Marché de travaux de signalisation ferroviaire pour la réalisation de l'extension de la ligne B de tramway sur la presqu'île scientifique à Grenoble (Isère)

SMTC - mandataire Territoires 38

La réalisation des études, les fournitures, les travaux et la mise en service des équipements de la signalisation ferroviaire dans le cadre de la réalisation de l'extension de la ligne B de tramway sur la presqu'île scientifique à Grenoble. Les caractéristiques générales de ce projet sont: une extension du réseau tramway sur un linéaire global de 1 800 ml, la création de 2 nouvelles stations, une requalification urbaine prévoyant notamment l'élargissement à 45 m de l'avenue des Martyrs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vossloh Cogifer SA

Qui ?

• SMTC - mandataire Territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Quantité ou étendue:

Les prestations, objet du présent marché, concernant la réalisation d'une zone de manoeuvre en terminus motorisée de l'extension de la ligne B et la mise en oeuvre de deux services provisoires manuels, comprennent: - les études d'exécution, - la fabrication et la fourniture des équipements, - les travaux sur site, - la formation du personnel d'exploitation, - les essais et la mise en service, - la garantie. A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en décembre 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - mandataire Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225773
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La présente consultation par appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 160 et 161 du code des marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com. — La durée du marché est de 23 mois à compter de la date de notification du marché. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Classification CPV: 45 23 4126-5; 45 23 4115-5. Le critère 2 "Valeur technique" est sous pondéré de la façon suivante: 1 - organisation et moyens humains affectés au projet, notés sur 5 points. 2 - méthodes et planification, notées sur 30 points. 3 - moyens matériels et fournitures proposés pour l'exécution des travaux, notés sur 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché n'est pas reconductible. Le présent marché est passé après une mise en concurrence. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 144-ii.7 du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires.

Numéro de référence: 12-906-335
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise (38) - presqu'Île scientifique à Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

— Déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives): justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (la délégation de pouvoir doit être datée et si celle-ci comporte une limitation de montant, elle doit être cohérente avec le montant de l'offre remise); Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée d'attestations de bonne exécution,

— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens en personnel dont le candidat dispose,

— présentation des certificats et qualifications professionnelles: les candidats sont invités à présenter les certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet des travaux du marché délivrés par des organismes de qualification français, d'un état membre de l'union européenne ou d'un pays tiers et de nature à permettre d'apprécier les garanties professionnelles des entreprises candidates en vue de la réalisation des travaux. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant(s), sous-traitant(s)) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget. Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe 2 du CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.b du règlement de consultation, notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Point de contact: M. Patrice Maron
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 135-225773 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 549 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC – Mandataire territoires 38

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263572
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225773
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 135 A, annonce no 155 du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise (38) – presqu'île scientifique à Grenoble
Source: OJS 2013/S 151-263572 (2013-08-01)

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