Marché de travaux pour la construction de la piscine de Malbentre

CC du Grand Villeneuvois

Suite au classement infructueux des lot 05: isolation extérieure; lot 09: menuiserie bois; lot 11: revetements muraux - peinture; lot 14: bassin inox et lot 19: serrurerie - métallerie, le maître d'ouvrage relance ces lots dans le cadre d'une procédure adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du Grand Villeneuvois

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
• Quincaillerie › Serrurerie
• Structures et pièces › Pièces structurelles › Revêtement métallique
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché
2013-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Grand Villeneuvois
Adresse postale: 24 rue du Vieux Pont, BP 10
Code postal: 47440
Commune postale: Casseneuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-121998
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 05
Brève description: Isolation extérieure.
Numéro du lot: 09
Brève description: Menuiserie bois.
Numéro du lot: 11
Brève description: Revetement muraux - peinture.
Numéro du lot: 14
Brève description: Bassin inox.
Numéro du lot: 19
Brève description: Serrurerie - metallerie.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11S01T00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pujols lieu dit Malbentre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense; lot 5 qualification qualibat 7131 lot 9 qualification qualibat 4311 lot 11 qualification qualibat 6111 lot 19 qualification qualibat 4412.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Technicité courante technicité courante technicité courante technicité confirmée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunts et subvention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter du 2.7.2012 jusqu'au 3.2.2014. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Voir annexe à l'acte d'engagement des lots concernés. Lots no 11; 19.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cassany
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
Point de contact: M. Francois Xavier Strosser--Havard
URL des documents: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-02 📅
Date de fin: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S01T00
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 203-330039
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 074-121998 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 303,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cc du Grand Villeneuvois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-040945
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-121998
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Lot 14: Marché Sans Suite La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no229, BOAMP 76 A.Annonce no273, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Sarl Belotti
Adresse postale: rue Pierre Loti, BP 79
Commune postale: Sainte Livrade sur Lot
Code postal: 47110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: belotti@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: SAS menuiserie Boucharel
Adresse postale: ZA Bel Air
Commune postale: St Étienne de Fougeres
Code postal: 47380
Courrier électronique: contact@boucharel.com 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Garrigues SA
Adresse postale: RD 813
Commune postale: Colayrac-Saint-Cirq
Code postal: 47450
Courrier électronique: fgatinel@garrigues-sa.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 027-040945 (2013-02-04)

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