Marché de services pour l'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des piscines de la Ville d'Orléans

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Criteres d'attributions: 1) La valeur technique de l'offre notée sur 60 points: Pour le poste P1 : 25 points - cohérence de l'engagement des consommations: 12,5 points - valeur de l'engagement des consommations: 12,5 points pour le poste P2 : 20 points - cohérence du volume horaire: 10 points - méthodologie pour la bonne application du marché: 10 points pour le poste P3 : 15 points - gestion financière de la redevance P3 : 05 points - qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements: 10 points 2) Le prix des prestations de l'offre noté sur 40 points: Pour le poste P2 : 20 points - coût de la prestation P2 : 20 points. Pour le poste P3 : 15 points - coût de la prestation P3/1 : 5 points; - coût de la prestation P3/2 : 10 points. Pour le poste P9 : 5 points - coût de la prestation P9 : 5 points durée du marché: du 1.12.2012 au31/12/2020 unité monétaire utilisée, l'euro.dates d'exécution des prestations: Les prestations pour le Palais des Sports, le complexe nautique de la Source et le complexe Victor Fouillade, débuteront à compter du 1er décembre 2012, et seront exécutées jusqu'au 30 juin 2020. Les prestations pour la piscine plein air de la Source débuteront à compter du 1er janvier 2013, et seront exécutées jusqu'au 31 décembre 2020. Contenu de l'offre: En cas de remise sur support papier, chaque candidat aura à produire, deux exemplaires complets (un original et une copie conforme), comprenant l'ensemble des pièces datées et signées par lui. - L'Acte d'engagement et ses annexes: documents à compléter, dater, parapher et signer. Cet acte d'engagement fera notamment apparaître les tableaux de rémunérations ainsi que les annexes détaillant les différents coûts. - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières: à accepter sans modifications: - le Cahier des Clauses Techniques Particulières: à accepter sans modifications; - remise d'un Mémoire technique par les Candidats justifiant leur réponse et contenant à minima les informations suivantes: 1) L'Organisation mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer les prestations demandées: état nominatif des personnels (pendant les heures ouvrables et pendant les astreintes, affectation sur les sites, par secteur géographique, encadrement...) avec niveau de qualification, diplômes, expérience professionnelle, titres d'habilitation accordés (copies à joindre), moyens technique, organisation de l'agence locale... 2) Les engagements concernant l'énergie et l'eau (justification des consommations, ...), 3) Méthodes de maintenance et d'exploitation des installations confiées, pour éviter les pannes et les dysfonctionnements et ainsi respecter et garantir les conditions de confort (en heures ouvrables et en astreinte) et la continuité de service (fourniture des prestations réalisées sur un jour type), la gamme de maintenance préventive de l'entreprise, avec les fréquences, l'utilisation faite de la Gtc... 4) Les systèmes de diffusion de l'information internes et externes (technique, administrative et financière), 5) La justification des heures et de la répartition en fonction des prestations d'exploitation, 6) La justification des montants annoncés dans le cadre des fournitures du montant P2, 7) La méthodologie et les moyens préventifs déployés ainsi que les contrôles pour lutter contre la prolifération des légionelles, 8) Les choix qui ont orientés le candidat pour son programme de renouvellement ainsi que les conditions de réalisation de ceux-ci, ainsi que les moyens garantissant la pérennisation, la sécurisation et la fiabilisation du fonctionnement des installations en garantissant les conditions de confort et la continuité de service, 9) La justification des montants annoncés dans le cadre des options 10) Informations complémentaires autres que les points précités auparavant libres de choix aux candidats, 11) L'Attestation de visite des sites. Le mémoire devra être présenté suivant l'ordre des points à aborder ci-dessus. En cas de non fourniture de l'ensemble des documents composant l'offre, celle-ci sera déclarée irrégulière, et donc ne sera pas analysée. Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats au regard des justificatifs du règlement de consultation. Les concurrents doivent présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation. 3 options sont prévues pour le présent marché et détaillées au Cctp. Elles sont les suivantes: Option no1: remplacement des tourelles d'extraction du complexe nautique. Option no2: Remplacement des analyseurs du complexe nautique, du palais des sports et du complexe Victor Fouillade. Option no3: Remplacement des masses filtrantesdu Palais des Sports (travaux à réaliser au cours de la seconde moitié du contrat). Dans le cadre d'une démarche développement durable volontariste engagée par la ville d'orléans, toute faculté est laissée au candidat de proposer une ou plusieurs variantes s'intégrant dans le cadre de cette démarche. Le candidat détaillera dans le mémoire technique remis à l' occasion de son offre le programme d'actions qu'il entend mettre en oeuvre afin de réduire l'impact énergétique et environnemental des sites. Les variantes proposées ne seront toutefois examinées que dans la mesure où les candidats auront répondu à la solution de base. Si le candidat propose une ou des variante(s), il devra reproduire l'ensemble des pièces de son offre (listée à l'article 5.2 du présent Règlement de Consultation), pour chacune des variantes proposées. De même, il devra répondre à chaque option pour chacune des variantes proposées. Visite des lieux: La visite des installations est obligatoire. La visite commune des installations, d'une durée prévisionnelle de 2 jours, sera organisée les lundi 17 septembre et mardi 18 septembre 2012 à 9:00 (rendez-vous fixé à Direction de la Maîtrise des Energies et des Risques, place de l'étape, 45040 Orléans pour l'ensemble des candidats désirant y participer). Direction à contacter: Direction de la Maîtrise des Energies et des Risques Service Bilan Carbone et Fluides Place de l'étape 45 040 Orléans Cedex 1 personne à contacter: M. Giachetto Téléphone: 02 38 79 23 99 fax: 02 38 79 20 18 courriel: agiachetto@ville-orleans.fr les candidats peuvent demander à effectuer une visite complémentaire; néanmoins les candidats devront alors en faire la demande par écrit (courrier ou e-mail) au plus tard quinze (15) jours avant la remise de l'offre à la personne référente désignée ci-dessus. Un rendez-vous sera alors programmé avec un technicien de la Ville d'orléans pour accéder aux installations. Audition: Une audition avec chacun des candidats sera organisée par la Personne Publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette audition n'est en aucun cas une négociation. En effet, selon les termes de l'article 59 du code des marchés publics, il ne peut y avoir, en appel d'offres ouvert, de négociation avec les candidats, l'article 59 autorise seulement à demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès du service des marchés publics ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Conditions de remise des offres: Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htmles justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique).la seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. - par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmissionpar email n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au Joue et Boamp: 6.9.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Brève description

