Marché de techniques de l'information et de la communication

Ville d'Igny

La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de la Ville d'Igny. Les prestations portent sur 4 lots traités par marchés séparés, soit avec un opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. Chaque lot est fractionné à bons de commande avec un montant minimum et maximum en valeurs. (article 77 du code des marchés publics - décret 2006-975) les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
2012-09-19 Informations complémentaires
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 1.1.2013. Le marché sera ensuite reconductible expressément par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois consécutifs. Les marchés sont conclus à prix unitaires et ajustables pour les lots 1, 2 et 3 et révisable pour le lot 4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Igny
Adresse postale: 23 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 91430
Commune postale: Igny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-igny.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@igny.fr 📧
Téléphone: +33 169331119 📞
Fax: +33 169411085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293291
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Pour chaque lot les offres sont classées en fonction des critères pondérés énoncés, ci-dessous, 1 - la valeur technique de l'offre (notée sur 100) (Taux de pondération: 60 %) Déterminée à partir du mémoire technique comportant les sous critères suivants: lot 1 modalité de raccordement et d'acheminement (20 points) disponibilité des services de télécommunications (20 points) qualité des services de télécommunications (25 points) services support client (10 points) suivi technique et administratif (10 points) planning et délais (15 points) lot 2 couverture réseau (20 points) services radiophoniques (20 points) disponibilité des services de télécommunications (20 points) services support client (20 points) suivi technique et administratif (10 points) délais (10 points) lot 3 modalité de raccordement et débit - accès Internet (25 points) disponibilité des services de télécommunications (25 points) maintenance et exploitation (10 points) démarche projet (10 points) suivi technique et administratif (10 points) planning et délais (20 points) lot 4 qualifications professionnelles (20 points) maintenance préventive (10 points) maintenance curative (10 points) délais d'intervention (10 points) certification (10 points) moyens (20 points) accès distant (10 points) suivi technique et administratif (10 points) 2 - le prix des prestations (noté sur 100) (Taux de pondération: 40 %) Le critère financier est analysé en fonction des prix figurant aux devis quantitatifs estimatifs. L'offre la moins disante est notée 100 (note maximum). La note de l'offre considérée est établie selon la formule suivante: Note de l'offre considérée = Note maximum * (Montant de l'offre moins disante / Montant de l'offre considérée). Conditions d'obtention du DCE Le DCE est intégralement dématérialisé et gratuitement téléchargeable sur " achatpublic.com " en cas de problème contacter la plateforme en composant le +33 892232120. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009, le téléchargement peut se faire de manière anonyme. Attention, ce mode de téléchargement ne permet pas d'être automatiquement informé des éventuelles modifications ou précisions apportées par le pouvoir adjudicateur en cours de consultation. Remise des offres les offres/candidatures ne seront acceptées que par transmission électronique sur le site internet suivant: http://www.achatpublic.com Recevabilité des candidatures: En application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises: Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP; Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent avis et rappelées dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes. Attention: le DCE est intégralement dématérialisé et gratuitement téléchargeable sur " achatpublic.com " en cas de problème contacter la plateforme en composant le +33 892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de la Ville d'Igny. Les prestations portent sur 4 lots traités par marchés séparés, soit avec un opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. Chaque lot est fractionné à bons de commande avec un montant minimum et maximum en valeurs. (article 77 du code des marchés publics - décret 2006-975) les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire (T2), accès de base (T0) et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des différents sites de la Ville d'Igny
Brève description:
Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire (T2), accès de base (T0) et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des différents sites de la Ville d'Igny.
Quantité ou étendue: Lot 1 mini annuel 10 000,00 EUR HT maxi annuel 40 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Lot 2 mini annuel 5 000,00 EUR HT maxi annuel 40 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services d'accès Internet avec services complémentaires
Brève description: Services d'accès Internet avec services complémentaires.
Informations complémentaires sur les lots: Sans mini maxi annuel 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: service de maintenance des équipements de téléphonie
Brève description: Service de maintenance des équipements de téléphonie.
