Marché de travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Lénine

Eiffage Aménagement

L'aménagement d'espaces publics visé par le présent marché concerne l'opération de la ZAC Lénine à Gentilly (94), d'une superficie de 2,2 Ha, comportant 5 lots à bâtir bordés d'espaces publics.
Les espaces publics de la ZAC Lénine sont composés d'un mail central structuré par un alignement de tilleuls existants, d'une place, d'un jardin dit "Du Petit Bois" et d'une voie de desserte automobile.
Le chantier cohabitera avec des chantiers de construction dans le périmètre de la ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eiffage Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-27	Avis de marché
2012-07-18	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Aménagement des espaces publics (environ 9 000 mètres carrés) de la ZAC Lénine, en 3 lots techniques:— lot n° 1: Terrassements, voiries, assainissement, réseaux divers,— lot n° 2: Eclairage public, basse tension,— lot n° 3: Aménagement paysager d'espaces verts, plantations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eiffage Aménagement
Adresse postale: 11 place de l'Europe
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Courrier électronique: nicolas.dubois@eiffage.com 📧
Téléphone: +33 134658303 📞
Fax: +33 134658369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068163
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

A partir d'un dossier de candidature complet (voir les conditions de participation susvisées au III.2), les critères intervenant pour la sélection des candidats qui seront invités à remettre une offre sont: — garanties administratives, techniques et financières, — références professionnelles équivalentes aux travaux objets du présent marché (en termes de montant, de superficie, de contexte et de complexité), — qualifications professionnelles demandées. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement à tous les candidats invités à remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les espaces publics de la ZAC Lénine sont composés d'un mail central structuré par un alignement de tilleuls existants, d'une place, d'un jardin dit "Du Petit Bois" et d'une voie de desserte automobile.

Le chantier cohabitera avec des chantiers de construction dans le périmètre de la ZAC.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements, voiries, assainissement, réseaux divers
Brève description:

— réalisation des terrassements, des réseaux d'assainissement, de l'ensemble des réseaux…

… divers,— réalisation des voiries qualitatives,— réalisation d'un bassin de stockage/restitution.

… divers,

— réalisation des voiries qualitatives,

— réalisation d'un bassin de stockage/restitution.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: éclairage public, basse tension
Brève description:

Fourniture et pose des candélabres, du réseau d'éclairage public et du réseau de basse tension.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: aménagement paysager d'espaces verts, plantations
Brève description:

— terrassement complémentaire pour la réalisation des fosses d'arbres et évacuation des…

… déblais,— apport de terre végétale, de compost et de paillage biodégradable,— plantations d'arbres, d'arbustes, de vivaces, de couvre-sols et engazonnement,— tuteurage et protection des plantations.

… déblais,

— apport de terre végétale, de compost et de paillage biodégradable,

— plantations d'arbres, d'arbustes, de vivaces, de couvre-sols et engazonnement,

— tuteurage et protection des plantations.

Quantité ou étendue: Environ 1 800 mètres carrés d'espaces verts et plantation de 50 arbres.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Aménagement des espaces publics (environ 9 000 mètres carrés) de la ZAC Lénine, en 3 lots techniques:

— lot n° 1: Terrassements, voiries, assainissement, réseaux divers,

— lot n° 2: Eclairage public, basse tension,

— lot n° 3: Aménagement paysager d'espaces verts, plantations.

Description des options:

Les options seront décrites dans le dossier de consultation des entreprises qui seront invitées à remettre une offre.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 68-72 avenue Lénine, 94250 Gentilly, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 (ancien DC4) ou forme libre,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: DC2 (ancien DC5) ou forme libre,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le…

… travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), ou aux règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,

… candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 (ancien DC7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent),

— un extrait K-Bis,

— les attestations d'assurances délivrées par une compagnie et non un courtier, de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale, en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux similaires au présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires, pour les 3 dernières années, au moins égal à:

— 5 000 000 EUR HT/An pour le lot n° 1,

— 1 000 000 EUR HT/An pour le lot n° 2,

— 1 000 000 EUR HT/An pour le lot n° 3.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références de travaux d'importance et de complexité similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, en site urbain dense, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— des références en matière d'insertion par l'emploi,

— certificats de qualifications et/ou de qualité précisés ci-dessous:

Pour le lot n° 1:

Fntp 114: ouvrage en maçonnerie.

Fntp 211: démolition par engin mécanique.

Fntp 2321: terrassements courant en milieu urbain.

Fntp 234: Couche de forme en matériaux rapportés.

Fntp 341: Assise de chaussée.

Fntp 3421: Revêtement en matériaux enrobés classiques.

Fntp 3451: pavés et dalles en pierre naturelle.

Fntp 3432: revêtement en béton hydraulique classique.

Fntp 361: traitement de surface (désactivation...).

Fntp 346: pose de caniveaux et bordures.

Fntp 5143: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur < 3,5 m en présence de nappe phréatique ou 3,5 m < profondeur tranchée < 5,5 m hors nappe phréatique.

Serrurerie: Qualibat 4441: clôture métallique extérieure technicité courante.

Pour le lot n° 2:

Qualifelec Tn3.

Qualifelec E2.

Pour le lot n° 3:

Qualipaysage.

Travaux de création: P120.

Travaux d'entretien: E131.

Classification de l'entreprise: classe 4 minimum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée sur fonds propres exclusivement, à l'avancement. Le délai de paiement de chaque échéance est de 45 jours fin de mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Mémoire technique (40)
3. Délai d'intervention - planning - phasage (10)
4. Environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Dubois

Référence
Informations complémentaires

— garanties administratives, techniques et financières,

— références professionnelles équivalentes aux travaux objets du présent marché (en termes de montant, de superficie, de contexte et de complexité),

— qualifications professionnelles demandées.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement à tous les candidats invités à remettre une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Eiffage Aménagement
Adresse postale: 11 place de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Téléphone: +33 134658303 📞
Fax: +33 134658369 📠
Source: OJS 2012/S 042-068163 (2012-02-27)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 036 483,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eiffage aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229519
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068163
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Annonce n° 42, BOAMP 233 A du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Nom: Eiffage travaux publics Ile-de-France/Centre direction Paris Sud-Ouest - Ets de Valenton
Adresse postale: ZAC Le Bois Cerdon, 5 rue Le Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Eiffage aménagement
Source: OJS 2012/S 138-229519 (2012-07-18)

Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 036 483,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256570
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-229519
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Annonce no 233, BOAMP 42 A du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Eiffage travaux public Île-de-France/Centre - direction Sud Ouest - ets de Valenton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 154-256570 (2012-08-09)

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