Marché de services pour l'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments communaux de la Ville d'Orléans et des bâtiments occupés par le CCAS d'Orléans

Ville d'Orléans

Le présent marché concerne l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville d'Orléans et des bâtiments occupés par le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-02 Avis de marché
2012-03-12 Informations complémentaires
2012-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074106
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr. Durée du marché: le marché est passé pour une durée de 5 ans, soit 60 mois, à compter du 1.7.2012. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour cette consultation, la Ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans sont réunis au sein d'un groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville d'Orléans. Contenu de l'offre: en cas de remise sur support papier, chaque candidat aura à produire, deux exemplaires complets (un original et une copie conforme), comprenant l'ensemble des pièces datées et signées par lui. Au titre de l'offre, l'enveloppe comprendra les pièces suivantes: 1)- l'acte d'engagement et ses annexes: documents à compléter, dater, parapher et signer. Cet acte d'engagement fera notamment apparaître les tableaux de rémunérations ainsi que les annexes détaillant les différents coûts; 2)- le cahier des clauses administratives particulières: à accepter sans modifications: 3)- le cahier des clauses techniques particulières (un par lot): à accepter sans modifications; 4)- remise d'un mémoire technique pour chaque lot par les candidats justifiant leur réponse et contenant à minima les informations suivantes: 1) L'organisation mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer les prestations demandées: état nominatif des personnels (pendant les heures ouvrables et pendant les astreintes, affectation sur les sites, par secteur géographique, encadrement...) avec niveau de qualification, diplômes, expérience professionnelle, titres d'habilitation accordés (copies à joindre), moyens techniques, ...; 2) Les engagements concernant l'énergie (justification des consommations...); 3) Méthodes de maintenance et d'exploitation des installations confiées, pour éviter les pannes et les dysfonctionnements et ainsi respecter et garantir les conditions de confort (en heures ouvrables et en astreinte) et la continuité de service (fourniture des prestations réalisées sur un jour type), la gamme de maintenance préventive de l'entreprise, avec les fréquences; 4) Les systèmes de diffusion de l'information internes et externes (technique, administrative et financière); 5) La justification des heures et de la répartition en fonction des prestations d'exploitation; 6) La justification des montants annoncés dans le cadre des fournitures du montant P2; 7) La méthodologie et les moyens préventifs déployés ainsi que les contrôles pour lutter contre la prolifération des légionelles; 8) Les choix qui ont orientés le candidat pour son programme de renouvellement ainsi que les conditions de réalisation de ceux-ci, ainsi que les moyens garantissant la pérennisation, la sécurisation et la fiabilisation du fonctionnement des installations en garantissant les conditions de confort etla continuité de service; 9) La justification des montants annoncés dans le cadre des options; 10) Informations complémentaires autres que les points précités auparavant libres de choix aux candidats; 11) L'attestation de visite des sites le mémoire spécifique pour chacun des lots devra être présenté suivant l'ordre des points à aborder ci-dessus. En cas de non fourniture de ce mémoire technique, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et techniques ainsi que financières mentionnées dans le Règlement de la Consultation conformément aux pièces sollicitées à l'article 5-1 du Règlement. Modalités d'analyse des critères de jugement des offres: Les critères de jugement des offres retenus concernant le lot no 1 sont les suivants: 1) la valeur technique de l'offre notée sur 60 points: pour le poste P1 : 25 points -pertinence de l'engagement des consommations: 25 points pourle poste P2 : 20 points -cohérence du volume horaire: 10 points -méthodologie pour la bonne application du marché: 10 points pour le poste P3 : 15 points -gestion financière de la redevance P3 : 05 points -qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements: 10 points; 2) Le prix des prestations de l'offre noté sur 40 points: pour le poste P2 : 20 points -coût de la prestation P2 : 20 points. Pour le poste P3 : 20 points -coût de la prestation P3/1 : 5 points; -Coût de la prestation P3/2 : 15 points. Les critères de jugement des offres retenus concernant les lots no 2 et 3 sont les suivants: 1) La valeur technique de l'offre notée sur 60 points: Pour le poste P1 : 25 points -pertinence de l'engagement des consommations: 25 points pour le poste P2 : 20 points -cohérence du volume horaire: 10 points -méthodologie pour la bonne application du marché: 10 points pour le poste P3 : 15 points -gestion financière de la redevance P3 : 05 points -qualité plande renouvellement et pertinence des remplacements: 10 points; 2) Le prix des prestations noté sur 40 points: pour le poste P1 : 20 points -coût de la prestation P1 en année pleine: 20 points pour le poste P2 : 10 points -coût de la prestation P2 : 10 points. Pour le poste P3 : 10 points -coût de la prestation P3/1 : 3 points. -coût de la prestation P3/2 : 7 points. Les critères de jugement des offres retenus concernant le lot no 4 sont les suivants: 1) La valeur technique de l'offre notée sur 60 points: pour le poste P2 : 40 points -cohérence du volume horaire: 25 points -méthodologie pour la bonne application du marché: 15 points pour le poste P3 : 20 points -gestion financière de la redevance P3 : 10 points -qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements: 10 points 2) Le prix des prestations noté sur 40 points: pour le poste P2 : 20 points -coût de la prestation P2 : 20 points. Pour le poste P3 : 20 points -coût de la prestation P3/1 : 8 points; -Coût de la prestation P3/2 : 12 points. Modalités de visite des sites: les sites ne sont pas accessibles librement par les candidats. De par l'engagement de garantie totale des installations, chaque candidat soumissionnant peut visiter toutes les installations sur lesquelles il a vocation à être candidat. Cependant, compte tenu du nombre de sites, la Ville d'Orléans et son Conseil ont dressé une liste de sites pour lesquels les visites sont obligatoires. Les candidats joindrons à leur offre les attestions de visite remises par la Ville. Quatre visites communes seront organisées pour l'ensemble des candidats désirant y participer: — pour les installations du lot no01: durée prévisionnelle des visites obligatoires: 1,5 jours: début des visites le lundi 12.3.2012 de 8:30 à 17:00 et poursuite des visites le mercredi 14.3.2012 de 8:30 à 12:00, — pour les installations du lot no02 durée prévisionnelle des visites obligatoires 1,5 jours: début des visites le lundi 19.3.2012 de 8:30 à 17:00 et poursuite des visites le mardi 20.3.2012 de 8:30 à 12:00, — pour les installations du lot no03: durée prévisionnelle des visites obligatoires 2 jours: début des visites le mercredi 20.3.2012 et poursuite des visites le jeudi 21.3.2012 de 8:30 à 17:00, — pour les installations du lot no4: durée prévisionnelle des visites obligatoires: 0,5 jours: le mercredi 14.3.2012 de 14:00 à 17:00. Pour l'ensemble des visites le rendez vous est fixé à la direction de la maîtrise des energies et des risques, place de l'Étape, 45040 Orléans, FRANCE. Pour de plus amples renseignements sur l'organisation de la visite, contacter: M. Giachetto - tel: +33 238792399 - fax: +33 238792018 - courriel: agiachetto@ville-orleans.fr. La visite se fera accompagnée d'un technicien de la Ville d'Orléans, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations, et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations. Des visites complémentaires pourront être organisées sur demande, aux plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Options: les concurrents doivent présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation. Les options sont définies dans le CCTP du lot concerné. Les concurrents doivent obligatoirement y répondre. Si un candidat ne répond pas à ces options, son offre sera considérée comme irrégulière. Intitulé des options: Option no1: option alternative: tarification dérégulée. Lots concernés: lots 2 et 3. L'option porte sur la proposition d'un tarif de gaz acheté sur le marché dérégulé option no2: option alternative: astreinte technique limitée. Lots concernés: lots 1, 2 et 3. L'option porte sur la suppression de l'astreinte technique pour les gymnases option no3: option alternative: plan de renouvellement étendu. Lots concernés: lots 1, 2, 3 et 4. L'option porte sur l'intégration au titre du P3 des équipements exclus dans l'offre de base, à savoir les chaudières (hors chaudières murales), groupes de production d'eau glacée et Cta. Bureau d'etude: Hexo Ingenierie - 670 rue Jean Perrin - BP 101 - ZI Dorignies - 58502 Douai Cedex, FRANCE - tel: +33 327974288 - fax: +33 327960131 (personne à contacter: M. Asseman). Audition: pour chacun des lots, une audition avec chacun des candidats sera organisée par la personne publique dans ses locaux. Ces auditions seront organisées au cours de la semaine 16. Un planning plus précis sera défini en fonction du nombre de candidat pour chaque lot. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette audition n'est en aucun cas une négociation, conformément aux dispositions de l'article 59 du code des marchés publics. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès du service des marchés publics ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Conditions de remise des offres: selon article Vii du règlement de la consultation. Transmission des offres: — par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant, — par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE, — ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 2.3.2012 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville d'Orléans et des bâtiments occupés par le CCAS.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Chauffage urbain le présent marché comporte pour les bâtiments raccordés au chauffage urbain (CU) de la Ville d'Orléans les prestations…
… suivantes:— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de froid, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de GTC et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques avec intéressement aux économies d'énergie (poste P2),— la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (poste P2),— le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (poste P2),— la prestation de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3).
