Marché de travaux d'infrastructures pour la ligne de BHNS n° 1 du SITP - phase 1

Syndicat transport SITP

Le présent marché concerne:
En tranche ferme, les travaux d'aménagement des infrastructures nécessaires à la ligne de BHNS no1 sur les sections suivantes:
— Giratoire des Tourrades (commune de Mandelieu La Napoule -aménagement d'une station et réaménagement du giratoire pour la création d'un giratoire traversant),
— avenue de Saint-Exupéry (communes de Mandelieu La Napoule et de Cannes - réaménagement du corps de voie pour la création d'un site propre bus, de voirie, de trottoir et de piste cyclable - création d'une station),
— avenue Francis Tonner du giratoire St Cassien au giratoire du Moulin de la Gaieté (commune de Cannes - réaménagement du giratoire de St Cassien, du carrefour Poesi-Tonner-Rivage et du giratoire Moulin de la Gaieté, réaménagement du corps de voie pour la création d'un site propre bus, de voirie, de trottoir et de piste cyclable - création de 3 stations),
— avenues Picaud et Clémenceau (Commune de Cannes - mise en accessibilité de 4 stations - réaménagement du carrefour Vallombrosa).
La durée de la tranche ferme est de 15 mois à compter de la date d'attribution du marché.
En tranche conditionnelle, la réalisation d'une passerelle (pour modes doux) connexe à l'oa sur la Frayère, au droit du carrefour Poési-Tonner-Rivage.
La durée de la tranche conditionnelle sera de 6 mois à compter de sa date d'affermissement.
Les travaux d'infrastructures comprennent la réalisation et la mise en oeuvre:
— de bordures et séparateurs de tout type,
— de structures, revêtements (béton, pierres, enrobés),
— du réseau d'assainissement de la plate-forme routière,
— du génie civil des réseaux divers (hors réseaux concessionnaires et câblage).
En option, les prestations suivantes:
— Le remplacement de divers revêtements et bordures type pierre et / ou béton désactivé par des revêtements de type différents (enrobés, béton).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-10 Avis de marché
2012-01-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:
Les principales quantités du marché, données à titre indicatif, sont décrite au Iv.3 "Autres informations".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat transport SITP
Adresse postale: 29 boulevard de la Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Courrier électronique: sitp@silteplait.info 📧
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-011038
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Quantité ou éttendue du marché: Tranche ferme: — travaux preparatoires, — dépose de bordures et de caniveaux existants: 15 000 ml, — démolition d'îlots et de trottoir: 21 000 m³, — reseaux eaux pluviales, — fourniture et pose de canalisations circulaires en PVC Cr8: 2 500 ml, — fourniture et pose de regard de visite: 100 unités, — fourniture et pose de regard à grille: 310 unités, — eclairage public, — terrassements en tranchée en terrain de toute nature y compris remblaiement: 5 400 ml, — fourniture et pose en tranchée ouverte de fourreau TPC aiguillé acier yc cuivre nu: 5 800 ml, — fourniture et mise en oeuvre de massif pour mâts d'éclairage public: 210 unité, — genie civil "signalisation carrefours a feux", — terrassements en tranchée en terrain de toute nature y compris remblaiement: 2 100 ml, — fourniture et pose en tranchée ouverte de fourreau TPC aiguillé acier yc cuivre nu: 7 800 ml, — courants faibles et pcc, — multitubulaire 2ø 40 + 1ø100 (génie civil), 1 400 ml, — stations, — fourniture et pose massif et socles pour équipements de station: 200 unités, — tranchée pour pose réseaux yc remblaiement: 2 700 ml, — terrassements en tranchée en terrain de toute nature y compris remblaiement: 5 900 ml, — terrassement voirie. Déblais de toute nature: 11 200 m³. — evacuation des déblais extraits à la décharge: 11 200 m³, — remblais en GNT 0/60: 2 200 m³, — mélange terre/pierre pour fosses d'arbres: 7 300 m³, — démolition de chaussées en enrobés: 64 600 mètres carrés, — bordures, maconneries, emmarchement, — fourniture et pose de bordures en pierre granite jaune safran: 410 ml, — fourniture et pose de bordures pierre reconstituée teinte Beige (Nice): 15 000 ml, — fourniture et pose de bordures pierre reconstituée teinte Grise (Volvic): 2 100 ml, — fourniture et pose de caniveaux pavés granite bleu océan: 700 mètres carrés. Reconstruction de muret h 0,50 m (hors sol) + clôtures h 2,00 m: 450 ml. — fourniture et pose de clôture h 2,00 m: 650 ml, — revetements, — nettoyage et préparation de l'assise: 57 500 mètres carrés. Fourniture et mise en oeuvre de géotextile anticontaminant sous voirie / PF BHNS / stationnement: 57 500 mètres carrés. — fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/60 en remblaiement / couche de fondation: 5 200 m³-fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5: 8 100 m³, — réalisation d'une couche d'imprégnation: 81 000 mètres carrés, — fourniture et mise en oeuvre de EME de classe 2: 23 000 tonnes, — réalisation d'une couche d'accrochage à l'émulsion cationique: 110 100 mètres carrés, — fourniture et mise en oeuvre de grave ciment: 600 tonnes, — revêtement en Béton Bitumineux avec éclats de verre miroir pour plate forme BHNS: 2 100,00 tonnes, — revêtement en Béton Bitumineux autres: 6 500 tonnes, — revêtements en béton de ciment mince collé pour station BHNS: 2 600 mètres carrés, — revêtements en pavés pierre granite bleu océan: 80 m². Revêtements en pierre de l'estérel: 110 mètres carrés. — revêtements en béton (désactivé - sablé): 18 200 mètres carrés, — revêtements en pierre sur trottoir et quai bus: 1 100 mètres carrés. Reprise de couche de roulement par rabotage mécanique: 16 100 mètres carrés. Tranche conditionnelle: — genie civil. Passerelle pour mode doux connexe à l'OA sur la Frayère (Carrefour Poési-Tonner-Rivage): 90 mètres carrés. Déroulement de la procédure: La procédure se déroulera conformément aux articles 165 et 166 du CMP. Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité. La sélection des candidatures par l'entité adjudicatrice sera fondée sur les. Capacités techniques, professionnelles et financières appréciées sur la base des justificatifs remis. Les candidatures seront remises sous format papier soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception soit par courrier contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: SITP, service commande publique, 29 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, FRANCE. L'enveloppe devra porter la mention: marché de travaux d'infrastructures - phase 1 - ne pas ouvrir-. L'entité adjudicatrice accepte les candidatures sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securisee.fr. Les formats électroniques acceptés sont les formats standards: PDF, Word, Excel... Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne:
En tranche ferme, les travaux d'aménagement des infrastructures nécessaires à la ligne de BHNS no1 sur les sections suivantes:
— Giratoire des Tourrades (commune de Mandelieu La Napoule -aménagement d'une station et réaménagement du giratoire pour la création d'un giratoire traversant),
— avenue de Saint-Exupéry (communes de Mandelieu La Napoule et de Cannes - réaménagement du corps de voie pour la création d'un site propre bus, de voirie, de trottoir et de piste cyclable - création d'une station),
— avenue Francis Tonner du giratoire St Cassien au giratoire du Moulin de la Gaieté (commune de Cannes - réaménagement du giratoire de St Cassien, du carrefour Poesi-Tonner-Rivage et du giratoire Moulin de la Gaieté, réaménagement du corps de voie pour la création d'un site propre bus, de voirie, de trottoir et de piste cyclable - création de 3 stations),
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— avenues Picaud et Clémenceau (Commune de Cannes - mise en accessibilité de 4 stations - réaménagement du carrefour Vallombrosa).
La durée de la tranche ferme est de 15 mois à compter de la date d'attribution du marché.
En tranche conditionnelle, la réalisation d'une passerelle (pour modes doux) connexe à l'oa sur la Frayère, au droit du carrefour Poési-Tonner-Rivage.
La durée de la tranche conditionnelle sera de 6 mois à compter de sa date d'affermissement.
Les travaux d'infrastructures comprennent la réalisation et la mise en oeuvre:
— de bordures et séparateurs de tout type,
— de structures, revêtements (béton, pierres, enrobés),
— du réseau d'assainissement de la plate-forme routière,
— du génie civil des réseaux divers (hors réseaux concessionnaires et câblage).
En option, les prestations suivantes:
— Le remplacement de divers revêtements et bordures type pierre et / ou béton désactivé par des revêtements de type différents (enrobés, béton).
Les variantes sont acceptées
Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. 144 II 6 et 7 du code des marchés publics) ainsi que des avenants.
Les options techniques sont décrites ci-après:
Option 1 - granulat résine pour entourage d'arbre: 70 m³;
Option 2 - bordures en pierre granit gris rose en remplacement du granit jaune safran: 30 ml;
Option 3 - dalles en pierre granit gris rose en remplacement du granit jaune safran: 625 m³;
Option 4 - béton désactivé sur quai bus en substitution des dalles pierre reconstituée: 450 m³;
Option 5 - piste cyclable et trottoir en enrobés colorés: 1 850 tonnes.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2012/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1:
— Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, description de l'équipement technique,
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché à prix unitaires et forfaitaires révisables.
Mode de paiement: mandat administratif.
Conformément aux dispositions des articles 173 et 98 du code des marchés publics, les dépenses effectuées au titre de ce présent marché seront imputées sur le budget du SITP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, après attribution du marché, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant:
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— soit en qualité de candidat individuel,
— soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Conche
M. le président du SITP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Sitp

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pillate, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 007-011038 (2012-01-10)
Informations complémentaires (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029387
Se réfère à l'avis: 2012/S 7-011038
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2012/S 019-029387 (2012-01-25)