Marché de services Simral

GCS E-Santé Alsace

Projet simral (services D'Imagerie medicale pour la region alsace): Fourniture, en mode services, de traitement d'échange, de partage et stockage d'imagerie médicale et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
2014-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine médical
Quantité ou étendue:
Accords cadres mono-attributaires sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité (article 76-I du CMP) pour la fourniture de services mutualisés d'imagerie médicale (lot 1) et de services complémentaires (lot 2). Les marchés subséquents seront passés directement par tout membre du groupement de commande Simral au moment de la survenance de leur besoin, conformément à l'article 76-IV du CMP.8 105 000
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Valeur totale du marché: 8 105 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS E-Santé Alsace
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: simral@sante-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 388116238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163589
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le groupement de coopération sanitaire e-santé Alsace a la qualité de coordonnateur d'un groupement de commande, aux fins de signer et notifier l'accord cadre en vertu de l'article 8 VIII-1° du code des marchés publics. Chaque membre notifiera et exécutera ensuite les marchés subséquents en fonction de ses besoins propres, sans périodicité. La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 36, 56, 67, 72, 76 et 77 du Code des marchés publics. La durée initiale du marché, lot 1 et 2, de 5 ans, est reconductible expressément deux fois, pour une même durée. Les deux phases successives du dialogue, les modalités d'appréciation des critères de sélection des offres, et d'attribution des primes aux participants au dialogue, sont prévues dans le règlement de la consultation ou le règlement du dialogue. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Projet simral (services D'Imagerie medicale pour la region alsace): Fourniture, en mode services, de traitement d'échange, de partage et stockage d'imagerie médicale et prestations associées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: services mutualisés d'imagerie médicale
Brève description:
Lot 1: Services mutualisés d'imagerie médicale Selon descriptif fonctionnel en article 4.a du programme fonctionnel - position 1.1: Définition, fourniture et mise en oeuvre d'une solution mutualisée d'archivage et traitement d'images (PACS), de systèmes d'information de radiologie (Ris) en mode service; - position 1.2: Intégration des services; Intégration des services avec les modalités d'imagerie, les prestataires télécoms, et les différents systèmes informatiques de chaque membre du groupement du commande SIMRAL; - position 1.3: Prestations complémentaires d'accompagnement à la gestion du changement et de formation auprès des membres du groupement SIMRAL ayant contracté aux services; - position 1.4: Expérimentation DMP comme décrit dans le dernier paragraphe de l'article 4.c du programme fonctionnel; Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) - services de télécommunication haut ou très haut débit relatifs au lot 1; - equipements terminaux relatifs au lot 1;
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Quantité ou étendue: Voir le programme fonctionnel et le réglement de consultation.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
a) La valeur estimée et non contractuelle du lot 1 est indiquée sur la durée initiale de 5 ans b) La position 1.4 est en tranche conditionnelle
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services complémentaires
Brève description:
Selon descriptif fonctionnel en article 4.b du programme fonctionnel - position 2.1: Définition, fourniture et mise en oeuvre de services complémentaires de téléimagerie et télémédecine (workflows); - position 2.2: Intégration des services avec les modalités d'imagerie, les prestataires télécoms, et les différents systèmes informatiques de chaque membre du groupement du commande Simral; - position 2.3: Prestations complémentaires d'accompagnement à la gestion du changement et de formation auprès des membres du groupement Simral ayant contracté aux services. Prestations supplémentaires eventuelles (PSE) - services de télécommunication haut ou très haut débit relatifs au lot 2 - equipements terminaux relatifs au lot 2.
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Informations complémentaires sur les lots:
a) La valeur estiméé et non contractuelle du lot est indiquée sur la durée initiale du lot 2 b)L'opérateur économique retenu devra s'intégrer avec le (ou les) systèmes d'information et le ou les opérateurs télécom de chaque établissement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Accords cadres mono-attributaires sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité (article 76-I du CMP) pour la fourniture de services mutualisés d'imagerie médicale (lot 1) et de services complémentaires (lot 2). Les marchés subséquents seront passés directement par tout membre du groupement de commande Simral au moment de la survenance de leur besoin, conformément à l'article 76-IV du CMP.