Marché de transport routier de personnes avec mise à disposition d'autocars avec chauffeurs
La présente mise en concurrence porte sur le transport routier de personnes avec mise à disposition d'autocars avec chauffeurs. Elle est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 29, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande dont les montants annuels (TTC) sont: minimum: 15 000 EUR (TTC), maximum: 70 000 EUR (TTC). Le marché attribué est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre confié sans remise en concurrence à un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive européenne 2004/18. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la date sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-12
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Avis de marché
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| 2012-10-25
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Avis d'attribution de marché
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