… suivantes:
— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de froid, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de GTC et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques avec intéressement aux économies d'énergie (poste P2),
Afficher plus
— la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (poste P2),
— le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (poste P2),
— la prestation de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3).
Informations complémentaires sur les lots: Le patrimoine représente 46 sites.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Bâtiments du Nord-Est et Sud. Le présent marché comporte les prestations…
… suivantes:— la fourniture de combustible pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie (poste P1),— la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2),— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de froid, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de GTC et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (poste P2),— la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (poste P2),— le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (poste P2),— la prestation de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3).
… suivantes:
— la fourniture de combustible pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie (poste P1),
— la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2),
— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de froid, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de GTC et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (poste P2),
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots: Le patrimoine représente 88 sites.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Bâtiments du Centre et Ouest. Le présent marché comporte les prestations…
… suivantes:— la fourniture de combustible pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie (poste P1),— la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2),— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de froid, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de GTC et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (poste P2),— la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (poste P2),— le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (poste P2),— la prestation de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3).
… suivantes:
Informations complémentaires sur les lots: Le patrimoine représente 75 sites.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Complexe du Baron. Le présent marché comporte les prestations…
… suivantes:— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de froid, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de GTC et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (poste P2),— la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (poste P2),— le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (poste P2),— la prestation de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3).
… suivantes:
Informations complémentaires sur les lots: Le patrimoine représente 1 site.
Numéro de référence: 12s0039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature,
— Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics),
… a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation,
… n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics),
— Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics),
— Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France,
— Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou déclaration du candidat DC2 (ancien DC5).
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Des certificats de qualification professionnelle (type qualifications Qualibat): la preuve de la capacité de l'entreprise peut apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
Afficher plus
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen. En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la Communauté Européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans et du CCAS d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de la personne publique en application de l'article 51-ii du code des marchés publics. Le mandataire sera obligatoirement en charge de l'exploitation. Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans: direction de la maitrise des energies et des risques - service bilan carbone et fluides - M. Giachetto
Adresse postale: place de l'Etape Cedex 1
Téléphone: +33 238792399 📞
Courrier électronique: agiachetto@ville-orleans.fr 📧
Fax: +33 238792018 📠
Nom: Ville d'Orléans: direction de la commande publique - service des marchés publics
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0039
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr.
Durée du marché: le marché est passé pour une durée de 5 ans, soit 60 mois, à compter du 1.7.2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Pour cette consultation, la Ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans sont réunis au sein d'un groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville d'Orléans.
