Marché de transports de voyageurs pour l'exploitation d'un service de transports publics spécialisés aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle (suite à un appel d'offres déclaré infructueux)

Informations complémentaires

La consultation a pour objet la passation d'un marché négocié après un appel d'offres déclaré infructueux, en application de l'article 35 du code des marchés publics.

Complément à la rubrique I.1 et IV.3.3: le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

Complément à la rubrique II.1.1: les candidats sont informés que la procédure est poursuivie sous forme négociée à la suite de l'infructuosité de la procédure initiale d'appel d'offres.

Complément à la rubrique II.2.2: le marché prend effet à compter du 1.7.2012 pour une durée d'un an reconductible 2 fois par reconduction expresse 2 mois avant la date d'échéance.

Compléments apportés à la rubrique III.2.3: il est précisé que, conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La présentation des moyens humains et matériels, des références et la capacité économique du ou des sous-traitants est demandée sous la même forme et de manière identifiée par rapport à ceux du titulaire. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de sa candidature. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire dc4 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou équivalent).

Compléments apportés à la rubrique IV.1.1: les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Complément à la rubrique IV.3.5: la date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats est indiquée à titre prévisionnel.

Complément à la rubrique IV.3.7: le délai de validité de l'offre indiqué est celui de l'offre finale remise au terme des négociations.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures sont à remettre soit sous forme papier, soit par voie dématérialisée:

A - forme papier:les pièces constitutives de la candidature seront placées sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe "Ne pas ouvrir par le service courrier: ne pas ouvrir/TPMR RTCR/2012-01 - candidature". Le pli est à adresser à: M. le directeur - Régie des transports communautaires rochelais - rue du moulin de Vendôme - 17140 Lagord - FRANCE. La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise de candidatures indiquées dans le présent avis. En cas de remise en main propre contre récépissé, le pli pourra être déposé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à la régie, à la même adresse. Tous les plis parvenant après le délai fixé ainsi que ceux transmis sous enveloppe non fermée ne seront pas examinés;

B - conditions de remise des candidatures par voie dématérialisée la candidature (et l'offre pour les candidats admis à en présenter une) pourront être déposées sur le profil acheteur http://www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de leur offre si leur candidature est retenue. Le choix entre mode de transmission électronique et mode de transmission papier est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur candidature par voie électronique sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (cd-rom, dv-rom ou clé usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli fermé portant clairement la mention "Copie de sauvegarde" et doivent arriver avant la date limite de remise des candidatures ou des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Brève description

Service à la demande, sans itinéraires fixes, de porte à porte, réservé aux personnes handicapées et à mobilité réduite, assuré 7 jours/7, de 6:00 à 21:00, sur réservation préalable. Les déplacements sont assurés à l'intérieur du périmètre de transport urbain de la Communauté d'agglomération de la Rochelle.

Brève description

Service à la demande de nuit, sans itinéraires fixes, de porte à porte, réservé aux personnes handicapées et à mobilité réduite, assuré 7 nuits/7, de 21:00 à 6:00, sur réservation préalable. Les déplacements sont assurés à l'intérieur du périmètre de transport urbain de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.