Le marché de travaux est décomposé en 7 lots qui feront l'objet d'un marché séparé: — lot 1: gros oeuvre etendu (démolitions-fondations gros oeuvre-charpente-vrd-paysage aménagements extérieurs), — lot 2: enveloppe du batiment (couverture-étanchéité-bardages-menuiseries extérieures-métallerie-serrurerie), — lot 3: finitions interieures (plâtrerie-cloisons-plafonds suspendus-menuiseries intérieures-carrelage-fäïence-sols souples-peinture-revêtements muraux), — lot 4: chauffage, ventilation, plomberie sanitaire, equipement salles de sciences, — lot 5: electricite, courants forts, courants faibles, — lot 6: ascenseur, — lot 7: equipements de cuisine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
L'opération consiste en la démolition/reconstruction sur son site du lycée Léonard de Vinci (78100), situé 2 boulevard Hector Berlioz à saint Germain-En-Laye. Elle a pour but d'une part de porter l'effectif du lycée de 600 à 1 000 élèves et d'autre part de rénover un ensemble bâti obsolète. Le programme prévoit une augmentation de surface de plus d'un tiers pour répondre aux besoins, soit de porter la SHON de 9 240 m2 à 14 880 m2. Cette opération sera conduite dans le cadre d'une démarche de Haute Qualité Environnementale visant à l'obtention de la certification " nf - bâtiment tertiaire, avec l'objectif d'obtention du label BBC (bâtiment basse consommation) - effinergie " sur la cible énergie du référentiel hqe ® de 2006. Les cibles prioritaires de la Région Ile-De-France sur cette opération menée en qualité environnementale, concernent les 4 domaines suivants: 1 - le chantier à faibles nuisances (cible no3) 2 - la gestion de l'énergie (cible no 4) 3 - la gestion des déchets d'activité (cible no 6) 4 - la gestion de l'entretien et de la maintenance (cible no 7).Enfin, l'opération projetée devra tenir compte des contraintes suivantes:— désamiantage des constructions avant leur démolition,— intervention en milieu occupé avec un phasage des travaux à mettre en place du fait de la nécessité de maintenir le fonctionnement de l'ensemble de l'établissement, y compris le service de restauration et les ateliers, tout en assurant la sécurité de tous les usagers.
L'opération consiste en la démolition/reconstruction sur son site du lycée Léonard de Vinci (78100), situé 2 boulevard Hector Berlioz à saint Germain-En-Laye. Elle a pour but d'une part de porter l'effectif du lycée de 600 à 1 000 élèves et d'autre part de rénover un ensemble bâti obsolète. Le programme prévoit une augmentation de surface de plus d'un tiers pour répondre aux besoins, soit de porter la SHON de 9 240 m2 à 14 880 m2. Cette opération sera conduite dans le cadre d'une démarche de Haute Qualité Environnementale visant à l'obtention de la certification " nf - bâtiment tertiaire, avec l'objectif d'obtention du label BBC (bâtiment basse consommation) - effinergie " sur la cible énergie du référentiel hqe ® de 2006. Les cibles prioritaires de la Région Ile-De-France sur cette opération menée en qualité environnementale, concernent les 4 domaines suivants: 1 - le chantier à faibles nuisances (cible no3) 2 - la gestion de l'énergie (cible no 4) 3 - la gestion des déchets d'activité (cible no 6) 4 - la gestion de l'entretien et de la maintenance (cible no 7).Enfin, l'opération projetée devra tenir compte des contraintes suivantes:— désamiantage des constructions avant leur démolition,— intervention en milieu occupé avec un phasage des travaux à mettre en place du fait de la nécessité de maintenir le fonctionnement de l'ensemble de l'établissement, y compris le service de restauration et les ateliers, tout en assurant la sécurité de tous les usagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile de France
Adresse postale: 7 rue Watt
Code postal: 75629
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://e-marchespublics.iledefrance.fr🌏
Courrier électronique: d.maatouk@saerp.fr📧
Téléphone: +33 144743325📞
Fax: +33 144742100 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386710
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire précisée aux articles 1.3.1 à 1.3.5 et 5.4.4 du cahier des clauses administratives et particulières (Ccap). Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Chaque entreprise souhaitant remettre une offre devra obligatoirement faire une visite du site. Elle devra en faire la demande par courriel aux adresses suivantes: d.maatouk@saerp.fr et c.dutrait@saerp.fr. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au Règlement de la consultation (Annexe V).L'Abence de ce document rendra l'offre irrégulière. Précisions sur le 2ème critère d'analyse des offres "Valeur technique au vu dumémoire justificatif et technique" pondéré à 50 %: il est décomposé en trois sous-critères:. Délais - moyens et organisation du chantier (35 %). Gestion de chantier HQE - respect de la Charte Chantier à faible nuisance (10 %). Fournitures (5 %) Précision sur le délai d'exécution du marché: la durée du marché est de 40 mois à compter de la date de notification du marché. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: seuls peuvent être téléchargés:
— le règlement de la consultation et ses annexes commun à tous les lots,
— l'acte d'engagement et ses annexes pour chaque lot,
— le cahier des clauses administratives particulières [Ccap] commun à tous les lots et ses 2 annexes (planning et contenu du dossier de consultation),