Le présent marché comporte les prestations suivantes: - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de froid, de ventilation, d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux et de Gtc de l'ensemble des équipements techniques avec intéressement aux économies d'énergie (Poste P2); - l'Entretien spécifique des installations techniques durant les arrêts techniques (Poste P2); - la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (Poste P2); - le nettoyage des plages, des vitres et des bassins et la fourniture des produits de nettoyage (poste P2). - Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (Poste P2); - la prestation de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3). - La fourniture de floculant, d'acide, et autres produits nécessaires au traitement de l'eau de bassin sous forme de prestation forfaitaire réactualisée chaque année en fonction du nombre de baigneurs constaté (poste P9). En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise retenue devra proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le marché fait l'objet d'un lot unique.

Description des options

Trois options sont prévues pour le présent marché et détaillées au Cctp. Elles sont les suivantes: Option no1: remplacement des tourelles d'extraction du complexe nautique. Option no2: Remplacement des analyseurs du complexe nautique, du palais des sports et du complexe Victor Fouillade. Option no3: Remplacement des masses filtrantes du Palais des Sports (travaux à réaliser au cours de la seconde moitié du contrat). Les options sont des prestations supplémentaires éventuelles.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Formulaire DC1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature; - un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société; - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics) - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics). - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics) - les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France. - Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - des certificats de qualification professionnelle (type qualifications Qualibat): la preuve de la capacité de l'entreprise peut apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Personne Publique en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics. Le mandataire sera obligatoirement en charge de l'exploitation. Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.