Marché de transfert, tri et traitement des déchets
Sictomme
Marché de transfert, tri et traitement des déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.
Qui ?- • Sictomme
- • Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictomme
Adresse postale: 52 route industrielle de la Hardt
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.select-om.com 🌏
Courrier électronique: technicien@select-om.com 📧
Fax: +33 388479229 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350417
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de transfert, tri et traitement des déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets divers bruts incinérables issus des déchèteries
Brève description:
Intitulé du lot: déchets divers bruts non incinérables
Brève description: Enfouissement des déchets divers bruts non incinérables.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise en balle des papiers cartons
Brève description: Mise en balle et chargement des papiers cartons livrés par la collectivité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: stockage et chargement des papiers cartons
Brève description: Stockage et chargement des papiers cartons.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tri des flaconnages ménagers en matière plastique, des emballages ménagers en acier / alu et des briques alimentaires
Brève description:
Intitulé du lot: verre ménager
Brève description:
Intitulé du lot: déchets végétaux
Brève description: Traitement des déchets végétaux.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: bois
Brève description: Traitement des déchets en bois.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: déchets ménagers spéciaux
Brève description: Collecte dans les déchèteries des déchets ménagers spéciaux et traitement.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: batteries
Brève description: Collecte dans les déchèteries et traitement des batteries.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: gravats en provenance des déchèteries de Wasselonne et Marlenheim
Brève description:
Intitulé du lot: gravats en provenance des autres déchèteries
Brève description:
Intitulé du lot: plâtre
Brève description: Traitement des déchets de plâtre issus des déchèteries.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: transfert et transport des ordures ménagères
Brève description:
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prestations financées par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-12
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Bo51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350417 (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Transfert, tri et traitement des déchets: lot no1: déchets divers bruts incinérables issus des déchèteries; lot no2: déchets divers bruts non incinérables; lot no3: mise en balle des papiers cartons; lot no5: tri des flaconnages ménagers en matière plastique, des emballages ménagers en acier / alu et des briques alimentaires; lot no6: verre ménager; lot no7: déchets végétaux; lot no8: bois; lot no9: déchets ménagers spéciaux; lot no10: batteries; lot no11: gravats en provenance des déchèteries de Marlenheim et Wasselonne; lot no12 gravats en provenance des autres déchèteries; lot no13 plâtre; lot no14: transfert et transport des ordures ménagères.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictomme
Adresse postale: 52 route industrielle de la Hardt
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.select-om.com 🌏
Courrier électronique: technicien@select-om.com 📧
Fax: +33 388479229 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350417
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de transfert, tri et traitement des déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets divers bruts incinérables issus des déchèteries
Brève description:
Broyage et transport des déchets divers bruts incinérables issus des déchèteries à l'usine d'incinération de Strasbourg.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets divers bruts non incinérables
Brève description: Enfouissement des déchets divers bruts non incinérables.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise en balle des papiers cartons
Brève description: Mise en balle et chargement des papiers cartons livrés par la collectivité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: stockage et chargement des papiers cartons
Brève description: Stockage et chargement des papiers cartons.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tri des flaconnages ménagers en matière plastique, des emballages ménagers en acier / alu et des briques alimentaires
Brève description:
Tri des flaconnages ménagers en matière plastique, des emballages ménagers en acier / alu et des briques alimentaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: verre ménager
Brève description:
Collecte et stockage du verre issu des conteneurs communaux et stockage du verre issu des déchèteries livré par la collectivité.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: déchets végétaux
Brève description: Traitement des déchets végétaux.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: bois
Brève description: Traitement des déchets en bois.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: déchets ménagers spéciaux
Brève description: Collecte dans les déchèteries des déchets ménagers spéciaux et traitement.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: batteries
Brève description: Collecte dans les déchèteries et traitement des batteries.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: gravats en provenance des déchèteries de Wasselonne et Marlenheim
Brève description:
Traitement des gravats en provenance des déchèteries de Wasselonne et Marlenheim.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: gravats en provenance des autres déchèteries
Brève description:
Traitement des gravats en provenance des déchèteries de Boersch, Duppigheim, Muhlbach, Schirmeck, Molsheim, Saint-Blaise.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: plâtre
Brève description: Traitement des déchets de plâtre issus des déchèteries.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: transfert et transport des ordures ménagères
Brève description:
Transfert et transport des ordures ménagères vers l'usine d'incinération de la CUS.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prestations financées par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-12
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Bo51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350417 (2012-10-30)
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