— le cahier des clauses techniques particulières [Cctp] pour chaque lot les autres pièces (ou l'ensemble du dossier de consultation des entreprises), sur support informatique, doivent être expressément demandées par le candidat au pouvoir adjudicateur, par courriel envoyé aux adresses suivantes: c.dutrait@saerp.fr et d.maatouk@saerp.fr les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Offre transmise sur support papier: le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: "Appel d'offres pour le marché de travaux pour la démolition et la reconstruction sur son site du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain-en-Laye (78)" - numéro du lot - "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ouremis contre récépissé à l'adresse suivante: région Ile de France, unité affaires juridiques, marchés, Qualité - secrétariat de la Commission d'appel d'offres 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Offre transmise par voie électronique: les modalités de transmission sont détaillées dans le réglement de la consultation. En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que lesoffres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire précisée aux articles 1.3.1 à 1.3.5 et 5.4.4 du cahier des clauses administratives et particulières (Ccap). Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Chaque entreprise souhaitant remettre une offre devra obligatoirement faire une visite du site. Elle devra en faire la demande par courriel aux adresses suivantes: d.maatouk@saerp.fr et c.dutrait@saerp.fr. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au Règlement de la consultation (Annexe V).L'Abence de ce document rendra l'offre irrégulière. Précisions sur le 2ème critère d'analyse des offres "Valeur technique au vu dumémoire justificatif et technique" pondéré à 50 %: il est décomposé en trois sous-critères:. Délais - moyens et organisation du chantier (35 %). Gestion de chantier HQE - respect de la Charte Chantier à faible nuisance (10 %). Fournitures (5 %) Précision sur le délai d'exécution du marché: la durée du marché est de 40 mois à compter de la date de notification du marché. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: seuls peuvent être téléchargés:
— le règlement de la consultation et ses annexes commun à tous les lots,
— l'acte d'engagement et ses annexes pour chaque lot,
— le cahier des clauses administratives particulières [Ccap] commun à tous les lots et ses 2 annexes (planning et contenu du dossier de consultation),
— le cahier des clauses techniques particulières [Cctp] pour chaque lot les autres pièces (ou l'ensemble du dossier de consultation des entreprises), sur support informatique, doivent être expressément demandées par le candidat au pouvoir adjudicateur, par courriel envoyé aux adresses suivantes: c.dutrait@saerp.fr et d.maatouk@saerp.fr les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Offre transmise sur support papier: le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: "Appel d'offres pour le marché de travaux pour la démolition et la reconstruction sur son site du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain-en-Laye (78)" - numéro du lot - "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ouremis contre récépissé à l'adresse suivante: région Ile de France, unité affaires juridiques, marchés, Qualité - secrétariat de la Commission d'appel d'offres 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Offre transmise par voie électronique: les modalités de transmission sont détaillées dans le réglement de la consultation. En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que lesoffres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de travaux est décomposé en 7 lots qui feront l'objet d'un marché séparé:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chauffage, ventilation, plomberie sanitaire, equipement salles de sciences
Brève description: Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire, equipement salles de sciences.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: electricite, courants forts / courants faibles
Brève description: Electricité, courants forts, courants faibles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: equipements de cuisine
Brève description: Equipements de cuisine.
Quantité ou étendue:
L'opération consiste en la démolition/reconstruction sur son site du lycée Léonard de Vinci (78100), situé 2 boulevard Hector Berlioz à saint Germain-En-Laye. Elle a pour but d'une part de porter l'effectif du lycée de 600 à 1 000 élèves et d'autre part de rénover un ensemble bâti obsolète. Le programme prévoit une augmentation de surface de plus d'un tiers pour répondre aux besoins, soit de porter la SHON de 9 240 m2 à 14 880 m2. Cette opération sera conduite dans le cadre d'une démarche de Haute Qualité Environnementale visant à l'obtention de la certification " nf - bâtiment tertiaire, avec l'objectif d'obtention du label BBC (bâtiment basse consommation) - effinergie " sur la cible énergie du référentiel hqe ® de 2006. Les cibles prioritaires de la Région Ile-De-France sur cette opération menée en qualité environnementale, concernent les 4 domaines suivants: 1 - le chantier à faibles nuisances (cible no3) 2 - la gestion de l'énergie (cible no 4) 3 - la gestion des déchets d'activité (cible no 6) 4 - la gestion de l'entretien et de la maintenance (cible no 7).