Contenu de l'offre: en cas de remise sur support papier, chaque candidat aura à produire, deux exemplaires complets (un original et une copie conforme), comprenant l'ensemble des pièces datées et signées par lui. Au titre de l'offre, l'enveloppe comprendra les pièces suivantes:
Afficher plus
1)- l'acte d'engagement et ses annexes: documents à compléter, dater, parapher et signer. Cet acte d'engagement fera notamment apparaître les tableaux de rémunérations ainsi que les annexes détaillant les différents coûts;
2)- le cahier des clauses administratives particulières: à accepter sans modifications:
3)- le cahier des clauses techniques particulières (un par lot): à accepter sans modifications;
4)- remise d'un mémoire technique pour chaque lot par les candidats justifiant leur réponse et contenant à minima les informations suivantes:
1) L'organisation mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer les prestations demandées: état nominatif des personnels (pendant les heures ouvrables et pendant les astreintes, affectation sur les sites, par secteur géographique, encadrement...) avec niveau de qualification, diplômes, expérience professionnelle, titres d'habilitation accordés (copies à joindre), moyens techniques, ...;
Afficher plus
2) Les engagements concernant l'énergie (justification des consommations...);
3) Méthodes de maintenance et d'exploitation des installations confiées, pour éviter les pannes et les dysfonctionnements et ainsi respecter et garantir les conditions de confort (en heures ouvrables et en astreinte) et la continuité de service (fourniture des prestations réalisées sur un jour type), la gamme de maintenance préventive de l'entreprise, avec les fréquences;
Afficher plus
4) Les systèmes de diffusion de l'information internes et externes (technique, administrative et financière);
5) La justification des heures et de la répartition en fonction des prestations d'exploitation;
6) La justification des montants annoncés dans le cadre des fournitures du montant P2;
7) La méthodologie et les moyens préventifs déployés ainsi que les contrôles pour lutter contre la prolifération des légionelles;
8) Les choix qui ont orientés le candidat pour son programme de renouvellement ainsi que les conditions de réalisation de ceux-ci, ainsi que les moyens garantissant la pérennisation, la sécurisation et la fiabilisation du fonctionnement des installations en garantissant les conditions de confort etla continuité de service;
Afficher plus
9) La justification des montants annoncés dans le cadre des options;
10) Informations complémentaires autres que les points précités auparavant libres de choix aux candidats;
11) L'attestation de visite des sites le mémoire spécifique pour chacun des lots devra être présenté suivant l'ordre des points à aborder ci-dessus.
En cas de non fourniture de ce mémoire technique, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et techniques ainsi que financières mentionnées dans le Règlement de la Consultation conformément aux pièces sollicitées à l'article 5-1 du Règlement.
Afficher plus
Modalités d'analyse des critères de jugement des offres: Les critères de jugement des offres retenus concernant le lot no 1 sont les suivants:
1) la valeur technique de l'offre notée sur 60 points: pour le poste P1 : 25 points -pertinence de l'engagement des consommations: 25 points pourle poste P2 : 20 points -cohérence du volume horaire: 10 points -méthodologie pour la bonne application du marché: 10 points pour le poste P3 : 15 points -gestion financière de la redevance P3 : 05 points -qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements: 10 points;
Afficher plus
2) Le prix des prestations de l'offre noté sur 40 points: pour le poste P2 : 20 points -coût de la prestation P2 : 20 points. Pour le poste P3 : 20 points -coût de la prestation P3/1 : 5 points; -Coût de la prestation P3/2 : 15 points.
Les critères de jugement des offres retenus concernant les lots no 2 et 3 sont les suivants:
1) La valeur technique de l'offre notée sur 60 points: Pour le poste P1 : 25 points -pertinence de l'engagement des consommations: 25 points pour le poste P2 : 20 points -cohérence du volume horaire: 10 points -méthodologie pour la bonne application du marché: 10 points pour le poste P3 : 15 points -gestion financière de la redevance P3 : 05 points -qualité plande renouvellement et pertinence des remplacements: 10 points;
Afficher plus
2) Le prix des prestations noté sur 40 points: pour le poste P1 : 20 points -coût de la prestation P1 en année pleine: 20 points pour le poste P2 : 10 points -coût de la prestation P2 : 10 points. Pour le poste P3 : 10 points -coût de la prestation P3/1 : 3 points. -coût de la prestation P3/2 : 7 points. Les critères de jugement des offres retenus concernant le lot no 4 sont les suivants: 1) La valeur technique de l'offre notée sur 60 points: pour le poste P2 : 40 points -cohérence du volume horaire: 25 points -méthodologie pour la bonne application du marché: 15 points pour le poste P3 : 20 points -gestion financière de la redevance P3 : 10 points -qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements: 10 points 2) Le prix des prestations noté sur 40 points: pour le poste P2 : 20 points -coût de la prestation P2 : 20 points. Pour le poste P3 : 20 points -coût de la prestation P3/1 : 8 points; -Coût de la prestation P3/2 : 12 points.
