Marché de travaux e entreprise générale ou groupement d'entreprises pour la construction neuve de 32 logements collectifs en locatif social, et de 20 logements en semi-collectifs et villas individuelles en accession - Campagne Party - Les Jardins de Batarelle - Marseille

Informations complémentaires

Caractéristiques principales:

— Deux programmes:

— NLP: Campagne Party: 32 logements collectifs en locatif social,

— SNI Sud-Est: Le jardin des Batarelles: 10 logements semi-collectifs et 10 villas individuelles en accession.

— Labels: label Qualitel BBC Effinergie et Habitat & Environnement,

— L’entreprise attributaire (ou le groupement d’entreprises) sera soumis à une obligation d’insertion par l’activité économique dans les conditions fixées au règlement de consultation et au CCAP.

— Des options sont demandées par les maîtres d’ouvrage pour chaque programme. Une offre omettant de répondre à une ou plusieurs options pourra être rejetée comme non-conforme.

Justification et pièces à fournir:

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire à l’appui de sa lettre de candidature (ou DC 1 et 2):

1 Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649.

2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3 Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— Expérience et capacités professionnelles: liste de références en construction de logements collectifs ET de logements individuels sur les 5 dernières années (identification des maîtres d’ouvrage, lieux d’exécution, prestations exécutées, montant hors taxes des marchés); production de certificats de capacités émanant de maîtres d’ouvrage et de maîtres d’œuvre; copie des qualifications type QUALIBAT ou équivalents selon CCTP et art 3.2.1 du règlement de consultation.

— Capacités techniques: liste des moyens humains et matériels de la société sur les 3 dernières années.

— Capacités juridiques et financières: chiffres d’affaires sur les 3 derniers exercices clos, un extrait Kbis original de moins de 3 mois.

— Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5 Les attestations d'assurance en cours de validité de responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Toute candidature ou offre incomplète quant aux pièces demandés ci-dessus et au règlement de consultation pourra être rejetée comme étant non-conforme.

Obtention du dossier de la consultation:

Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis contre chèque de caution de 100 EUR à l’ordre du Nouveau Logis Provençal à chaque entrepreneur sur sa demande, par courrier (contre remboursement) ou par retrait. Il sera remis au plus tard six jours après avoir été démandé.

Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante:

Art Reprographie - 95 Rue Borde – 13008 Marseille, FRANCE.

Téléphone: +33 491794680 - Fax: +33 491257603.

Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entrepreneurs.

Le dossier de consultation peut aussi être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite si cela n'a jamais été fait - attention: donnez une adresse courriel à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra vous joindre de façon certaine), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: NLP_13_20120716W_1 pour accéder au dossier de consultation.

Formalités d'envoi des soumissions (candidatures et offres):

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

Nouveau Logis Provencal - M. le directeur général – service marchés.

Adresse: 25 B avenue Jules Cantini, BP 38 – 13448 Marseille Cantini Cedex, FRANCE.

Soumission pour: construction de 52 logements – Traverse Party - Marseille.

Entreprise: nom, adresse.

Ne pas ouvrir avant la seance d’ouverture des plis.

Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

Ce pli contiendra:

Une première enveloppe cachetée « candidature », contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que définis ci-dessus à l’article 9. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes:

Premiere enveloppe interieure.

Candidature pour: Construction de 52 logements – Traverse Party - Marseille.

Entreprise: nom, adresse.

Ne pas ouvrir avant la seance d’ouverture.

Une deuxième enveloppe cachetée, contenant l’offre présentée dans les conditions ci-dessus définies, qui portera les mentions suivantes:

Deuxieme enveloppe interieure.

Offre pour: construction de 52 logements – Traverse Party - Marseille.

Entreprise: nom, adresse.

Ne pas ouvrir avant la seance d’ouverture.

Brève description

Construction neuve de 32 logements collectifs en locatif social pour le Nouveau Logis Provençal, et de 20 logements en semi-collectifs et villas individuelles en accession pour la SNI Sud-Est, marché en entreprise générale ou groupement d'entreprises - Quartier de La Batarelle à Marseille (14ème).

Informations complémentaires

Programme locatif pour le Nouveau logis provençal, programme en accession pour la SNI Sud-Est. Marché soumis à une clause d'insertion par l'activité économique. Appel d'offres ouvert déclaré infructueux pour offres inacceptables et passage en procédure négociée sans AAPC mais mise en concurrence.