Informations complémentaires sur les lots: Sans mini maxi annuel 20 000 EUR.
Numéro de référence: 12MAP41 à 12MAP44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Igny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat la lettre de candidature (DC1) dûment complétée et signée; (fourni en pièce annexe) - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et signée (fourni en pièce annexe): Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; description de l'équipement technique.
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Capacité technique et professionnelle:
Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas demandé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par fonds propres (budget de la collectivité), Les règlements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un même opérateur économique ou groupement pourra répondre à un ou plusieurs lots. Pour chaque lot un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: représentant du pouvoir adjudicateur Mme le maire
Mme Ribière Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est préférable de poser des questions le cas échéant en se servant de la plate forme de dématérialisation qui dispose d'outils de gestion à cet effet. La réponse sera adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation
Point de contact: Ville d'Igny - service des marchés publics
Téléphone: +33 169331151 📞
Fax: +33 163411085 📠
Nom: Mairie d'Igny
Point de contact: service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KQVy-BH85v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MAP41 à 12MAP44
Informations complémentaires
Pour chaque lot les offres sont classées en fonction des critères pondérés énoncés, ci-dessous, 1 - la valeur technique de l'offre (notée sur 100) (Taux de pondération: 60 %) Déterminée à partir du mémoire technique comportant les sous critères suivants: lot 1 modalité de raccordement et d'acheminement (20 points) disponibilité des services de télécommunications (20 points) qualité des services de télécommunications (25 points) services support client (10 points) suivi technique et administratif (10 points) planning et délais (15 points) lot 2 couverture réseau (20 points) services radiophoniques (20 points) disponibilité des services de télécommunications (20 points) services support client (20 points) suivi technique et administratif (10 points) délais (10 points) lot 3 modalité de raccordement et débit - accès Internet (25 points) disponibilité des services de télécommunications (25 points) maintenance et exploitation (10 points) démarche projet (10 points) suivi technique et administratif (10 points) planning et délais (20 points) lot 4 qualifications professionnelles (20 points) maintenance préventive (10 points) maintenance curative (10 points) délais d'intervention (10 points) certification (10 points) moyens (20 points) accès distant (10 points) suivi technique et administratif (10 points) 2 - le prix des prestations (noté sur 100) (Taux de pondération: 40 %) Le critère financier est analysé en fonction des prix figurant aux devis quantitatifs estimatifs. L'offre la moins disante est notée 100 (note maximum). La note de l'offre considérée est établie selon la formule suivante: Note de l'offre considérée = Note maximum * (Montant de l'offre moins disante / Montant de l'offre considérée). Conditions d'obtention du DCE Le DCE est intégralement dématérialisé et gratuitement téléchargeable sur " achatpublic.com " en cas de problème contacter la plateforme en composant le +33 892232120. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009, le téléchargement peut se faire de manière anonyme. Attention, ce mode de téléchargement ne permet pas d'être automatiquement informé des éventuelles modifications ou précisions apportées par le pouvoir adjudicateur en cours de consultation. Remise des offres les offres/candidatures ne seront acceptées que par transmission électronique sur le site internet suivant: http://www.achatpublic.com Recevabilité des candidatures: En application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises: Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP; Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent avis et rappelées dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes. Attention: le DCE est intégralement dématérialisé et gratuitement téléchargeable sur " achatpublic.com " en cas de problème contacter la plateforme en composant le +33 892232120.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205429 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-293291 (2012-09-12)
Informations complémentaires (2012-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-299647
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293291
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2012/S 183-299647 (2012-09-19)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013532
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le lot no 3 : Service d'accès internet avec services complémentaires, du marché de techniques de l'information et de la communication a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : absence de concurrence. Annonce no 184, B.O.A.M.P. 179 B du 15.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Igny

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 32 avenue Hoche

3️⃣
Nom: France Télécom Orange Business
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 011-013532 (2013-01-11)