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-DC-SIMRAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l'Hôpital, 67000 Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (sous forme libre ou formulaire DC1) précisant le(s) lot(s) concerné(s), le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datés et signés. la déclaration du candidat (sous forme libre ou formulaire DC2 en vigueur) avec la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du CMP. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, tels que demandés à l'article 7.2.1 du RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément à l'article 7.2.1 du règlement de consultation, les candidats fourniront le chiffre d'affaire annuel des trois (3) derniers exercices disponibles, dans la Communauté Européenne et en France concernant: - pour le lot no 1: les travaux de prestations et fourniture de services dans le domaine des PACS mutualisés, de l'hébergement de données de santé, de l'intégration de système d'information de santé et de conduite du changement en environnement médical; - pour le lot no 2: les travaux de prestations et fourniture de services dans le domaine de la téléimagerie et de la télémédecine, de l'intégration de système d'information de santé et de conduite du changement en environnement médical.
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Capacité technique et professionnelle:
Effectifs du candidat: profil des équipes proposées (article 7.2.2.1 du RC) mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens de l'opérateur (article 7.2.2.2 du Rc) Certificats, agréments, ou équivalents (article 7.2.2.3 du RC). Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une référence dans un projet similaire à l'objet du marché (article 7.2.2.4 du RC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera basé sur le budget de chaque membre du groupement de commande SIMRAL. Le délai de paiement est de 50 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint, dans le respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, à l'attribution du marché, la forme de groupement imposée est celle du groupement solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée se justifie par l'objet du marché qui nécessite des investissements importants de la part des prestataires; elle constitue un compromis, entre la meilleure tarification possible des prestataires, la nécessaire adaptation aux évolutions technologiques, le coût de la réversibilité et la durée légale de conservation des images.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
* Capacité économique et financière: 30 % * Capacité technique et professionnelle: 70 % (dont, profil des équipes: 20 %, mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens de l'opérateur: 40 %, certificats, agréments, ou équivalents:10 %, références: 30 %).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Volet financier (40)
2. Volet fonctionnel (28)
3. Volet technique (16)
4. Volet organisationnel (8)
5. Volet sécurité (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine Lecomte
Mme Lecomte Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GCS E-Santé Alsace
Commune postale: Srasbourg
Téléphone: +33 388116237 📞
Fax: +33 388109763 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QXji8Ku2mp 🌏
Nom: Gcs E-Santé Alsace
Gcs E-Sante Alsace
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QXji8Ku2mp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QXji8Ku2mp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-DC-SIMRAL
Informations complémentaires
Le groupement de coopération sanitaire e-santé Alsace a la qualité de coordonnateur d'un groupement de commande, aux fins de signer et notifier l'accord cadre en vertu de l'article 8 VIII-1° du code des marchés publics. Chaque membre notifiera et exécutera ensuite les marchés subséquents en fonction de ses besoins propres, sans périodicité. La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 36, 56, 67, 72, 76 et 77 du Code des marchés publics. La durée initiale du marché, lot 1 et 2, de 5 ans, est reconductible expressément deux fois, pour une même durée. Les deux phases successives du dialogue, les modalités d'appréciation des critères de sélection des offres, et d'attribution des primes aux participants au dialogue, sont prévues dans le règlement de la consultation ou le règlement du dialogue. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes: - référé pré-contractuel et ou contractuel dans les conditions des articles L551-1 à -23 du code de justice administrative, - recours au fonds dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 098-163589 (2012-05-22)
Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Seyboth – CS 90031
Code postal: 67082
Contact
Téléphone: +33 368676753 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041593
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163589
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 235, BOAMP 100 B du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Seyboth, 67082 Strasbourg

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Agfa Healthcare Entreprise Solutions
Adresse postale: 4 avenue de l'Eglise Romane
Commune postale: Artigues près Bordeaux
Code postal: 33370
Courrier électronique: frederic.piana@agfa.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours sont les suivantes :
- référé pré-contractuel et ou contractuel dans les conditions des articles L551-1 à -23 du code de justice administrative,
- recours au fonds dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 026-041593 (2014-02-04)
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Produits/services:
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