Marche de signalisation provisoire, barrierage et de signalisation dynamique pour la création de la ligne de bus a haut niveau de service (BHNS) no1 du SITP de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule

Syndicat transport SITP

La mission comprend:
Pour le lot 1 - prestations de signalisation provisoire et barriérage:
— la location, la pose, le déplacement et la dépose des protections de chantier,
— la mise en oeuvre et l'effacement de la signalisation horizontale temporaire,
— la mise en place, le déplacement et la dépose de la signalisation verticale temporaire (police, jalonnement),
— les interventions sur site ainsi qu'une astreinte.
Pour le lot 2 - signalisation dynamique:
— la location, la pose, le déplacement éventuel et la dépose d'équipement de signalisation dynamique,
— une astreinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Green Way Systems

Qui ?

• Syndicat transport SITP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché
2012-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat transport SITP
Adresse postale: 29 boulevard de la Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Courrier électronique: sitp@silteplait.info 📧
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-177085
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend:

Pour le lot 1 - prestations de signalisation provisoire et barriérage:

— la location, la pose, le déplacement et la dépose des protections de chantier,

— la mise en oeuvre et l'effacement de la signalisation horizontale temporaire,

— la mise en place, le déplacement et la dépose de la signalisation verticale temporaire (police, jalonnement),

— les interventions sur site ainsi qu'une astreinte.

Pour le lot 2 - signalisation dynamique:

— la location, la pose, le déplacement éventuel et la dépose d'équipement de signalisation dynamique,

— une astreinte.

Description des options:

Le marché ne comporte pas d'option technique.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. 144 II 6 et 7 du code des marchés publics) ainsi que des avenants.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villes de Cannes, Le Cannet et Mandelieu-La Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature devra comporter:

1-Lettre de candidature (DC1) faisant apparaître, le cas échéant, tous les membres du groupement;

2-Déclaration du candidat ou du membre du groupement (DC2); cette déclaration devra notamment renseigner le pouvoir adjudicateur sur:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat ou membre du groupement s'appuie.

Situation économique et financière: Attestation d'assurances pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Certificats de qualifications professionnelles.

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 173 et 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant TTC du marché, augmenté de celui de ses avenants éventuels. Cette retenue sera appliquée à chaque acompte présenté par le titulaire et prendra fin à l'achèvement de la période contractuelle de garantie éventuellement prolongée.

La retenue de garantie pourra être remplacée, pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande conformément aux articles 173 et 102 du code des marchés publics. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie à 1ère demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement sera effectué par virement administratif dans un délai de trente (30) jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le Décret 2008-1355 du 19 décembre 2008.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SITP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.silteplait.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 106-177085 (2012-06-01)

Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Transport SITP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284082
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-177085
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Astreinte.
Source: OJS 2012/S 172-284082 (2012-09-06)

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