Marché de travaux pour la construction du gymnase de La Redoute à Asnières-sur-Seine

SEM 92

Le présent marché est un marché de travaux alloti pour la construction du gymnase La Redoute, celui-ci étant inclu dans la réalisation d'un complexe sportif à Asnières-sur-Seine. Le complexe comprend 3 entités: un gymnase, un stade (tribunes et terrain de football) et une piste d'athlétisme. L'ensemble représente 5 608 mètres carrés de SHON. Il est un équipement de proximité structurant pour le quartier des Hauts d'asnières Cet espace polyvalent sera un des éléments forts de la chaîne des équipements sportifs de la ville d'Asnières en accueillant aussi bien des compétitions de volley-ball à un niveau national que des associations et des scolaires au quotidien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Qui ?

• SEM 92

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché
2012-11-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Quantité ou étendue:

Des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions suivantes:— par voie d'avenant,— par voie de marché complémentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327327
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do. Remise des plis par voie électronique: Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Marché de travaux de construction du GYMNASE Léo Lagrange à Asnières -sur-seine". Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. Les plis devront être remis contre récépissé les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, Ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi, à l'adresse suivante: SEM 92 à l'attention de Claire Vendramini, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, FRANCE. La durée du marché est de 22 moi à compter de l'ordre de Service de démarrage des travaux. L'Entreprise s'engage à respecter les délais d'exécution et les dates jalons fixées au Calendrier Détaillé d'exécution, décrit au 4.2.3 du CCAP. A défaut, le calendrier prévisionnel d'exécution fera foi. Les prix sont forfaitaires révisables selon les indices indiqués à dans l'article 3.5 du CCAP. Il est prévu les options suivantes: — option G01: remplacement du vitrage clair par le vitrage extra-clair pour les façades de la salle multi sports du R+2; concerne le lot G-1.4, — option G02: remplacement du vitrage clair par le vitrage extra-clair pour les façades du mur rideau du RDC et R+1; concerne le lot G-1.4, — option G03: remplacement de la tôle Phuket par tôle Fréquence 18/76 @arval; concerne le lot G-1.4, — option G09: remplacement du sol sportif en parquet sur mousse par sol sportif linoléum sur mousse; concerne le lot G-4.5, — option G10 -: Plus-Value de la peinture et de l'enduit par la suppression du bardage métallique du RDC; concerne le lot G-4.7, — L'Option G10 est liée à l'option G05 du marché de Métallerie - serrurerie dans le Gymnase. Les variantes sont autorisées pour le lot G-1.1 gros oeuvre, et pourront porter sur le principe structurel de la dalle du niveau 2. Les variantes sont autorisées pour le lot G-4.5 revêtement de sols, et pourront porter sur l'ensemble des prestations excepté sur les sols sportifs. Une variante est une offre équivalente et alternative à la solution de base que propose le candidat. L'Attention du candidat est tout particulièrement attirée sur l'obligation qui lui est faite, sous peine de nullité de son offre, de remettre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation. Cependant, toute faculté lui est laissée de proposer une ou plusieurs variantes qui ne seront toutefois examinées que dans la mesure où il aura répondu à la solution de base. (cf.règlement de la consultation art. 3.6.1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.

Remise des plis par voie électronique:

Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Marché de travaux de construction du GYMNASE Léo Lagrange à Asnières -sur-seine".

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.

Les plis devront être remis contre récépissé les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,

Ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi, à l'adresse suivante: SEM 92 à l'attention de Claire Vendramini, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, FRANCE.

La durée du marché est de 22 moi à compter de l'ordre de Service de démarrage des travaux. L'Entreprise s'engage à respecter les délais d'exécution et les dates jalons fixées au Calendrier Détaillé d'exécution, décrit au 4.2.3 du CCAP. A défaut, le calendrier prévisionnel d'exécution fera foi.

Les prix sont forfaitaires révisables selon les indices indiqués à dans l'article 3.5 du CCAP.

Il est prévu les options suivantes:

— option G01: remplacement du vitrage clair par le vitrage extra-clair pour les façades de la salle multi sports du R+2; concerne le lot G-1.4,

— option G02: remplacement du vitrage clair par le vitrage extra-clair pour les façades du mur rideau du RDC et R+1; concerne le lot G-1.4,

— option G03: remplacement de la tôle Phuket par tôle Fréquence 18/76 @arval; concerne le lot G-1.4,

— option G09: remplacement du sol sportif en parquet sur mousse par sol sportif linoléum sur mousse; concerne le lot G-4.5,

— option G10 -: Plus-Value de la peinture et de l'enduit par la suppression du bardage métallique du RDC; concerne le lot G-4.7,

— L'Option G10 est liée à l'option G05 du marché de Métallerie - serrurerie dans le Gymnase.

Les variantes sont autorisées pour le lot G-1.1 gros oeuvre, et pourront porter sur le principe structurel de la dalle du niveau 2.

Les variantes sont autorisées pour le lot G-4.5 revêtement de sols, et pourront porter sur l'ensemble des prestations excepté sur les sols sportifs.

Une variante est une offre équivalente et alternative à la solution de base que propose le candidat.

L'Attention du candidat est tout particulièrement attirée sur l'obligation qui lui est faite, sous peine de nullité de son offre, de remettre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation.

