Marché de traitement et stockage des déchets ménagers et assimilés non recyclables

Communauté d'agglomération Dracénoise

Le présent marché a pour objet les prestations de traitement et stockage des ordures ménagères et autres résidus urbains non recyclables (encombrants), par mise en décharge, collectés sur le territoire de la communauté d'agglomération dracénoise.
Pour information, le tonnage annuel des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire est estimé à 45 000 tonnes et le gisement des encombrants non recyclables est estimé à 5 000 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sovatram, mandataire

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-29	Avis de marché
2012-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a une durée de 5 ans à compter du 1.7.2012 avec possibilité de résiliation annuelle.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart, BP 129,
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104471
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

“— Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: pour justifier des capacités professionnelles, techniques...”
Source: OJS 2012/S 064-104471 (2012-03-29)

Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quare Mozart BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194686
Se réfère à l'avis: 2012/S 64-104471
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

“Le présent marché a été attribué selon un montant estimatif de 4 575 000 EUR (HT). Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité.”
Source: OJS 2012/S 118-194686 (2012-06-18)

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