Marché de travaux d'entretien maintenance, amélioration - rénovation - construction - mise en conformité a exécuter dans les bâtiments communaux de 2012 à 2016, relance des lots 14 et 15 suite à une procédure déclarée sans suite

Ville de Roubaix

Travaux exécutés dans les propriétés communales sises sur le territoire de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Roubaix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-23	Avis de marché
2012-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Lot 14: portes automatiques: 50 000 EUR (H.).Lot 15: téléphonie: 90 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: bât C 1er étage 17 grand'place, BP 737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 320664835 📞
Fax: +33 320664751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063332
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Il s'agit d'un avis public à la concurrence en vue de la conclusion de marchés à bons de commande sans montant minimum et maximum (au sens de l'article 77 du CMP) et plusieurs attributaires pour le lot 15 et un seul attributaire pour le lot 14. Il pourra être reconductible 3 fois un an. Les critères intervenant au stade de la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "ne pas ouvrir par le service du courrier". La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de: — 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique, — 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique. Les critères de jugement des offres pour le lot 15 sont: 1-prix sur la base d'un chantier type 40 % 2-prix du BPU 20 % 3 - moyens humains et organisationnels mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché (20 %) 4- valeur technique de l'offre appréciée à travers la description des conditions de réalisation des prestations et des produits mis en oeuvre pour certaines prestations caractéristiques ainsi que l'exhaustivité des prestations proposées (20 %) Pour le détail des sous critères du lot 15, voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un avis public à la concurrence en vue de la conclusion de marchés à bons de commande sans montant minimum et maximum (au sens de l'article 77 du CMP) et plusieurs attributaires pour le lot 15 et un seul attributaire pour le lot 14.

Il pourra être reconductible 3 fois un an.

Les critères intervenant au stade de la candidature sont:

Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "ne pas ouvrir par le service du courrier".

La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de:

— 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique,

— 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.

Les critères de jugement des offres pour le lot 15 sont:

1-prix sur la base d'un chantier type 40 %

2-prix du BPU 20 %

3 - moyens humains et organisationnels mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché (20 %)

4- valeur technique de l'offre appréciée à travers la description des conditions de réalisation des prestations et des produits mis en oeuvre pour certaines prestations caractéristiques ainsi que l'exhaustivité des prestations proposées (20 %)

Pour le détail des sous critères du lot 15, voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux exécutés dans les propriétés communales sises sur le territoire de la commune.

Numéro du lot: 14
Brève description: Portes automatiques.
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle indicative pour ce corps d'état: 41 806,00 EUR (HT). Nombre de titulaires maximum: 1.

Numéro du lot: 15
Brève description: Téléphonie.
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle indicative pour ce corps d'état: 75 251, 00 EUR (HT). Nombre de titulaires maximum: 3.

Quantité ou étendue:

Lot 14: portes automatiques: 50 000 EUR (H.).

Lot 15: téléphonie: 90 000 EUR (HT).

Description des options: Il pourra être reconductible 3 fois un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11SER02701
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de Roubaix, 59100 Roubaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Lettre de candidature ou formulaire DC1, dûment complété, daté et signé,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Les pouvoirs de signature de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement (et exceptionnellement d'investissement) de la commune.

Ressources propres.

Délai global de paiement de 30 jours: article 98 du cmp français modifié par le décret no 2008-1355.

Règlement des comptes: conditions du CCAG - FCS et articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Avance prévue au marché.

Prix révisables (annuellement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 14 prix sur la base d'un chantier type (40)
2. lot 14 prix du BPU (20)
3. lot 14 valeur technique de l'offre (20)
4. lot 14 procédure de gestion des bons de commande (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de ville de Roubaix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DGAJ marchés publics
Mr le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SER02701
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 229-371877
Informations complémentaires

Il pourra être reconductible 3 fois un an.

Les critères intervenant au stade de la candidature sont:

Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "ne pas ouvrir par le service du courrier".

La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de:

— 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique,

— 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.

Les critères de jugement des offres pour le lot 15 sont:

1-prix sur la base d'un chantier type 40 %

2-prix du BPU 20 %

3 - moyens humains et organisationnels mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché (20 %)

4- valeur technique de l'offre appréciée à travers la description des conditions de réalisation des prestations et des produits mis en oeuvre pour certaines prestations caractéristiques ainsi que l'exhaustivité des prestations proposées (20 %)

Pour le détail des sous critères du lot 15, voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
Novembre 2015.
Source: OJS 2012/S 039-063332 (2012-02-23)

Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: bât C, 1er étage, 17 Grand'Place, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176287
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063332
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le dossier est consultable en mairie de Roubaix, au service des marchés publics, sur rendez-vous Date de notification: le 29.5.2012. Marché conclu de la notification du marché au 1.3.2013. Marché reconductible trois fois un an. Marché à bons de commande sans minimum et maximum. Annonce no175, BOAMP 40 A. Annonce no247, BOAMP 40 B du 25.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de Roubaix, 59100 Roubaix, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 14 prix sur la base d'un chantier type (40)
2. Lot 14 prix du BPU (20)
3. Lot 14 valeur technique de l'offre (20)
4. Lot 14 procédure de gestion des bons de commande (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Koné
Adresse postale: ZI de la Pilaterie, 18 rue des Champs
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ineo Com
Adresse postale: 1 rue Malfidano
Commune postale: Noyelles Godault
Code postal: 62950

3️⃣
Nom: Antennes sécurité communications
Adresse postale: 171 ter rue Winoc Chocqueel
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200

4️⃣
Nom: Etjc
Adresse postale: 20 bd de l'Egalité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— Les candidats évincés peuvent introduire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles conformément à l'arrêt du Conseil d'État no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.. Le code de justice administrative est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2012/S 106-176287 (2012-06-01)

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