Marché de travaux d'infrastructures pour la ligne de BHNS n° 1 du SITP - phase 1

Syndicat transport SITP

Le présent marché concerne: En tranche ferme (délai de la tranche ferme = 8 mois dont 1 mois de préparation), les travaux d'aménagement des infrastructures nécessaires à la ligne de BHNS no1 sur les sections suivantes: -Avenue Francis Tonner du carrefour Poesi-Tonner-Rivage au giratoire du Moulin de la Gaieté (commune de Cannes - réaménagement du carrefour Poesi-Tonner-Rivage et du giratoire Moulin de la Gaieté, réaménagement du corps de voie pour la création d'un site propre bus, de voirie, de trottoir et de piste cyclable - création de 2 stations).
— rue Georges Clémenceau (commune de Cannes - réaménagement du carrefour Vallombrosa - création d'une station).
En tranche conditionnelle 1 (délai de la tranche conditionnelle 1 = 5 mois dont 1 mois de préparation à compter de la date d'affermissement), les travaux d'aménagement des infrastructures nécessaires à la ligne de BHNS no1 sur les sections suivantes:
— Avenue Francis Tonner du giratoire St Cassien au carrefour Poesi-Tonner-Rivage (commune de Cannes - réaménagement du giratoire de St Cassien, réaménagement du corps de voie pour la création d'un site propre bus, de voirie, de trottoir et de piste cyclable - création d'une station) En tranche conditionnelle 2 (délai de la tranche conditionnelle 2 = 7 mois dont 1 mois de préparation à compter de la date d'affermissement), les travaux d'aménagement des infrastructures nécessaires à la ligne de BHNS no1 sur les sections suivantes:
—— Giratoire des Tourrades (commune de Mandelieu La Napoule -aménagement d'une station et réaménagement du giratoire pour la création d'un giratoire traversant - création d'une station),
—— Avenue de Saint-Exupéry (communes de Mandelieu La Napoule et de Cannes - réaménagement du corps de voie pour la création d'un site propre bus, de voirie, de trottoir et de piste cyclable - création d'une station). Voir fin description en Vi.3 "Autres informations".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MALET

Qui ?

• Syndicat transport SITP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2012-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

Les principales quantités du marché, données à titre indicatif, sont décrites au Vi.3 "Autres informations".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat transport SITP
Adresse postale: 29 boulevard de la Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Courrier électronique: sitp@silteplait.info 📧
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032745
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Quantité ou étendue du marché: Tranche ferme: 38 200 m2. Tranche conditionnelle 1: 15 100 m². Tranche conditionnelle 2: 30 000 m². Quantités indicatives TF + TC1 + TC2: Travaux préparatoires: — dépose de bordures et de caniveaux existants: 13 900 ml, — démolition d'îlots et de trottoir: 18 600 m². Réseaux eaux pluviales: — fourniture et pose de canalisations circulaires en PVC Cr8: 2 400 ml, — fourniture et pose de regard de visite: 90 unités, — fourniture et pose de regard à grille: 310 unités. Eclairage public: — terrassements en tranchée en terrain de toute nature y compris remblaiement: 5 200 ml, — fourniture et pose en tranchée ouverte de fourreau TPC aiguillé acier yc cuivre nu: 5 600 ml, — fourniture et mise en oeuvre de massif pour mâts d'éclairage public: 210 unités. Génie civil "Signalisation carrefours à feux": — terrassements en tranchée en terrain de toute nature y compris remblaiement: 1 850 ml, — fourniture et pose en tranchée ouverte de fourreau TPC aiguillé acier yc cuivre nu: 7 300 ml. Courants faibles et pcc: — multitubulaire 2diam. 40 + 1diam. 100 (génie civil): 1 350 ml. Stations: — fourniture et pose massif et socles pour équipements de station: 150 unités, — tranchée pour pose réseaux yc remblaiement: 1 900 ml, — terrassements en tranchée en terrain de toute nature y compris remblaiement: 4 200 ml. Terrassement voirie: — déblais de toute nature: 10 900 m³, — evacuation des déblais extraits à la décharge: 10 900 m³, — remblais en GNT 0/60: 2 200 m³, — mélange terre/pierre pour fosses d'arbres: 7 300 m³, — démolition de chaussées en enrobés: 59 600 m². Bordures, maçonneries, emmarchement: — fourniture et pose de bordures en pierre granite jaune safran: 410 ml, — fourniture et pose de bordures pierre reconstituée teinte Beige (Nice): 15 000 ml, — fourniture et pose de bordures pierre reconstituée teinte Grise (Volvic): 900 ml, — fourniture et pose de caniveaux pavés granite bleu océan: 700 m², — reconstruction de muret h 0,50 m (hors sol) + clôtures h 2,00 m: 450 ml, — fourniture et pose de clôture h 2,00m: 700 ml. Revêtements: — nettoyage et préparation de l'assise: 53 000 m², — fourniture et mise en oeuvre de géotextile anticontaminant sous voirie / pf bhns / Stationnement: 53 000 m², — fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/60 en remblaiement / couche de fondation: 5 200 m³, — fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5: 7 400 m³, — réalisation d'une couche d'imprégnation: 73 500 m², — fourniture et mise en oeuvre de EME de classe 2 : 21 100 T, — réalisation d'une couche d'accrochage à l'émulsion cationique: 101 100 m², — fourniture et mise en oeuvre de grave ciment: 660 T, — revêtement en Béton Bitumineux avec éclats de verre pour plate-forme BHNS: 2 100 T, — revêtement en Béton Bitumineux autres: 5 700 T, — revêtements en Béton de Ciment Mince Collé pour station BHNS: 2 400 m², — revêtements en pavés pierre granite bleu océan: 90 m², — revêtements en pierre de l'estérel: 100 m², — revêtements en béton (désactivé - sablé): 18 300 m², — revêtements en pierre sur trottoir et quai bus: 1200 m², — reprise de couche de roulement par rabotage mécanique: 14 100 m². Texte fin description succincte du Ii.1.5. Les travaux d'infrastructures comprennent la réalisation et la mise en oeuvre: — de bordures et séparateurs de tout type, — de structures, revêtements (béton, pierres, enrobés), — du réseau d'assainissement de la plate-forme routière, — du génie civil des réseaux divers (hors réseaux concessionnaires et câblage). En option, les prestations suivantes: — Le remplacement de divers revêtements et bordures type pierre et / ou béton désactivé par des revêtements de type différents (enrobés, béton). Déroulement de la procédure: La procédure se déroulera conformément aux articles 165 et 166 du CMP. Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité. La sélection des candidatures par l'entité adjudicatrice sera fondée sur les capacités techniques, professionnelles et financières appréciées sur la base des justificatifs remis. Les candidatures seront remises sous format papier soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception soit par courrier contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: SITP, service Commande publique, 29 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, FRANCE. L'enveloppe devra porter la mention: marché de travaux d'infrastructures - phase 1 - ne pas ouvrir-. L'entité adjudicatrice accepte les candidatures sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securisee.fr. Les formats électroniques acceptés sont les formats standards: PDF, Word, Excel... Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, DC 2 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires

Quantité ou étendue du marché:

Tranche ferme: 38 200 m2.

Tranche conditionnelle 1: 15 100 m².

Tranche conditionnelle 2: 30 000 m².

Quantités indicatives TF + TC1 + TC2:

Travaux préparatoires:

— dépose de bordures et de caniveaux existants: 13 900 ml,

— démolition d'îlots et de trottoir: 18 600 m².

Réseaux eaux pluviales:

— fourniture et pose de canalisations circulaires en PVC Cr8: 2 400 ml,

— fourniture et pose de regard de visite: 90 unités,

— fourniture et pose de regard à grille: 310 unités.

Eclairage public:

— terrassements en tranchée en terrain de toute nature y compris remblaiement: 5 200 ml,

— fourniture et pose en tranchée ouverte de fourreau TPC aiguillé acier yc cuivre nu: 5 600 ml,

— fourniture et mise en oeuvre de massif pour mâts d'éclairage public: 210 unités.

Génie civil "Signalisation carrefours à feux":

— terrassements en tranchée en terrain de toute nature y compris remblaiement: 1 850 ml,

— fourniture et pose en tranchée ouverte de fourreau TPC aiguillé acier yc cuivre nu: 7 300 ml.

Courants faibles et pcc:

— multitubulaire 2diam. 40 + 1diam. 100 (génie civil): 1 350 ml.

Stations:

— fourniture et pose massif et socles pour équipements de station: 150 unités,

— tranchée pour pose réseaux yc remblaiement: 1 900 ml,

— terrassements en tranchée en terrain de toute nature y compris remblaiement: 4 200 ml.

Terrassement voirie:

— déblais de toute nature: 10 900 m³,

— evacuation des déblais extraits à la décharge: 10 900 m³,

— remblais en GNT 0/60: 2 200 m³,

— mélange terre/pierre pour fosses d'arbres: 7 300 m³,

— démolition de chaussées en enrobés: 59 600 m².

Bordures, maçonneries, emmarchement:

— fourniture et pose de bordures en pierre granite jaune safran: 410 ml,

— fourniture et pose de bordures pierre reconstituée teinte Beige (Nice): 15 000 ml,

— fourniture et pose de bordures pierre reconstituée teinte Grise (Volvic): 900 ml,

— fourniture et pose de caniveaux pavés granite bleu océan: 700 m²,

— reconstruction de muret h 0,50 m (hors sol) + clôtures h 2,00 m: 450 ml,

— fourniture et pose de clôture h 2,00m: 700 ml.

