Marché de signalisation tramway dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du tramway

Quantité ou étendue

Le délai global d'exécution du marché est de 14 (quatorze) mois à compter de la date de notification, et comprend le délai partiel suivant:— DP1: fin des travaux y compris essais constructeur: notification + 8 mois.Le délai global ne comprend pas la période de suivi FMDS.Le titulaire sera tenu de soumettre à validation du maître d'oeuvre un planning travaux qui respectera les dates jalons suivantes:Date de notification au plus tard du marché: mai 2012.Date de fin des travaux: 30.11.2012.Date de début des essais d'ensemble: 3.12.2012.Date de fin des essais: 29.2.2013.Date prévisionnelle de mise en service: 29.3.2013.La durée de la période de préparation est de 30 jours.

Informations complémentaires

A/ sélection des candidatures.

Elle portera sur les éléments suivants:

Niveau minimum de capacité: en raison de l'importance des travaux, le candidat ne présentant pas un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à sept cent mille euros (HT). Verra sa candidature non retenue.

Présentation de la qualification FNTP: Un candidat ne présentant pas la qualification 663 -(ou équivalent) signalisation électrique pour voies ferrées verra sa candidature non retenue.

Références: un candidat ne présentant pas au moins une référence pour les 2 points demandés (travaux de signalisation tramway et travaux en site exploité sous contrainte de maintien d'exploitation) verra sa candidature non retenue.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Les candidatures qui ne satisfont pas à ce niveau de capacité seront éliminées.

B/ Jugement des offres: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère no 1 : 60 % montant de l'offre,

Le critère prix est noté sur 20.

Critère no 2: 40 % valeur technique de l'offre,

La valeur technique de l'offre (NT) notée sur 20, sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique au regard des éléments suivants.

Sous-critère n° 1: un programme d'exécution détaillé décrivant la réalisation de l'ensemble des travaux et essais, montrant très clairement les enchaînements des diverses tâches et les contraintes du chantier et de l'exploitation, la prise en compte des interfaces avec les autres marchés et l'exploitation conformément au planning général de l'opération, tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du dossier (plans, planning, organisation, notes), noté sur 4 points.

Sous-critère n° 2: les dispositions que le candidat envisage de mettre en place pour mener à bien ses travaux: personnel responsable de la conduite des prestations (sous forme de CV), organigramme du personnel d'exécution et de l'encadrement, note explicative sur l'organisation des études, travaux, essais et garantie, noté sur 4 points.

Sous-critère n° 3: les caractéristiques générales des différents équipements et composants y compris les références des principales fournitures (a minima circuits de voie, relais, automate pour lesquels seront privilégiés des matériels éprouvés) sur des chantiers de tramway réalisés ou non par le candidat, les délais d'approvisionnement, les valeurs de maintenance prévisionnelles.... noté sur 4 points.

Sous-critère n° 4: une note relative aux travaux de raccordement et d'essais, sous contraintes d'exploitation, noté sur 4 points.

Sous-critère n° 5: une note relative à l'organisation de la qualité et aux objectifs de FMDS (fiabilité, maintenabilité, disponibilité, sécurité), noté sur 4 points.

Le classement des offres se fera à partir des notes globales.

En cas d'égalité, le candidat présentant la meilleur note financière sera classé premier.

C / à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

D/Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé. Niveau minimum de capacité: en raison de l'importance des travaux, le candidat ne présentant pas un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à sept cent mille euros hors taxe verra sa candidature non retenue.

Dépôts et garanties exigés

Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à cinq pour cent (5 %) du montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics.