Marché de téléphonie pour les besoins de Reims habitat (51)

Reims-Habitat Champagne Ardenne

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de téléphonie fixe pour Reims habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire portera une attention à garantir la continuité de services. Les coupures ne peuvent etre tolérées dans l'exercice des missions de Reims habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ?

• Reims-Habitat Champagne Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-Habitat Champagne Ardenne
Adresse postale: 71 av d'Epernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309671
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, compatible environnement XP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:

Abonnements numériques T2, séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes de cet abonnement vers o toutes les destinations acheminement des communications sortantes des lignes analogiques et numériques T0 et DUO vers les destinations o Locales, o Nationales, o Internationales, o Mobiles Métropole o Autres communications gsm (dom, Internationale) o Hors no d'urgence, spéciaux, minitel, audiotel et service de renseignement.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Abonnements numériques T0, Du0 séquences SDA associées Abonnements analogiques RTC Acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers: o numéro d'urgence o minitel et audiotel o services de renseignements o les numéros spéciaux Numéros à couts partagés Abonnements et communications.

Numéro de référence: 12TELEPH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voie: Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La Lettre de candidature (ou modèle DC1) En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle DC2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales: - attestations Urssaf,(1) - certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le présent marché s'exécute à compter de la date de notification. Après la phase d'études et de travaux préparatoires, la date prévisionnelle de mise à disposition opérationnelle des matériels est prévue au 1er mars 2013 Le marché est conclu du jour de la notification jusqu'au 9.7.2014. Toutefois, il pourra etre renouvelé par reconduction tacite 2 fois une année sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans. Reims Habitat pourra ne pas reconduire le marché en informant le titulaire quatre mois avant l'expiration de la période d'exécution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la solution (60)
2. Qualité technique de la solution: Solution technique proposée et les modalités de raccordement (25)
3. Qualité technique de la solution: Solution de migration et d'accompagnement à la mise en service, planning (10)
4. Qualité technique de la solution: Description du suivi de l'exploitation et des procédures de résolutions d'incidents (10)
5. Qualité technique de la solution: Conidtions de facturation et facilités offertes pour permettre l'analyse et le contrôle des factures (10)
6. Qualité technique de la solution: Engagements proposés, délai d'exécutions dans le cadre des bons de commande (5)
7. Coût des prestations (40)
8. Coût des prestations: Coût des prestations sur la base du devis estimatif (30)
9. Coût des prestations: Coûts annexes: services clients, factures détaillées, analyse de trafic, sur la base du borderau de prix unitaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Baudet
Nom: Reims habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 av d'Epernay, à l'attention du service commande publique, BP 2720
Point de contact: Mme Regimbeau
Téléphone: +33 326486230 📞
Fax: +33 326484327 📠
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.reims-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TELEPH
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 188-309671 (2012-09-27)

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