Marché de travaux de ligne aérienne, relatifs à la réalisation de l'extension de la ligne B de tramway sur la presqu'île scientifique à Grenoble

SMTC - mandataire Territoires 38

Les prestations portent sur 1 800 ml de voie double et comprennent:
— les études d'exécution,
— la fabrication et la fourniture des équipements,
— les travaux sur site,
— la formation du personnel d'exploitation,
— les essais et la mise en service,
— la garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement colas rail (Mandataire) / Biasini

Qui ?

• SMTC - mandataire Territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-06	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de lignes aériennes
Quantité ou étendue:

La description des prestations à réaliser est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il n'est pas prévu d'options techniques aux cahiers des charges. À titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris la période de préparation de chantier est prévue en juin 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de lignes aériennes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - mandataire territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-009243
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 160 et 161 du code des marchés publics. Modalités d'agrément des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat, ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou fax) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse I.1), ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La durée du marché est de 34 mois, à compter de la notification du marché. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Classification CPV: 45 23 2210-7, 45 23 4126-5. Le critère 2 valeur technique est sous-pondéré de la façon suivante: — B.1 organisation et moyens humains affectés au projet, notés sur 10 points, — B.2 méthodes et planification, documents types, notés sur 20 points, — B.3 moyens matériels prévus pour le chantier et fournitures, notés sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur 1 800 ml de voie double et comprennent:

— les études d'exécution,

— la fabrication et la fourniture des équipements,

— les travaux sur site,

— la formation du personnel d'exploitation,

— les essais et la mise en service,

— la garantie.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144-II.7 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 11-906-236
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble (38) - presqu'île scientifique, 38000 Grenoble, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque co-traitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent),

— déclaration du candidat, à fournir par chacun des co-traitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique III.2.3 (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):

—— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

—— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée d'une attestation du maître d'ouvrage,

— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— présentation des certificats et qualifications professionnelles: les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables): syndicat des entreprises de génie électrique et climatique SERCE 21 ou équivalent européen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants ...), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le SMTC sur les fonds inscrits à son budget. Le règlement sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations noté en points (60)
2. Critère 2: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Point de contact: M. Maron Patrice
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 006-009243 (2012-01-06)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 327 319,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396254
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-009243
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 7 A, annonce no 124 du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble (38) - presqu'Île scientifique, 38000 Grenoble
Source: OJS 2012/S 241-396254 (2012-12-11)

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