Afficher plus
Modalités de visite des sites: les sites ne sont pas accessibles librement par les candidats. De par l'engagement de garantie totale des installations, chaque candidat soumissionnant peut visiter toutes les installations sur lesquelles il a vocation à être candidat. Cependant, compte tenu du nombre de sites, la Ville d'Orléans et son Conseil ont dressé une liste de sites pour lesquels les visites sont obligatoires. Les candidats joindrons à leur offre les attestions de visite remises par la Ville. Quatre visites communes seront organisées pour l'ensemble des candidats désirant y participer:
Afficher plus
— pour les installations du lot no01: durée prévisionnelle des visites obligatoires: 1,5 jours: début des visites le lundi 12.3.2012 de 8:30 à 17:00 et poursuite des visites le mercredi 14.3.2012 de 8:30 à 12:00,
— pour les installations du lot no02 durée prévisionnelle des visites obligatoires 1,5 jours: début des visites le lundi 19.3.2012 de 8:30 à 17:00 et poursuite des visites le mardi 20.3.2012 de 8:30 à 12:00,
— pour les installations du lot no03: durée prévisionnelle des visites obligatoires 2 jours: début des visites le mercredi 20.3.2012 et poursuite des visites le jeudi 21.3.2012 de 8:30 à 17:00,
— pour les installations du lot no4: durée prévisionnelle des visites obligatoires: 0,5 jours: le mercredi 14.3.2012 de 14:00 à 17:00.
Pour l'ensemble des visites le rendez vous est fixé à la direction de la maîtrise des energies et des risques, place de l'Étape, 45040 Orléans, FRANCE.
Pour de plus amples renseignements sur l'organisation de la visite, contacter: M. Giachetto - tel: +33 238792399 - fax: +33 238792018 - courriel: agiachetto@ville-orleans.fr. La visite se fera accompagnée d'un technicien de la Ville d'Orléans, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations, et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations. Des visites complémentaires pourront être organisées sur demande, aux plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Options: les concurrents doivent présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation. Les options sont définies dans le CCTP du lot concerné. Les concurrents doivent obligatoirement y répondre. Si un candidat ne répond pas à ces options, son offre sera considérée comme irrégulière. Intitulé des options: Option no1: option alternative: tarification dérégulée. Lots concernés: lots 2 et 3. L'option porte sur la proposition d'un tarif de gaz acheté sur le marché dérégulé option no2: option alternative: astreinte technique limitée. Lots concernés: lots 1, 2 et 3. L'option porte sur la suppression de l'astreinte technique pour les gymnases option no3: option alternative: plan de renouvellement étendu. Lots concernés: lots 1, 2, 3 et 4. L'option porte sur l'intégration au titre du P3 des équipements exclus dans l'offre de base, à savoir les chaudières (hors chaudières murales), groupes de production d'eau glacée et Cta. Bureau d'etude: Hexo Ingenierie - 670 rue Jean Perrin - BP 101 - ZI Dorignies - 58502 Douai Cedex, FRANCE - tel: +33 327974288 - fax: +33 327960131 (personne à contacter: M. Asseman). Audition: pour chacun des lots, une audition avec chacun des candidats sera organisée par la personne publique dans ses locaux. Ces auditions seront organisées au cours de la semaine 16. Un planning plus précis sera défini en fonction du nombre de candidat pour chaque lot. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette audition n'est en aucun cas une négociation, conformément aux dispositions de l'article 59 du code des marchés publics.
Afficher plus
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès du service des marchés publics ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Afficher plus
Conditions de remise des offres: selon article Vii du règlement de la consultation.
