Marché de travaux de construction des tribunes du stade du complexe sportif Redoute / Léo Lagrange à Asnières-sur-Seine

SEM 92

Le présent marché est un marché de travaux pour la construction des tribunes du stade du complexe sportif Redoute / Léo Lagrange à Asnières-Sur-Seine. Le complexe comprend 3 entités: un gymnase, un stade (tribunes et terrain de football) et une piste d'athlétisme. L'Ensemble représente 5 608 m² de SHON. Il est un équipement de proximité structurant pour le quartier des Hauts d'Asnières. Cet espace polyvalent sera un des éléments forts de la chaîne des équipements sportifs de la ville d'asnières en accueillant aussi bien des compétitions de volley-ball à un niveau national que des associations et des scolaires au quotidien.
Le présent marché concerne les tribunes du stade Léo Lagrange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2012-12-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Quantité ou étendue:
Des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions suivantes:— Par voie d'avenant,— Par voie de marché complémentaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327250
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do. Remise des plis par voie électronique: Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Marché de travaux de construction des tribunes du stade Léo Lagrange à Asnières -sur-Seine". Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. Les plis devront être remis contre récépissé les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, Ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi, à l'adresse suivante: SEM 92 A l'attention de Claire Vendramini 28 boulevard Emile Zola 92020 Nanterre Cedex, FRANCE. Le présent marché est passé pour une durée de 10 mois à compter de l'ordre de Service de démarrage de la prestation. L'entreprise s'engage à respecter les délais d'exécution et les dates jalons fixées au calendrier détaillé d'exécution, décrit au 4.2.3 du ccap. A défaut, le calendrier prévisionnel d'exécution fera foi. Les prix sont forfaitaires et révisables selon la formule Bt01. Il est prévu l'option suivante: — Option S01: suppression de 8 skydomes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de travaux pour la construction des tribunes du stade du complexe sportif Redoute / Léo Lagrange à Asnières-Sur-Seine. Le complexe comprend 3 entités: un gymnase, un stade (tribunes et terrain de football) et une piste d'athlétisme. L'Ensemble représente 5 608 m² de SHON. Il est un équipement de proximité structurant pour le quartier des Hauts d'Asnières. Cet espace polyvalent sera un des éléments forts de la chaîne des équipements sportifs de la ville d'asnières en accueillant aussi bien des compétitions de volley-ball à un niveau national que des associations et des scolaires au quotidien.
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Le présent marché concerne les tribunes du stade Léo Lagrange.
Quantité ou étendue:
Des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions suivantes:
— Par voie d'avenant,
— Par voie de marché complémentaire.
Numéro de référence: 513- TvxTribunesStade
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue La Redoute, 92600 Asnières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent),
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous. En outre, un modèle de déclaration sur l'honneur est joint au dossier de consultation.
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du Code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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B - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 3 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat devra présenter des références en adéquation avec la mission.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande d'un montant équivalent. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Avance de 5 % subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de l'opération confiée à la SEM 92 par le contrat mentionné en page de garde.
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (-qualité de la proposition d'organisation des équipes pour assurer les travaux: 5; -qualité de la méthodologie d'élaboration des documents d'exécution: 5; -qualité de la méthodologie spécifique au lot objet de l'offre: 15; -respect des performances environnementales et de la charte de chantier à faible nuisance: 5) (30)
3. Délai d'exécution (-phasage et optimisations proposés par l'entreprise: 10; -adéquation des moyens humains, matériels et techniques mis en oeuvre avec le phasage proposé par le candidat: 5) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Claire Vendramini
Téléphone: +33 141371181 📞
Courrier électronique: cvendramini@sem92.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 513- TvxTribunesStade
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Remise des plis par voie électronique:
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Marché de travaux de construction des tribunes du stade Léo Lagrange à Asnières -sur-Seine".
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Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.
Les plis devront être remis contre récépissé les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,
Ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi, à l'adresse suivante: SEM 92 A l'attention de Claire Vendramini 28 boulevard Emile Zola 92020 Nanterre Cedex, FRANCE.
Le présent marché est passé pour une durée de 10 mois à compter de l'ordre de Service de démarrage de la prestation.
L'entreprise s'engage à respecter les délais d'exécution et les dates jalons fixées au calendrier détaillé d'exécution, décrit au 4.2.3 du ccap. A défaut, le calendrier prévisionnel d'exécution fera foi.
Les prix sont forfaitaires et révisables selon la formule Bt01.
Il est prévu l'option suivante:
— Option S01: suppression de 8 skydomes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2012/S 199-327250 (2012-10-11)
Informations complémentaires (2012-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400349
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327250
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2012/S 244-400349 (2012-12-14)