Marché de télécommunications de la Ville de Coudekerque Branche, du CCAS et de ses satellites

Ville de Coudekerque-Branche

Le présent marché est passé sous forme de Groupement de commandes entre la Ville de Coudekerque-Branche et le Centre communal d'action sociale de Coudekerque-Branche et ses satellites, conformément aux articles 7 et 8 du code des marchés publics. Le présent marché est un marché de TIC passé sous la forme appel d'offre ouvert Européen en application du code des marchés publics et notamment des articles 10, 16, 33, 40, 57, 58, 59. Le marché est à bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics passé sans minimum ni maximum. La consultation porte sur le renouvellement des services de télécommunications de la Ville de Coudekerque-Branche, du Centre communal d'action sociale et de ses satellites, qui concerne la fourniture de services de : Téléphonie fixe : abonnements et acheminement des communications téléphoniques ; Téléphonie et transport de données mobiles : abonnement, terminaux et services de téléphonie mobile voix et data ; Transport de données : connexion Internet. La date prévisionnelle des services est prévue au 2.5.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Qui ?

• Ville de Coudekerque-Branche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti en 4 lots. Il est conclu pour une période initiale d'un (1) an prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 59210
Commune postale: Coudekerque-Branche
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407994
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les candidats peuvent le retirer sur support papier à l'adresse suivante : Ville de Coudekerque-Branche, service marchés publics - commande publique, au sein des ateliers municipaux, 17 rue Gustave Fontaine, 59210 Coudekerque-Branche, Tél. +33 328248530 poste 1213, mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. Ils peuvent également retirer par voie électronique le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com sous le numéro 2012.13 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de Coudekerque-Branche, service marchés publics - commande publique, place de la Répubique, 59210 Coudekerque-Branche ou remises contre récépissé au service marchés publics - commande publique, au sein des Ateliers Municipaux, 17 rue G. Fontaine à Coudekerque-Branche (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou avant 16:00 le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com sous le numéro 2012.13 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Téléphonie fixe - abonnement numérique T2 de la Ville, séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes de cet abonnement, acheminement des communications sortantes des lignes analogiques et numériques T0 des sites des membres du groupement
Brève description:

Les membres du groupement de commandes souhaitent disposer d'un accès T2 en remplacement des 6 T0. Ce lot comprend : l'abonnement du T2 ; les communications Entrantes et sortantes du T2 vers toutes les destinations ; les communications sortantes des autres abonnements T0 et RTC vers les destinations locales, nationales, Internationales, Mobiles Métropole, autres communications (gsm, dom, Internationales), hors numéros spéciaux (Lot 2). Le raccordement du T2 devra être prévu jusqu'au local technique PBX.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: téléphonie fixe - abonnements analogiques et numériques T0, séquences SDA associés, acheminement des communications entrantes et sortantes des sites des membres du groupement, numéros libre appel, liaisons louées
Brève description:

L'Objectif de ce lot est de fournir les abonnements T0 et RTC pour les membres du groupement. Ce lot comprend les abonnements, services liés aux abonnements, et les communications entrantes et sortantes vers les numéros spéciaux de ces accès. Il comprend en outre la fourniture de service de numéros de type libre appel et des services de liaisons louées analogiques et numérique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: service de téléphonie mobile voix et data des membres du groupement, service de diffusion de message via une interface web
Brève description:

Les utilisateurs de téléphone mobile de chaque membre du groupement (désignés " abonnés ") seront regroupés au sein d'une seule flotte en distinguant chaque membre du groupement.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accès internet à débit garantie pour les membres du groupement
Brève description:

Le soumissionnaire proposera la fourniture d'un accès Internet symétrique à un débit garanti de 20 Mbps.

Informations complémentaires sur les lots:

le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012.13.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Coudekerque Branche, 59210 Coudekerque Branche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc2 (Déclaration du candidat). Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.5221-8 et 11, L.8251-1, L8252-1 et 2, L.8254-1, 2, 3, 4, L.8255-1, R.8254-1, L8231-1, L.8233-1, L.8241-1 et 2, L.8242-1, L.8271-2, 15 et 16, D.8233-1 et R.8242-1 du code du travail.

-déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références des prestations équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ;

Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la solution. (60)
2. Le coût des prestations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Coudekerque-Branche
Adresse postale: espace communal des Solidarités de Coudekerque-Branche, 44 place de la République
Commune postale: Coudekerque Branche
Contact
Point de contact: M. le maire, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Ville de Coudekerque-Branche
Adresse postale: Service informatique, Hôtel de Ville, place de la Républqiue
Point de contact: Mme Sophie Miallot
Téléphone: +33 328292525 📞
Courrier électronique: sophie.miallot@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Adresse postale: Service marchés publics - commande publique, au sein des Ateliers Municipaux, 17 rue G. Fontaine
Point de contact: Mesdames Bourgois et Cabillic
Téléphone: +33 328248530 📞
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.13.
Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les candidats peuvent le retirer sur support papier à l'adresse suivante : Ville de Coudekerque-Branche, service marchés publics - commande publique, au sein des ateliers municipaux, 17 rue Gustave Fontaine, 59210 Coudekerque-Branche, Tél. +33 328248530 poste 1213, mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. Ils peuvent également retirer par voie électronique le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com sous le numéro 2012.13 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de Coudekerque-Branche, service marchés publics - commande publique, place de la Répubique, 59210 Coudekerque-Branche ou remises contre récépissé au service marchés publics - commande publique, au sein des Ateliers Municipaux, 17 rue G. Fontaine à Coudekerque-Branche (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou avant 16:00 le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com sous le numéro 2012.13 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320606840 📠
Marché renouvelable

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans.

Source: OJS 2012/S 247-407994 (2012-12-20)

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