Marché de travaux lot 5 ou 01b - rénovation du chauffage dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du lycée Cormier à Coulommiers (77)

Essonne Aménagement

Marché de travaux lot 5 ou 01b - rénovation du chauffage dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du lycée Cormier à Coulommiers (77).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Missenard-Quint B

Qui ?

• Essonne Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles secondaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-22	Avis de marché
2013-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Quantité ou étendue:

L'opération de restructuration partielle du lycée Cormier à Coulommiers comprend l'extension du Bâtiment G, la création d'un Parking, d'une voie engins et la création de 2 classes des deux Lycées Georges Cormier et Jules Ferry à Coulommiers (77). Cette opération de restructuration partielle du lycée consiste en: Partie A - la création d'un parking et l'aménagement des espaces verts. - la réalisation d'une piste de camions - la réalisation des tranchées pour rénovation chauffage - la construction de deux salles de classes - la création d'une extension du Bâtiment G le long d'un Hangar pour machines agricoles comprenant une zone d'installation d'un banc d'essai. Partie B -La rénovation et la modération du système de chauffage des deux lycées, Lycée Georges CORMIER et Lycée Jules FERRY, pour obtenir un système plus performant. Les installations de chauffage sont communes aux deux lycées. -la création des classes provisoires en préfabriqués. -la réalisation de l'étanchéité des menuiseries extérieures pour une douzaine de bâtiments. Les travaux sont répartis en 6 lots: Partie A: - lot no 1 ou 01a Structure et corps d'état architecturaux - lot no 2 ou 02a Electricité - lot no 3 ou 03a CVC - plomberie - lot no 4 ou 04a Vrd Partie B: - lot no 5 ou 01b Rénovation du chauffage - lot no 7 ou 03b Bâtiments provisoires le lot 5 ou 01b - rénovation du chauffage, objet de la présente consultation a déjà fait l'objet d'un appel d'offres ouvert qui a été déclaré infructueux. Il a été relancé par la procédure du marché négocié. Après attribution, l'entreprise attributaire a été mise en liquidation judiciaire. Le marché a donc été résilié. Tous les autres marchés ont été attribués.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Essonne aménagement
Adresse postale: 93 rue Henri Rochefort
Code postal: 91025
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: accueil@91amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 160794242 📞
Fax: +33 160799760 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373563
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous pli scellé et comportant la mention suivante: " Copie de sauvegarde. Nom du candidat " Appel d'offres pour (préciser l'objet du marché et le numéro du lot le cas échéant). " Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Région Ile de France - unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité Secrétariat de la Commission d'appel d'offres 35, boulevard des Invalides - 75007 Paris Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte. sur support papier Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: " appel d'offres pour la marché de travaux lot 5 ou 01b Rénovation du chauffage dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du lycée Cormier à Coulommiers (77) " " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, Qualité Secrétariat de la Commission d'appel d'offres 35, boulevard des Invalides - 75007 Paris Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres: De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Informations complémentaires

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous pli scellé et comportant la mention suivante: " Copie de sauvegarde. Nom du candidat " Appel d'offres pour (préciser l'objet du marché et le numéro du lot le cas échéant). " Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Région Ile de France - unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité Secrétariat de la Commission d'appel d'offres 35, boulevard des Invalides - 75007 Paris Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte. sur support papier Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: " appel d'offres pour la marché de travaux lot 5 ou 01b Rénovation du chauffage dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du lycée Cormier à Coulommiers (77) " " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, Qualité Secrétariat de la Commission d'appel d'offres 35, boulevard des Invalides - 75007 Paris Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres: De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux lot 5 ou 01b - rénovation du chauffage dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du lycée Cormier à Coulommiers (77).

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 1200515
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue des Templiers, 77527 Coulommiers Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Si la situation juridique des candaidats le permet, ceux-ci doivent produire: - pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières, précédant l'envoi de l'aapc, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Il est précisé que pour l'exécution du marché, si le titulaire du marché ou le mandataire solidaire du groupement titulaire du marché souhaite faire appel à des sous-traitants ou a des cotraitants, il sera exigé des qualifications ou références équivalentes) (Qualifications Qualibat: 5312, 5322, 5331, 5342, 5352, 5353, 5361, 5362 et 5363 ou équivalent); - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les cautions et garanties exigées sont définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap). Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la Région d'ile-de-france, prévu par autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale CP 07-441 du 31.5.2007 - chapitre 902 "Enseignement". Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente jours (30 jours) à partir du 1.7.2010, à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le marché est réglé à prix global et forfaitaire. Le prix est révisable. Les précisions concernant le prix et les conditions de paiement figurent au cahier des clauses administratives particulières (ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de l'offre: La valeur technique de l'offre est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre: 2-1) caractéristiques techniques de la proposition sur la base des documents permettant de décrire les choix techniques retenus et le niveau de qualité proposé (10 points); 2-2) descriptif de l'organisation de l'entreprise et moyens mis en oeuvre pour la réalisation du chantier (5 points); 2-3) la prise en compte de la démarche environnementale, la gestion du chantier vert, la gestion des interfaces entre les intervenants (3 points); 2-4) le planning prévisionnel (2 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Weil. Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublicsiledefrance.fr 🌏
Nom: Essonne aménagement
Commune postale: Evry Cedex
Courrier électronique: ddecastro@91amenagement.fr 📧
Nom: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200515
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 227-373563 (2012-11-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Essonne Aménagement
Adresse postale: 9 cours Blaise Pascal
Code postal: 91034

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-200814
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373563
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre : la valeur technique de l'offre est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre : 2-1) caractéristiques techniques de la proposition sur la base des documents permettant de décrire les choix techniques retenus et le niveau de qualité proposé (10 points); 2-2) descriptif de l'organisation de l'entreprise et moyens mis en oeuvre pour la réalisation du chantier (5 points); 2-3) la prise en compte de la démarche environnementale, la gestion du chantier vert, la gestion des interfaces entre les intervenants (3 points); 2-4) le planning prévisionnel (2 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Missenard-Quint B
Adresse postale: Agence de Lille, 2 rue de la Chantemerle
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Weil Bernard
Source: OJS 2013/S 118-200814 (2013-06-17)

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