Marché de travaux de balisage pour la création de la ligne de BHNS no1 du SITP de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule

Syndicat transport SITP

Le marché à passer est un marché à bons de commandes et a pour objet les prestations de balisage nécessaire aux travaux relatifs à l'opération de création de la ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) no1 du SITP de Cannes - le Cannet - Mandelieu-La Napoule.
La ligne de BHNS d'un linéaire d'environ 11km reliant Cannes, Le Cannet et Mandelieu-La Napoule comportera 25 stations.
La mission de balisage comprend:
— La location, la pose, le déplacement et la dépose des protections de chantier,
— La mise en oeuvre et l'effacement de la signalisation horizontale temporaire,
— La mise en place, le déplacement et la dépose de la signalisation verticale temporaire (police, jalonnement),
— Les interventions sur site ainsi qu'une astreinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Qui ?

• Syndicat transport SITP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-05	Avis de marché
2012-06-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Transport SITP
Adresse postale: 29 boulevard de la Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Courrier électronique: sitp@silteplait.info 📧
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114926
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au téléchargement du DCE sur la plate-forme www.marches-securises.fr, une assistance est mise en place au +33 492909327. Modalités de présentation des candidatures et des offres: Se référer au Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ligne de BHNS d'un linéaire d'environ 11km reliant Cannes, Le Cannet et Mandelieu-La Napoule comportera 25 stations.

La mission de balisage comprend:

— La location, la pose, le déplacement et la dépose des protections de chantier,

— La mise en oeuvre et l'effacement de la signalisation horizontale temporaire,

— La mise en place, le déplacement et la dépose de la signalisation verticale temporaire (police, jalonnement),

— Les interventions sur site ainsi qu'une astreinte.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. 144 II 6 et 7 du code des marchés publics) ainsi que des avenants.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (DC1) faisant apparaître, le cas échéant, tous les membres du groupement;

2. Déclaration du candidat ou du membre du groupement (DC2); cette déclaration devra notamment renseigner le pouvoir adjudicateur sur:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat ou membre du groupement s'appuie.

Situation économique et financière: Attestation d'assurances pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Certificats de qualifications professionnelles.

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements,elle prendra fin à l'achèvement de la période contractuelle de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement sera effectué par virement administratif dans un délai de trente (30) jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le Décret 2008-1355 du 19.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre en agissant: soit en qualité de candidat individuel, soit en qualitéde membres d'un ou plusieurs groupements. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, aprèsattribution du marché, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement engroupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SITP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pillate, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 069-114926 (2012-04-05)

Informations complémentaires (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-174213
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114926
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2012/S 105-174213 (2012-06-01)

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