Transmission des offres:
— par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant,
Afficher plus
— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE,
— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… le 2.3.2012 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
… 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 045-074106 (2012-03-02)
Informations complémentaires (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085539
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-074106
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2012/S 053-085539 (2012-03-12)
Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: Http://www.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291348
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur HTtp://marches-publics.orleans.fr. La Ville d'Orléans et le Ccas d'Orléans sont réunis au sein d'un groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville d'Orléans. Rappel des critères d'attribution des offres: lot no 1 : 1) La valeur technique de l'offre notée sur 60 points: pour le poste P1 : 25 points -Pertinence de l'engagement des consommations: 25 points Pour le poste P2 : 20 points -Cohérence du volume horaire: 10 points -Méthodologie pour la bonne application du marché: 10 points. Pour le poste P3 : 15 points -Gestion financière de la redevance P3 : 05 points -Qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements: 10 points 2) Le prix des prestations de l'offre noté sur 40 points: Pour le poste P2 : 20 points -Coût de la prestation P2 : 20 points. Pour le poste P3 : 20 points -Coût de la prestation P3/1 : 5 points; -Coût de la prestation P3/2 : 15 points. Lots no 2 et 3 : 1) La valeur technique de l'offre notée sur 60 points: Pour le poste P1 : 25 points - Pertinence de l'engagement des consommations: 25 points Pour le poste P2 : 20 points -Cohérence du volume horaire: 10 points -Méthodologie pour la bonne application du marché: 10 points Pour le poste P3 : 15 points -Gestion financière de la redevance P3 : 05 points -Qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements: 10 points 2)Le prix des prestations noté sur 40 points: Pour le poste P1 : 20 points -Coût de la prestation P1 en année pleine: 20 points Pour le poste P2 : 10 points -Coût de la prestation P2 : 10 points. Pour le poste P3 : 10 points -Coût de la prestation P3/1 : 3 points. -Coût de la prestation P3/2 : 7 points. Lot no 4 : 1) La valeur technique de l'offre notée sur 60 points: Pour le poste P2 : 40 points -Cohérence du volume horaire: 25 points -Méthodologie pour la bonne application du marché: 15 points Pour le poste P3 : 20 points-gestion financière de la redevance P3 : 10 points -Qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements: 10 points 2) Le prix des prestations noté sur 40 points: Pour le poste P2 : 20 points - Coût de la prestation P2 : 20 points. Pour le poste P3 : 20 points -Coût de la prestation P3/1 : 8 points; -Coût de la prestation P3/2 : 12 points. Le marché est passé pour une durée de 5 ans, à compter du 1.7.2012. Lot 1: chauffage urbain - offre de base Ville d'Orléans: montant par saison: 53 593,95 EUR HT Ccas: montant par saison: 2 984,19 EUR HT. Valeur totale finale: 282 890,68 EUR HT. Lot 2: bâtiments du Nord-Est et Sud - Option 1 Ville d'Orléans: - Montant saison 2012 2013 : 760 259,70 EUR HT - montant par saison suivante: 783 840,43 EUR HT Ccas: - Montant saison 2012 2013 : 21 992.98 EUR HT - Montant par saison suivante: 36 544,95 EUR HT Valeur totale finale: 4 063 794,22 EUR HT. Lot 3: bâtiments du Centre et Ouest - Option 1 Ville d'Orléans: - montant par saison: 667 672,88 EUR HT Ccas: - montant saison 2012 2013 : 51 220,94 EUR HT - Montant par saison suivante: 61 937,61 EUR HT. Valeur totale finale: 3 687 335,79 EUR HT. Lot 4: Complexe du Baron - Offre de base Ville d'Orléans: montant par saison: 35 753 EUR HT Valeur totale finale: 178 765,01 EUR HT. Valeur totale finale tous lots confondus: 8 212 785,70 EUR HT. Numéro d'avis au Jo: 2012/S45-074106 du 6.3.2012. Référence de la publication au BOAMP: Parution no20120047 A, annonce no141 du 7.3.2012. Parution no20120053 A, annonce no83 du 15.3.2012. Lieu principal de prestation: Orléans Code Nuts: Fr246 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no141, BOAMP 47 A du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Eiffage Energie Centre Loire
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel Bp 62849
Commune postale: Orleans
Code postal: 45028
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: Zac des Vergers, 33 rue des Oliviers
Commune postale: Saran Cedex
Code postal: 45074

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Idex Energies Centre Ouest
Adresse postale: Za Grange Barbier, 5 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 177-291348 (2012-09-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Dalkia France Eiffage Energie Centre Loire Idex Energies Centre Ouest
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie Travaux d'installation de matériel de... Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...