Marché de signalisation verticale

Cté de communes du Pays Roussillonnais

Marché de signalisation verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-07 Avis de marché
2012-03-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Code postal: 38556
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Courrier électronique: stephanie.issartel@ccpaysroussillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
Fax: +33 474293109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078813
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de signalisation verticale.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO-2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la CCPR, 38556 Saint-Maurice-l'Exil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1,
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant,
— le nom et l'adresse du candidat,
— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché révisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: les prestations seront financés sur les ressources propres de la CCPR.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La Cao n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stephanie Issartel
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2012-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 048-078813 (2012-03-07)
Informations complémentaires (2012-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085488
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078813
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2012/S 053-085488 (2012-03-13)
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