Marché de travaux d'éclairage public Lots 1 - 2 - 3 et 4 pour la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise

SMTC - mandataire Territoires 38

Les travaux d'éclairage public sont répartis en 4 lots géographiques désignés ci-dessous, faisant chacun l'objet d'un marché distinct:
Lot no 1: Commune de Grenoble.
Lot no 2: Commune de Saint-Martin-Le-Vinoux et dépôt de Gières.
Lot no 3: Commune de Saint-Egrève.
Lot no 4: Commune de Fontanil-Cornillon.
La ligne E, qui s'étend sur environ 11.2 km, desservira Fontanil-Cornillon, Saint-Egrève, Saint-Martin-Le-Vinoux et le centre de Grenoble. Dénombrant 18 stations, elle s'insère de la façon suivante: - sur la route départementale RD 1075 entre Fontanil-Cornillon, St Egrève et Saint-Martin le Vinoux; - le long de la route nationale RN 481 (Ex A 48) entre Saint-Martin le Vinoux et Grenoble - sur les cours Jean Jaurès et cours de la Libération à Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-05 Avis de marché
2012-10-09 Informations complémentaires
2013-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent: - les études d'exécution; - la fabrication et la fourniture des équipements; - les travaux sur site; - la formation du personnel d'exploitation; - les essais et la mise en service; - la garantie. A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux y compris période de préparation de chantier est prévue en 02.2013 pour chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - mandataire Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284914
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 160 et 161 du Code des Marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite de sa part (par télécopie ou courrier) auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La durée du marché pour chacun des lots est de: - 20 mois pour le lot 1 - 22 mois pour le lot 2 - 29 mois pour le lot 3 - 22 mois pour le lot 4 à compter de la notification du marché comprennant la période de préparation. Classification CPV pour les 4 lots: 34993000-4 et 09310000-5 le critère 2 "Valeur technique" est sous pondéré de la façon suivante: - l'organisation et moyens envisagés pour assurer la réalisation des travaux dans les délais imparties, noté sur 10 points - le mode opératoire prévu par le candidat pour la réalisation des travaux, noté sur 10 points - la description détaillée du matériel d'éclairage public, notée sur 15 points - les mesures pour assurer la réduction de l'impact environnemental, le respect des fonctions urbaines impactées par le chantier et notamment l'identification des mesures prises pour limiter les contraintes sur l'environnement proche (matériels utilisés, zone de stokage, phase prévisionnel, gestion des circulations...), la gestion des déchets de chantier et la réduction des nuisances apportées par les travaux, notées sur 5 points une option technique est décrite au CCTP pour les lots no 2, no 3 et no 4, et doit être obligatoirement chiffrée par les candidats. Cette option porte sur le remplacement des luminaires équipés de source LED par des luminaires équipés de source CPO. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux d'éclairage public sont répartis en 4 lots géographiques désignés ci-dessous, faisant chacun l'objet d'un marché distinct:
Lot no 1: Commune de Grenoble.
Lot no 2: Commune de Saint-Martin-Le-Vinoux et dépôt de Gières.
Lot no 3: Commune de Saint-Egrève.
Lot no 4: Commune de Fontanil-Cornillon.
La ligne E, qui s'étend sur environ 11.2 km, desservira Fontanil-Cornillon, Saint-Egrève, Saint-Martin-Le-Vinoux et le centre de Grenoble. Dénombrant 18 stations, elle s'insère de la façon suivante: - sur la route départementale RD 1075 entre Fontanil-Cornillon, St Egrève et Saint-Martin le Vinoux; - le long de la route nationale RN 481 (Ex A 48) entre Saint-Martin le Vinoux et Grenoble - sur les cours Jean Jaurès et cours de la Libération à Grenoble.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 commune de Grenoble
Brève description: Lot 1 commune de Grenoble.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 commune de Saint Martin le Vinoux et dépôt de Gières
Brève description: Lot 2 commune de Saint Martin le Vinoux et dépôt de Gières.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 commune de Saint Egrève
Brève description: Lot 3 commune de Saint Egrève.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 commune de Fontanil-Cornillon
Brève description: Lot 4 commune de Fontanil-Cornillon.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires en application de l'article 144-II.7 du Code des Marchés publics.
Numéro de référence: 12-2190-327
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (DC 1 ou équivalent).
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2. Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC 2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):
— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, la délégation de pouvoir remise devra être datée (en outre, si la délégation de pouvoir comporte une limitation de montant, celle-ci doit être cohérente avec le montant de l'offfre remise);
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— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée d'attestations de bonne exécution;
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— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens en personnel dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux;
— présentation des certificats et qualifications professionnelles: les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables): FNTP 651 éclairage public travaux neufs.
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques [Co-Traitant(s), sous-traitant(s)] sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget. Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le représentant du maître d'oeuvre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe 3 du CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.b/ du règlement de consultation, notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Maron
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Maron Patrice
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 172-284914 (2012-09-05)
Informations complémentaires (2012-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324075
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284914
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2012/S 198-324075 (2012-10-09)
Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 709 138,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC – mandataire territoires 38

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113008
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n° : 174 A, annonce n° 118 du 8.9.2012. Références de publication rectificative Parution n° : 197 A, annonce n° 145 du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise (38)
Source: OJS 2013/S 068-113008 (2013-04-03)
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