Cependant, toute faculté lui est laissée de proposer une ou plusieurs variantes qui ne seront toutefois examinées que dans la mesure où il aura répondu à la solution de base. (cf.règlement de la consultation art. 3.6.1).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: g-1.1- gros oeuvre
Brève description: Prestation de travaux de gros oeuvre sur le gymnase.
Informations complémentaires sur les lots:

L'entreprise s'engage à respecter les délais d'exécution et les dates jalons fixées au calendrier détaillé d'exécution, décrit au 4.2.3 du CCAP. A défaut, le calendrier prévisionnel d'exécution fera foi.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: g-1.2 - charpente métallique
Brève description: Prestation de réalisation d'une charpente métallique sur le gymnase.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: g-1.3 - couverture étanchéité
Brève description: Prestation de réalisation d'un couverture sur le gymnase.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: g-1.4 - façade menuiserie extérieure
Brève description: Prestations de menuiserie extérieures sur le gymnase.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: g-3. Ascenseurs
Brève description: Prestation de fourniture et d'installation d'ascenseurs sur le gymnase.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: gs- 4.1 - equipements sportifs
Brève description: Réalisation d'équipements sportifs sur le gymnase.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: gs - 4.2 - cloison / doublage / plâtrerie
Brève description: Prestation d'installation de cloisons et de travaux de plâtrerie sur le gymnase.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: gs - 4.5 - revêtement de sols
Brève description: Réalisation de revêtements de sols sur le gymnase.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: gs - 4.7 - peinture
Brève description: Prestations de peinture de bâtiment sur le gymnase.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions suivantes:

— par voie d'avenant,

— par voie de marché complémentaire.

Numéro de référence: 513- Tvx_constructionGymnase
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Redoute, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent),

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous. En outre, un modèle de déclaration sur l'honneur est joint au dossier de consultation.

A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du Code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

B - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel au moins égal à:

— lot G-1.1: 4 000 000 EUR (HT),

— lot G-1.2: 1 500 000 EUR (HT),

— lot G-1.3: 1 500 000 EUR (HT),

— lot G-1.4: 3 000 000 EUR (HT),

— lot G-3 : 100 000 EUR (HT),

— lot Gs-4.1 : 200 000 EUR (HT),

— lot Gs-4.2 : 100 000 EUR (HT),

— lot Gs-4.5 : 350 000 EUR (HT),

— lot Gs-4.7 : 100 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat devra présenter des références en adéquation avec la mission.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande d'un montant équivalent. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Avance de 5 % subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de l'opération confiée à la SEM 92 par le contrat mentionné en page de garde.

Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (-qualité de la proposition d'organisation des équipes pour assurer les travaux: 5; -qualité de la méthodologie d'élaboration des documents d'exécution: 5; -qualité de la méthodologie spécifique au lot objet de l'offre: 15; -respect des performances environnementales et de la charte de chantier à faible nuisance: 5) (30)
3. Délai d'exécution (-phasage et optimisations proposés par l'entreprise: 5; -adéquation des moyens humains, matériels et techniques mis en oeuvre avec le phasage proposé par le candidat: 5) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM 92
Point de contact: Mme Claire Vendramini
Courrier électronique: cvendramini@sem92.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.sem-92.fr 🌏
URL des documents: http://www.sem-92.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 513- Tvx_constructionGymnase
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.

Remise des plis par voie électronique:

Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Marché de travaux de construction du GYMNASE Léo Lagrange à Asnières -sur-seine".

Informations complémentaires

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.

Les plis devront être remis contre récépissé les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,

Ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi, à l'adresse suivante: SEM 92 à l'attention de Claire Vendramini, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, FRANCE.

La durée du marché est de 22 moi à compter de l'ordre de Service de démarrage des travaux. L'Entreprise s'engage à respecter les délais d'exécution et les dates jalons fixées au Calendrier Détaillé d'exécution, décrit au 4.2.3 du CCAP. A défaut, le calendrier prévisionnel d'exécution fera foi.

Les prix sont forfaitaires révisables selon les indices indiqués à dans l'article 3.5 du CCAP.

Il est prévu les options suivantes:

— option G01: remplacement du vitrage clair par le vitrage extra-clair pour les façades de la salle multi sports du R+2; concerne le lot G-1.4,

— option G02: remplacement du vitrage clair par le vitrage extra-clair pour les façades du mur rideau du RDC et R+1; concerne le lot G-1.4,

— option G03: remplacement de la tôle Phuket par tôle Fréquence 18/76 @arval; concerne le lot G-1.4,

— option G09: remplacement du sol sportif en parquet sur mousse par sol sportif linoléum sur mousse; concerne le lot G-4.5,

— option G10 -: Plus-Value de la peinture et de l'enduit par la suppression du bardage métallique du RDC; concerne le lot G-4.7,

— L'Option G10 est liée à l'option G05 du marché de Métallerie - serrurerie dans le Gymnase.

Les variantes sont autorisées pour le lot…

… G-1.1 gros oeuvre, et pourront porter sur le principe structurel de la dalle du niveau 2.

… G-4.5 revêtement de sols, et pourront porter sur l'ensemble des prestations excepté sur les sols sportifs.

Une variante est une offre équivalente et alternative à la solution de base que propose le candidat.

L'Attention du candidat est tout particulièrement attirée sur l'obligation qui lui est faite, sous peine de nullité de son offre, de remettre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation.

Cependant, toute faculté lui est laissée de proposer une ou plusieurs variantes qui ne seront toutefois examinées que dans la mesure où il aura répondu à la solution de base. (cf.règlement de la consultation art. 3.6.1).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nanterre
Source: OJS 2012/S 199-327327 (2012-10-11)

Informations complémentaires (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365074
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327327
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2012/S 222-365074 (2012-11-12)

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