Marché de travaux concernant la fourniture et la pose de bornes de recharge pour les véhicules électriques, leur exploitation et leur maintenance

CC du Bassin de Pompey

Poste de bornes et recharge pour les véhicules électriques, leur exploitation et leur maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
2013-10-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes
Quantité ou étendue: 35 000
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Elements BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: jdaise@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406876
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage et durée des prestations : démarrage prévisionnel des travaux de la première implantation : janvier 2013. La durée du présent marché est de 1 an renouvelable à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement par période annuelle maximum 3 fois sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La pose du premier matériel devra être réalisée avant le 1.7.2013. Le contrat de d'exploitation et de maintenance se terminera à la fin de la période des 4 ans. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier ou par télécopie (+33 383498199) à la Communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - BP 60 008 - 54340 Pompey. Constitution du dossier : les offresseront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des quatre Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey, avec indication de la consultation. Cet envoi peut se faire également par voie électronique : http://www.marches-securises.frLe contenu du dossier est défini au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Poste de bornes et recharge pour les véhicules électriques, leur exploitation et leur maintenance.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2012121
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des 4 Elements, 54340 Pompey, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement et de paiement : paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur budget propre du Bassin de Pompey. Entreprise unique ou groupement avec mandataire solidaire.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire sera l'euro.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (45)
2. la valeur technique de l'offre (mémoire technique) Caractéristique de matériel et moyens de l'entrepris 20 pts Services proposés 15 pts Evolutivité 10 pts Organisation et réactivité de la maintenance 10 pts (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Daise
Le service gestionnaire
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Eléments BP 60008

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2012121
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage et durée des prestations : démarrage prévisionnel des travaux de la première implantation : janvier 2013. La durée du présent marché est de 1 an renouvelable à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement par période annuelle maximum 3 fois sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La pose du premier matériel devra être réalisée avant le 1.7.2013. Le contrat de d'exploitation et de maintenance se terminera à la fin de la période des 4 ans. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier ou par télécopie (+33 383498199) à la Communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - BP 60 008 - 54340 Pompey. Constitution du dossier : les offresseront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des quatre Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey, avec indication de la consultation. Cet envoi peut se faire également par voie électronique : http://www.marches-securises.frLe contenu du dossier est défini au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction du recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2012/S 247-406876 (2012-12-19)
Informations complémentaires (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337569
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-406876
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2013/S 196-337569 (2013-10-04)