Marché de transport des déchets ménagers et assimilés résiduels depuis les quais de transfert du SM Sirom Flandre Nord et du Smictom de la région des Flandres vers le Centre de Valorisation Energétique Flamoval

Informations complémentaires

Le candidat au marché est réputé connaître les besoins du Syndicat Mixte Flandre Morinie et s'être rendu compte, au minimum après visites sur sites, de l'importance et de la nature des prestations à réaliser. Dans le cadre de la constitution de son offre, le candidat aura cerné les difficultés et sujétions techniques pouvant résulter de l'exécution des prestations du présent marché. Présentation des candidatures et des offres: La candidature et l'offre des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le dossier à remettre par les candidats sera transmis dans deux dossiers, contenus dans une enveloppe extérieure cachetée. Ces deux dossiers intérieurs contiendront: Premier dossier intérieur: pièces relatives à la candidature Second dossier intérieur: pièces relatives à l'offre conditions d'envoi ou de remise de l'offre: Les plis sont transmis sous forme papier OU sous forme électronique dans les conditions suivantes. Transmission des plis sous forme papier: L'" offre " (partie candidature et partie offre proprement dite) sera présentée sous la forme d'une enveloppe extérieure contenant deux dossiers intérieurs présentés comme suit: L'Enveloppe extérieure sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: M. le président du Syndicat Mixte Flandre Morinie, 365 avenue Isaac Newton, BP 20 072, 62507 Arques Cédex, offre pour: Transport des déchets ménagers et assimilés résiduels "ne pas ouvrir" le premier dossier intérieur contiendra les pièces relatives à la candidature. Il portera les mentions suivantes: Offre pour: Transport des déchets ménagers et assimilés résiduels "premier dossier intérieur (pièces relatives à la candidature)" le second dossier intérieur contiendra les pièces relatives à l'offre proprement dite du candidat.. Il portera les mentions suivantes: Offre pour: Transport des déchets ménagers et assimilés résiduels "second dossier intérieur (pièces relatives à l'offre)" l' " offre " (partie candidature et partie offre proprement dite) présentée comme il vient d'être indiqué devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure ci-après: Mardi 27.11.2012 à 12 heures. En cas de remise de l'"offre" à l'adresse ci-dessus indiquées, les horaires sont les suivants: Du Lundi au Vendredi (sauf jour férié), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Transmission des candidatures et des offres sous forme électronique: Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par le SMFM à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. La page d'accueil de ce site - dans sa rubrique " la dématérialisation " - sous rubrique " entreprises " - article " configurations/installations " - permet d'accéder aux informations relatives aux pré-requis techniques de la Salle des Marchés - entreprises. Pour toute information complémentaire: contact support technique: +33 810272787 (prix d'une communication locale, partout en France) - e- mail: support@achatpublic.com. Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément dans des fichiers distincts lors de l'envoi par voie électronique ou sur des supports distincts lors de l'envoi sur support physique électronique. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé lors de la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ". Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le SMFM, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au SMFM dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par le SMFM, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le SMFM est réputée n'avoir jamais été reçue. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qu'ils jugeraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous: M. le président du Syndicat Mixte Flandre Morinie 365 avenue Isaac Newton Bp 20 072 62510 Arques Cedex E-Mail: smfm.arques@wanadoo.fr une réponse écrite sera alors adressée en retour à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation, et ce, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. En ce qui concerne la visite des sites (quais de transfert et Cve) les candidats sont invités à prendre contact avec les structures suivantes afin de convenir d'un rendez-vous: -SM Sirom: +33 328620396, Smictom: +33 328407279, Cve Flamoval: +33 321116870.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats qui se trouvent objectivement dans l'impossibilité de produire ces documents peuvent justifier de leur capacité financière (ou de celle de leur groupement) à prendre en charge les prestations objets du marché par la production de déclaration appropriée de banques et/ou la preuve qu'ils disposent d'une assurance couvrant les risques professionnels du type de ceux correspondant à l'activité objet du marché ou à des activités similaires et/ou la production des bilans ou extraits de bilans correspondant à tout ou partie des trois dernières années lorsque l'établissement de ces bilans est obligatoire pour le candidat concerné.

Capacité technique et professionnelle

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -L'Indication des titres d'études et professionnels et des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché; -La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que le marché objet de la présente procédure.