Marche de transports en commun de personnes

Commune de Tarnos

Marché de transports publics terrestres: transports périscolaires écoles primaires, collège et transport ponctuel de la ville de Tarnos.
L'exécution des prestations concerne être Tarnos intra muros (lot 1 et 2) et intra et extra-muros (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-29 Avis de marché
2012-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification et peuvent être renouvellés 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tarnos
Adresse postale: 14 bv Jacques Duclos
Code postal: 40220
Commune postale: Tarnos
Contact
Adresse Internet: http://lmarches.publics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-tarnos.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106417
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de transports publics terrestres: transports périscolaires écoles primaires, collège et transport ponctuel de la ville de Tarnos.
L'exécution des prestations concerne être Tarnos intra muros (lot 1 et 2) et intra et extra-muros (lot 3).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport périscolaire écoles maternelles et élémentaires publiques
Brève description: Transport périscolaire écoles maternelles et élémentaires publiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport périscolaire collège
Brève description: Transport périscolaire collège.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport ponctuel
Brève description: Transport ponctuel.
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12fs011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 bv Jacques Duclos, 40220 Tarnos, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats et marchés publics
Pascale Claudio
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.publics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.publics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: christelle.soulie@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://marches.publics.landespublic.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 56997114 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service achats et marchés publics, Ville de Tarnos
Adresse postale: 14 bv Jacques Duclos
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Téléphone: +33 559649492 📞
Source: OJS 2012/S 065-106417 (2012-03-29)
Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368644
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106417
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Annonce n° 238, BOAMP 66 B du 3.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot classe sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot classé sans suite

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Le Basque Bondissant
Adresse postale: ZI Jalday
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Source: OJS 2012/S 224-368644 (2012-11-19)
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