L'opération consiste en la démolition/reconstruction sur son site du lycée Léonard de Vinci (78100), situé 2 boulevard Hector Berlioz à saint Germain-En-Laye. Elle a pour but d'une part de porter l'effectif du lycée de 600 à 1 000 élèves et d'autre part de rénover un ensemble bâti obsolète. Le programme prévoit une augmentation de surface de plus d'un tiers pour répondre aux besoins, soit de porter la SHON de 9 240 m2 à 14 880 m2. Cette opération sera conduite dans le cadre d'une démarche de Haute Qualité Environnementale visant à l'obtention de la certification " nf - bâtiment tertiaire, avec l'objectif d'obtention du label BBC (bâtiment basse consommation) - effinergie " sur la cible énergie du référentiel hqe ® de 2006. Les cibles prioritaires de la Région Ile-De-France sur cette opération menée en qualité environnementale, concernent les 4 domaines suivants: 1 - le chantier à faibles nuisances (cible no3) 2 - la gestion de l'énergie (cible no 4) 3 - la gestion des déchets d'activité (cible no 6) 4 - la gestion de l'entretien et de la maintenance (cible no 7).
Enfin, l'opération projetée devra tenir compte des contraintes suivantes:
— désamiantage des constructions avant leur démolition,
— intervention en milieu occupé avec un phasage des travaux à mettre en place du fait de la nécessité de maintenir le fonctionnement de l'ensemble de l'établissement, y compris le service de restauration et les ateliers, tout en assurant la sécurité de tous les usagers.
— intervention en milieu occupé avec un phasage des travaux à mettre en place du fait de la nécessité de maintenir le fonctionnement de l'ensemble de l'établissement, y compris le service de restauration et les ateliers, tout en assurant la sécurité de tous les usagers.
Description des options:
Une option est prévue uniquement sur le Lot 3 Finitions intérieures (plâtrerie-cloisons-plafonds suspendus-menuiseries intérieures-carrelage-faïence-sols souples-peinture-revêtements muraux) qui concerne la réalisation des établis des ateliers au rez-de-chaussée bas.
Une option est prévue uniquement sur le Lot 3 Finitions intérieures (plâtrerie-cloisons-plafonds suspendus-menuiseries intérieures-carrelage-faïence-sols souples-peinture-revêtements muraux) qui concerne la réalisation des établis des ateliers au rez-de-chaussée bas.
Numéro de référence: 1200517
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics). Documents relatifs à la capacité juridique du candidat:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics). Documents relatifs à la capacité juridique du candidat:
a. A fournir par l'ensemble des candidats:
— la lettre de candidature (ou DC1): les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur (annexe III du réglement de la consultation) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b. A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c. A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
—par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Situation économique et financière:
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): L'Annexe VI du Règlement de la consultation dresse la liste des niveaux de qualifications professionnelles attendus pour chacun des corps d'états, objet du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): L'Annexe VI du Règlement de la consultation dresse la liste des niveaux de qualifications professionnelles attendus pour chacun des corps d'états, objet du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Par ailleurs, le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance. Le mandatement de l'avance ne pourra être fait qu'après la constitution de cette garantie.
Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Par ailleurs, le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance. Le mandatement de l'avance ne pourra être fait qu'après la constitution de cette garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 07-441 du 31.5.2007. Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 07-441 du 31.5.2007. Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au vu du montant global et forfaitaire (50)
2. Valeur technique au vu du mémoire justificatif et technique et dont les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme Maatouk Danièle
Nom: Saerp, mandataire, agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-De-France
Point de contact: Mme Dutrait Corinne
Téléphone: +33 144743324📞
Courrier électronique: c.dutrait@saerp.fr📧
Nom: Région Ile-De-France, unité affaires juridiques marchés qualité
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200517
Informations complémentaires
L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire précisée aux articles 1.3.1 à 1.3.5 et 5.4.4 du cahier des clauses administratives et particulières (Ccap). Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Chaque entreprise souhaitant remettre une offre devra obligatoirement faire une visite du site. Elle devra en faire la demande par courriel aux adresses suivantes: d.maatouk@saerp.fr et c.dutrait@saerp.fr. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au Règlement de la consultation (Annexe V).L'Abence de ce document rendra l'offre irrégulière. Précisions sur le 2ème critère d'analyse des offres "Valeur technique au vu dumémoire justificatif et technique" pondéré à 50 %: il est décomposé en trois sous-critères:. Délais - moyens et organisation du chantier (35 %). Gestion de chantier HQE - respect de la Charte Chantier à faible nuisance (10 %). Fournitures (5 %) Précision sur le délai d'exécution du marché: la durée du marché est de 40 mois à compter de la date de notification du marché. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: seuls peuvent être téléchargés:
L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire précisée aux articles 1.3.1 à 1.3.5 et 5.4.4 du cahier des clauses administratives et particulières (Ccap). Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Chaque entreprise souhaitant remettre une offre devra obligatoirement faire une visite du site. Elle devra en faire la demande par courriel aux adresses suivantes: d.maatouk@saerp.fr et c.dutrait@saerp.fr. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au Règlement de la consultation (Annexe V).L'Abence de ce document rendra l'offre irrégulière. Précisions sur le 2ème critère d'analyse des offres "Valeur technique au vu dumémoire justificatif et technique" pondéré à 50 %: il est décomposé en trois sous-critères:. Délais - moyens et organisation du chantier (35 %). Gestion de chantier HQE - respect de la Charte Chantier à faible nuisance (10 %). Fournitures (5 %) Précision sur le délai d'exécution du marché: la durée du marché est de 40 mois à compter de la date de notification du marché. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: seuls peuvent être téléchargés:
— le règlement de la consultation et ses annexes commun à tous les lots,
— l'acte d'engagement et ses annexes pour chaque lot,
— le cahier des clauses administratives particulières [Ccap] commun à tous les lots et ses 2 annexes (planning et contenu du dossier de consultation),
— le cahier des clauses techniques particulières [Cctp] pour chaque lot les autres pièces (ou l'ensemble du dossier de consultation des entreprises), sur support informatique, doivent être expressément demandées par le candidat au pouvoir adjudicateur, par courriel envoyé aux adresses suivantes: c.dutrait@saerp.fr et d.maatouk@saerp.fr les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
— le cahier des clauses techniques particulières [Cctp] pour chaque lot les autres pièces (ou l'ensemble du dossier de consultation des entreprises), sur support informatique, doivent être expressément demandées par le candidat au pouvoir adjudicateur, par courriel envoyé aux adresses suivantes: c.dutrait@saerp.fr et d.maatouk@saerp.fr les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Offre transmise sur support papier: le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: "Appel d'offres pour le marché de travaux pour la démolition et la reconstruction sur son site du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain-en-Laye (78)" - numéro du lot - "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ouremis contre récépissé à l'adresse suivante: région Ile de France, unité affaires juridiques, marchés, Qualité - secrétariat de la Commission d'appel d'offres 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Offre transmise par voie électronique: les modalités de transmission sont détaillées dans le réglement de la consultation. En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que lesoffres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Offre transmise sur support papier: le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: "Appel d'offres pour le marché de travaux pour la démolition et la reconstruction sur son site du lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain-en-Laye (78)" - numéro du lot - "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ouremis contre récépissé à l'adresse suivante: région Ile de France, unité affaires juridiques, marchés, Qualité - secrétariat de la Commission d'appel d'offres 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Offre transmise par voie électronique: les modalités de transmission sont détaillées dans le réglement de la consultation. En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que lesoffres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-386710 (2012-12-04)
Informations complémentaires (2013-01-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-026775
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-386710
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2013/S 019-026775 (2013-01-22)
Avis d'attribution de marché (2013-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 683 804,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411318
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Annonce no120, B.O.A.M.P. 236 A.Annonce no279, B.O.A.M.P. 236 B du 6 décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: société COLAS
Adresse postale: 3, rue des Beaunes
Commune postale: Chatou cedex
Code postal: 78403
2️⃣
Nom: société SERRU
Adresse postale: 8, route de Sablé
Commune postale: Chateau gontier
Code postal: 53204
3️⃣
Nom: société spie partesia
Adresse postale: 88, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry sur seine
Code postal: 94203
4️⃣
Nom: société axima concept
Adresse postale: 181, rue Jean Mermoz
Commune postale: Bois guillaume
Code postal: 76230
5️⃣
Nom: eiffage energie ile de france
Adresse postale: 10, rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
6️⃣
Nom: société euro ascenseurs
Adresse postale: 1/3, rue des Pyrénées - CE 5609 Lisses
Commune postale: Evry cedex
Code postal: 91056
7️⃣
Nom: société COOKEA
Adresse postale: Rue de Rouen
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76504
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 237-411318 (2013-12-04)