Marché de travaux pour la fourniture, les alimentations courants forts et courants faibles, l'installation d'un équipement de contrôle d'accès à la demi-pension du collège "Gérard Philipe" à Cogolin

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Délai d'exécution: Le délai global pour l'exécution des travaux est de deux (2) mois. Criteres d'attributions: Le critère du prix sera apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire, et sera noté selon la formule suivante: offre la moins-disante/offre analysée x 60 le critère de la valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire justificatif fourni par les candidats, noté sur 40 points par addition des notes sur 20 obtenues à chacune des deux questions à traiter. Les réponses aux questions du mémoire justificatif sont classées en 5 catégories: très satisfaisantes (20 points); satisfaisantes (15 points); moyennes (10 points); passables (5 points); inacceptables ou non renseignées (0 point). Le candidatprécisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux: - question 1: Une présentation permettant l'appréciation des caractéristiques techniques et de la qualité des équipements en réponse au cahier des charges, en précisant (coefficient 0.5):. La matière, les finitions et couleurs possibles (notée sur 20). Les fiches techniques (notée sur 20) - question 2: Une note méthodologique précisant (coefficient 0.5): L'intervention des équipes effectuant la livraison, les alimentations courants forts - courants faibles, l'installation de l'équipement, la formation des utilisateurs (notée sur 20) la justification des délais de livraison, d'exécution des alimentations courants forts - courants faibles, d'installation de l'équipement (notée sur 20). Unité monétaire utilisée, l'euro. Les entreprises peuvent proposer des variantes techniques libres dans la mesure où celles-ci fournissent une réponse qualitativement équivalente à la demande du maître d'ouvrage, apportent un intérêt d'un point de vue technique ou économique. Délais d'exécution (suite): Le délai d'exécution commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service qui prescrira le démarrage des travaux. La période de préparation est d'un (1) mois compris dans le délai de deux (2) mois. Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info. Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Description des options

Conclusion possible d'avenants: le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu nombre de reconductions: Sans objet marchés complémentaires: des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 35 Ii 6 du code des marchés publics, seront susceptibles d'être conclus. Pas d'option au sens national.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants - habilitation signée par chaque membre du groupement. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée, pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 du code des marchés publics. Pouvoir du signataire pour engager sa société, le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Production éventuelles des justificatifs d'autres opérateurs économiques.

Dépôts et garanties exigés

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire et pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Dans les 2 cas, le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: Virement bancaire conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Financement sur le budget général départemental. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'entreprise pourra soumissionner seule, soit en groupement. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l'entreprise désignée sur l'acte d'engagement comme mandataire assurera la coordination au sein du groupement. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Après attribution du marché, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le maître d'ouvrage exige que le groupement d'entreprises retenu prenne la forme d'un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

Mode de paiement des documents

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande. Si l'entreprise désire des exemplaires supplémentaires, ceux-ci pourra être mis à sa disposition, sur demande préalable et au prix unitaire de 30 euros par dossier supplémentaire retiré.