Marché de signalisation tramway dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du tramway
Les stipulations du présent règlement de la consultation (RC) concernent: commune de Nice marché de signalisation tramway dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du tramway.
Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
Elles concernent la réalisation des travaux de signalisation tramway dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 1 du tramway. Ces travaux se situent sur la commune de Nice.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Aux fins de faciliter les contacts et les remises ou transmissions de tous les documents relatifs au déroulement des prestations faisant l'objet du marché et notamment les ordres de service, l'entrepreneur devra désigner au début de l'exécution des travaux une personne habilitée par lui à recevoir sur le chantier ces documents, en qualité de représentant de l'entreprise.
A la notification du marché, le titulaire fera connaitre à l'entité adjudicatrice, l'adresse du domicile qu'il aura élu. A défaut d'indication, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites au siège social (indiqué à l'acte d'engagement) jusqu' à ce que le titulaire ait fait connaître à l'entité adjudicatrice l'adresse de son domicile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-02-24
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Avis de marché
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