Revêtements:

— nettoyage et préparation de l'assise: 53 000 m²,

— fourniture et mise en oeuvre de géotextile anticontaminant sous voirie / pf bhns / Stationnement: 53 000 m²,

— fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/60 en remblaiement / couche de fondation: 5 200 m³,

— fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5: 7 400 m³,

— réalisation d'une couche d'imprégnation: 73 500 m²,

— fourniture et mise en oeuvre de EME de classe 2 : 21 100 T,

— réalisation d'une couche d'accrochage à l'émulsion cationique: 101 100 m²,

— fourniture et mise en oeuvre de grave ciment: 660 T,

— revêtement en Béton Bitumineux avec éclats de verre pour plate-forme BHNS: 2 100 T,

— revêtement en Béton Bitumineux autres: 5 700 T,

— revêtements en Béton de Ciment Mince Collé pour station BHNS: 2 400 m²,

— revêtements en pavés pierre granite bleu océan: 90 m²,

— revêtements en pierre de l'estérel: 100 m²,

— revêtements en béton (désactivé - sablé): 18 300 m²,

— revêtements en pierre sur trottoir et quai bus: 1200 m²,

— reprise de couche de roulement par rabotage mécanique: 14 100 m².

Texte fin description succincte du Ii.1.5.

Les travaux d'infrastructures comprennent la réalisation et la mise en oeuvre:

— de bordures et séparateurs de tout type,

— de structures, revêtements (béton, pierres, enrobés),

— du réseau d'assainissement de la plate-forme routière,

— du génie civil des réseaux divers (hors réseaux concessionnaires et câblage).

En option, les prestations suivantes:

— Le remplacement de divers revêtements et bordures type pierre et / ou béton désactivé par des revêtements de type différents (enrobés, béton).

Déroulement de la procédure:

La procédure se déroulera conformément aux articles 165 et 166 du CMP.

Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité.

La sélection des candidatures par l'entité adjudicatrice sera fondée sur les capacités techniques, professionnelles et financières appréciées sur la base des justificatifs remis.

Les candidatures seront remises sous format papier soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception soit par courrier contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: SITP, service Commande publique, 29 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, FRANCE. L'enveloppe devra porter la mention: marché de travaux d'infrastructures - phase 1 - ne pas ouvrir-.

L'entité adjudicatrice accepte les candidatures sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securisee.fr.

Les formats électroniques acceptés sont les formats standards: PDF, Word, Excel... Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, DC 2 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires.

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— rue Georges Clémenceau (commune de Cannes - réaménagement du carrefour Vallombrosa - création d'une station).

En tranche conditionnelle 1 (délai de la tranche conditionnelle 1 = 5 mois dont 1 mois de préparation à compter de la date d'affermissement), les travaux d'aménagement des infrastructures nécessaires à la ligne de BHNS no1 sur les sections suivantes:

— Avenue Francis Tonner du giratoire St Cassien au carrefour Poesi-Tonner-Rivage (commune de Cannes - réaménagement du giratoire de St Cassien, réaménagement du corps de voie pour la création d'un site propre bus, de voirie, de trottoir et de piste cyclable - création d'une station) En tranche conditionnelle 2 (délai de la tranche conditionnelle 2 = 7 mois dont 1 mois de préparation à compter de la date d'affermissement), les travaux d'aménagement des infrastructures nécessaires à la ligne de BHNS no1 sur les sections suivantes:

—— Giratoire des Tourrades (commune de Mandelieu La Napoule -aménagement d'une station et réaménagement du giratoire pour la création d'un giratoire traversant - création d'une station),

—— Avenue de Saint-Exupéry (communes de Mandelieu La Napoule et de Cannes - réaménagement du corps de voie pour la création d'un site propre bus, de voirie, de trottoir et de piste cyclable - création d'une station). Voir fin description en Vi.3 "Autres informations".

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. 144 II 6 et 7 du code des marchés publics) ainsi que des avenants.

Les options techniques sont décrites ci-après:

Option 1 - granulat résine pour entourage d'arbre: TF: 15 m³ - TC1 : 5 m³ - TC2 : 20 m³.

Option 2 - bordures en pierre granit gris rose en remplacement du granit jaune safran: TF: 400 ml.

Option 3 - dalles en pierre granit gris rose en remplacement du granit jaune safran: TF: 600 m² - TC1 : 50 m².

Option 4 - béton désactivé sur quai bus en substitution des dalles pierre reconstituée: TF: 200 m² - TC1 : 100 m² - TC2 : 150 m².

Option 5 - piste cyclable et trottoir en enrobés colorés: TF: 800 T - TC1 : 350 T - TC2 : 750 T.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2012/01
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC08
BC06
BC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1:

—Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, description de l'équipement technique,

— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix unitaires et forfaitaires révisables.

Mode de paiement: mandat administratif.

Conformément aux dispositions des articles 173 et 98 du code des marchés publics, les dépenses effectuées au titre de ce présent marché seront imputées sur le budget du SITP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, après attribution du marché, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant:

— soit en qualité de candidat individuel,

— soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Conche
M. le président du SITP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 7-011038

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pillate, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 020-032745 (2012-01-26)

Avis d'attribution de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 361 857,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat transport SITP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194837
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032745
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 21 A, annonce no 138 du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Source: OJS 2012/S 118-194837 (2012-06-19)

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