Marché de travaux pour l'opération de construction " Lourmel angle " - construction de 30 logements sociaux et d'un commerce à l'angle des rues lourmel et de l'église à Paris 15ème

Sempariseine

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché visant à la réalisation des travaux de construction de 30 logements sociaux et d'un commerce en RDC, bâtiment en R+8 à l'angle des rues Lourmel et de l'eglise à Paris 15ème. Cet ensemble constitue l'opération " lourmel angle " de l'opération d'aménagement du secteur Lourmel. Le présent marché sera passé dans le cadre d'un montage en vente en l'état futur d'achèvement pour le compte de Paris habitat- OPH (logements sociaux) et la société COLORINE (commerce). Le délai global d'exécution des prestations est à fixer par le candidat était entendu que la proposition du candidat ne saurait dépasser 87 semaines (période de préparation incluse) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux et jusqu'à la date de réception des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laine Delau

Qui ?

• Sempariseine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-29	Avis de marché
2013-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sempariseine
Adresse postale: 2 rue Jean Lantier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sempariseine.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@sempariseine.fr 📧
Téléphone: +33 144888437 📞
Fax: +33 142332784 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380417
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Clause sociale: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés dans le cadre d'une clause d'insertion sociale (6 %). Les modalités de cette clause sont définies à l'article I.6.1 du CCAP. Clauses environnementales: Une démarche de certification Habitat & Environnement (millésime 2008 MAJ novembre 2010) profil A option Performance et label BBC et certification Qualitel est engagée sur le projet. Les travaux devront respecter scrupuleusement la Charte Chantier Propre. Les logements sociaux et le commerce doivent respecter le Plan Climat de la Ville de Paris, à savoir une consommation énergétique maximale de 50 kwh/m² Shon/An selon la méthode de calcul Plan Climat développée dans la notice environnementale. La note thermique remise en cours d'exécution des travaux par le titulaire devra justifier de l'atteinte de cet objectif. Les modalités de cette clause sont définies à l'article I.6.2 du CCAP. Le critère de la valeur technique sera composé des sous critères suivants: 1- le mémoire technique analysé sur la base des sous critères suivants: Organisation de chantier (15 %), Méthodologie d'exécution (15 %), Moyens humains et matériels (5 %), 2- la cohérence et l'homogénéité des éléments constitutifs de l'offre globale (10 %). Le critère du prix des prestations sera apprécié au travers du montant cumulé des prestations à réaliser à prix forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (au travers de la commande type). Le critère du délai de réalisation sera composé des sous critères suivants: Délai global de réalisation sur la base des informations présentées à l'acte d'engagement (7 %), Décomposition du délai global de réalisation (8 %). Toute personne intéressée peut consulter et télécharger le dossier de consultation complet et gratuitement sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Par ailleurs, les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement (ou envoyés aux candidats) sur CDROM après demande écrite formulée par mail ou télécopie, les jours ouvrés, à l'adresse mentionnée plus haut et aux horaires d'ouverture suivants: Point de contact: pôle juridique et marchés - 5ème étage - bureau 509. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00 nb: aucun document ne sera transmis par courriel ou télécopie. Les candidats peuvent répondre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier, selon l'une des modalités suivantes: transmission par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée ou remise contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessus. Une visite préalable est vivement conseillée, afin que le candidat puisse prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la Direction de la Construction de la Sempariseine: Téléphone: +33 144888460, télécopie: +33 142332784 courriel: g.guillemard@sempariseine.fr et l.portenguen@sempariseine.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Informations complémentaires

Clause sociale: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés dans le cadre d'une clause d'insertion sociale (6 %). Les modalités de cette clause sont définies à l'article I.6.1 du CCAP. Clauses environnementales: Une démarche de certification Habitat & Environnement (millésime 2008 MAJ novembre 2010) profil A option Performance et label BBC et certification Qualitel est engagée sur le projet. Les travaux devront respecter scrupuleusement la Charte Chantier Propre. Les logements sociaux et le commerce doivent respecter le Plan Climat de la Ville de Paris, à savoir une consommation énergétique maximale de 50 kwh/m² Shon/An selon la méthode de calcul Plan Climat développée dans la notice environnementale. La note thermique remise en cours d'exécution des travaux par le titulaire devra justifier de l'atteinte de cet objectif. Les modalités de cette clause sont définies à l'article I.6.2 du CCAP. Le critère de la valeur technique sera composé des sous critères suivants: 1- le mémoire technique analysé sur la base des sous critères suivants: Organisation de chantier (15 %), Méthodologie d'exécution (15 %), Moyens humains et matériels (5 %), 2- la cohérence et l'homogénéité des éléments constitutifs de l'offre globale (10 %). Le critère du prix des prestations sera apprécié au travers du montant cumulé des prestations à réaliser à prix forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (au travers de la commande type). Le critère du délai de réalisation sera composé des sous critères suivants: Délai global de réalisation sur la base des informations présentées à l'acte d'engagement (7 %), Décomposition du délai global de réalisation (8 %). Toute personne intéressée peut consulter et télécharger le dossier de consultation complet et gratuitement sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Par ailleurs, les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement (ou envoyés aux candidats) sur CDROM après demande écrite formulée par mail ou télécopie, les jours ouvrés, à l'adresse mentionnée plus haut et aux horaires d'ouverture suivants: Point de contact: pôle juridique et marchés - 5ème étage - bureau 509. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00 nb: aucun document ne sera transmis par courriel ou télécopie. Les candidats peuvent répondre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier, selon l'une des modalités suivantes: transmission par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée ou remise contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessus. Une visite préalable est vivement conseillée, afin que le candidat puisse prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la Direction de la Construction de la Sempariseine: Téléphone: +33 144888460, télécopie: +33 142332784 courriel: g.guillemard@sempariseine.fr et l.portenguen@sempariseine.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire, excepté les prestations objet du lot technique 16 qui sont payées sur la base de prix unitaires, par application de ces derniers aux quantités commandées et réellement exécutées. Les prestations traitées à prix unitaires sont à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Brève description:

Numéro de référence: 3450/610-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parcelles El28, El29 et El63, aux 31-33 rue de l'église et 88-90 rue de Lourmel, 75015 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé Dc1(Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour,disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ou contenu identique sur papier libre; -documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; - imprimé Dc2 (Déclarationdu candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; - attestations d'assurances professionnelles.

Situation économique et financière:

Déclaration concernantle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécutiondes travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entrepriseet notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, déclarationindiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation demarchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la situation de travaux par le maître d'oeuvre. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé de courir. Le mode de règlement est le virement ou le chèque.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements -en qualité de membres de plusieurs groupements les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement conjoint. Si le candidat retenu s'est présenté sous le forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de réalisation (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sempariseine
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3450/610-1
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 231-380417 (2012-11-29)

Avis d'attribution de marché (2013-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-078876
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380417
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le marché est attribué à la société Laine Delau pour un montant de 5 150 027 EUR HT au titre de la part forfaitaire, et une partie à prix unitaires à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base des prix fournis au bordereau de prix unitaires.Référence de la publication au Moniteur : annonce n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Laine Delau
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92730
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 049-078876 (2013-03-07)

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