Marché de taille, abattage et essouchements d'arbres

Ville de Coulommiers

La présente consultation a pour objet la taille, l'abattage et essouchements d'arbres sur la Commune de Coulommiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-24 Avis de marché
2012-11-16 Informations complémentaires
2013-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Chacun sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est comprise entre 17 500 EUR HT et 280 000 EUR HT compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coulommiers
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coulommiers.fr/ 🌏
Téléphone: +33 164753925 📞
Fax: +33 164758979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342457
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/ Marché à bons de commande criteres d'attributions: Chaque critère sera noté sur 20 points. Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé et décomposé de la façon suivante: Organisation du chantier (procédés d'exécution envisagés, moyens humains et matériels prévus), notée sur 12 points; Respect des règles de sécurité (mesures préventives mises en oeuvre en termes de protection du personnel, information aux usagers et riverains, signalisation et balisage du chantier, habilitations professionnelles (Caces, habilitations électriques, etc.), noté sur 8 points. Le critère "Prix des prestations" sera analysé au regard des prix du bordereau des prix unitaires et d'une commande type. Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" sera analysé en termes de mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution de ce marché. Durée du marché: Chacun des marchés prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013 et pourra faire l'objet de 3 reconduction d'une durée d'une année civile renseignements administratifs: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics, Mme Isabelle Thomas, 13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommiers Tél: 0164753925 Fax: 0164758979 mel: marches.publics@coulommiers.fr renseignements techniques: Direction des Services Techniques, M. Pascal Besnard, 9 bis rue des Margats 77120 Coulommiers Tél: 0164038621 Fax: 0164208430 mel: espaces-verts@coulommiers.fr unité monétaire utilisée, l'euro.concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle - bp 8630 - 77008 Melun Cedex; Tél: 01 60 56 66 30 - fax: 01 60 56 66 10 mail: greffe.ta-melun@juradm.fr voies de recours: référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la taille, l'abattage et essouchements d'arbres sur la Commune de Coulommiers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Elagage, abattage et essouchements d'arbres.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Taille architecturée des arbres d'alignement.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 💰
30 000 💰
Description des options:
Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004. Les présents marchés pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de 3 reconductions.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12pf187

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise: a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire. B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005. Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales références en matière de services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement mensuel par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix des prestations % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Riester Franck, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques et des marchés publics
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle (2ème étage), Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
13 rue du Général de Gaulle (2ème étage), horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12pf187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/ Marché à bons de commande criteres d'attributions: Chaque critère sera noté sur 20 points. Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé et décomposé de la façon suivante: Organisation du chantier (procédés d'exécution envisagés, moyens humains et matériels prévus), notée sur 12 points; Respect des règles de sécurité (mesures préventives mises en oeuvre en termes de protection du personnel, information aux usagers et riverains, signalisation et balisage du chantier, habilitations professionnelles (Caces, habilitations électriques, etc.), noté sur 8 points. Le critère "Prix des prestations" sera analysé au regard des prix du bordereau des prix unitaires et d'une commande type. Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" sera analysé en termes de mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution de ce marché. Durée du marché: Chacun des marchés prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013 et pourra faire l'objet de 3 reconduction d'une durée d'une année civile renseignements administratifs: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics, Mme Isabelle Thomas, 13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommiers Tél: 0164753925 Fax: 0164758979 mel: marches.publics@coulommiers.fr renseignements techniques: Direction des Services Techniques, M. Pascal Besnard, 9 bis rue des Margats 77120 Coulommiers Tél: 0164038621 Fax: 0164208430 mel: espaces-verts@coulommiers.fr unité monétaire utilisée, l'euro.concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle - bp 8630 - 77008 Melun Cedex; Tél: 01 60 56 66 30 - fax: 01 60 56 66 10 mail: greffe.ta-melun@juradm.fr voies de recours: référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Les présents marchés prendront effet à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2013 et pourront être reconduits pour une année civile dans la limite de 3 fois. Le pouvoir adjudicateur organisera une nouvelle consultation au plus tard dans le courant du deuxième semestre 2016.
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Source: OJS 2012/S 208-342457 (2012-10-24)
Informations complémentaires (2012-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368090
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342457
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2012/S 224-368090 (2012-11-16)
Avis d'attribution de marché (2013-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091444
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise Mabillon Montant Ht de 10 000 EUR à 40 000 EUR ;Lot 2 - Entreprise Mabillon Montant Ht de 20 000 EUR à 50 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/ Marché conclu jusqu'au 31.12.2013. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'un an chacune.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 - 77008 Melun Cedex - FRANCE (http://melun.tribunal-administratif.fr/). Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du TA (Téléphone +33 160566630, Télécopie +33 160566610). Annonce no154, BOAMP 209 A.Annonce no252, BOAMP 209 B du 27.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2013/S 056-091444 (2013-03-14)
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