Marché de signalisation verticale
Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Marché de signalisation verticale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-16 | Avis de marché |
| 2012-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.issartel@ccpaysroussillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
Fax: +33 474293109 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157177
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de signalisation verticale.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO-2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire de la CCPR, 38550 Saint Maurice L'Exil, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1:”
“Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:”
“Le nom et l'adresse du candidat;”
“Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);”
“Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;”
“Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.”
“Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2).”
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Production pour chacun de ces opérateurs des mêmesdocuments qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.”
Afficher plus
“Déclaration indiquant les effectifs moyens& annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés Publics. Marché révisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“La CAO n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stephanie Issartel
M. le président
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO-2012-03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
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Source: OJS 2012/S 095-157177 (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.issartel@ccpaysroussillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
Fax: +33 474293109 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157177
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de signalisation verticale.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO-2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire de la CCPR, 38550 Saint Maurice L'Exil, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1:”
“Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:”
Afficher plus (7)
“Le nom et l'adresse du candidat;”
“Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);”
“Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;”
“Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.”
“Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2).”
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Production pour chacun de ces opérateurs des mêmesdocuments qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens& annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés Publics. Marché révisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“La CAO n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stephanie Issartel
M. le président
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO-2012-03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Source: OJS 2012/S 095-157177 (2012-05-16)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 079,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: Rue du 19 Mars 1962
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263301
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157177
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“Annonce no 222, BOAMP 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du territoire de la CCPR, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Signaux Girod Rhône-Alpes
Adresse postale: Parc des Pivolles, 82 rue Elisée Reclus
Commune postale: Decines Cedex
Code postal: 69153
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 158-263301 (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 079,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: Rue du 19 Mars 1962
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263301
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157177
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“Annonce no 222, BOAMP 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du territoire de la CCPR, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Signaux Girod Rhône-Alpes
Adresse postale: Parc des Pivolles, 82 rue Elisée Reclus
Commune postale: Decines Cedex
Code postal: 69153
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Source: OJS 2012/S 158-263301 (2012-08-14)
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