Marché de services portant sur la gestion de la fourrière animale intercommunale

Communauté de communes de Verdun

Marché de services portant sur la gestion d'une fourrière animale intercommunale passé en application de la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
la gestion de la fourrière animale comprend notamment :
-L'Accueil des animaux,
-le gardiennage et la restitution des animaux,
-la tenue des registres,
-l'entretien et la maintenance des locaux,
-l'accueil du public, la facturation et l'encaissement pour son compte des frais de fourrière dus par les propriétaires.
la Communauté de Communes de Verdun met à disposition du titulaire les locaux de la fourrière, à titre gracieux.
les prestations seront rémunérées par un prix forfaitaire, révisable annuellement.
Horaires d'ouverture de la fourrière au public : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h30; les samedis et dimanches (y compris les jours fériés), les prestations porteront sur l'entretien des animaux le matin et assurer un passage dans l'après midi.
le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. L'Exécution des prestations commencera à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des prestations. A titre indicatif, les prestations devraient commencer au 1er mars 2013.
le marché pourra être reconduit à la fin de la période initiale, par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans toutefois que sa durée n'excède trois ans au total

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue du Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401519
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Précisions concernant les sous-critères de jugement de la valeur technique: La valeur technique sera appréciée par une note méthodologique et notée sur 10 points. L'Absence de note méthodologique entraînera le rejet de l'offre du candidat. La note méthodologique indiquera les éléments suivants : - adéquation des moyens humains spécifiquement affectés pour l'exécution des prestations (modalités d'affectation de ces moyens à l'exécution du marché) : 2,5 points ; -adéquation des moyens techniques mis en oeuvre pour la bonne exécution des prestations : 2 points ; -la qualité de la méthodologie de travail proposée : 5 points ; -la qualité de l'entretien du site (produits utilisés, désinfection et nettoyage des locaux,etc.) : 0,5 point ; Modalités d'obtention du DCE: Le DCE est remis gratuitement aux entreprises qui effectuent une demande écrite aux coordonnées figurant dans la publicité ou être remis en mains propres contre récépissé. Il peut également être téléchargé depuis la plateforme Klekoon: www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services portant sur la gestion d'une fourrière animale intercommunale passé en application de la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
la gestion de la fourrière animale comprend notamment :
-L'Accueil des animaux,
-le gardiennage et la restitution des animaux,
-la tenue des registres,
-l'entretien et la maintenance des locaux,
-l'accueil du public, la facturation et l'encaissement pour son compte des frais de fourrière dus par les propriétaires.
la Communauté de Communes de Verdun met à disposition du titulaire les locaux de la fourrière, à titre gracieux.
les prestations seront rémunérées par un prix forfaitaire, révisable annuellement.
Horaires d'ouverture de la fourrière au public : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h30; les samedis et dimanches (y compris les jours fériés), les prestations porteront sur l'entretien des animaux le matin et assurer un passage dans l'après midi.
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le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. L'Exécution des prestations commencera à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des prestations. A titre indicatif, les prestations devraient commencer au 1er mars 2013.
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le marché pourra être reconduit à la fin de la période initiale, par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans toutefois que sa durée n'excède trois ans au total
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: C125200/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de l'Etang Bleu, 55840 Thierville-sur-Meuse, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Extrait K-Bis ;
-Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
-liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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-liste du personnel et du matériel dont dispose le prestataire ; il convient de préciser le nombre et la qualité du personnel pouvant être mis à disposition par le candidat pour l'exécution de la présente prestation.
-une copie du certificat de capacité mentionné à l'article L.214-6 IV 3° du code rural et de la pêche maritime, avec indication des dates de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique; imputation sur le budget de la Communauté de communes en section de fonctionnement (011 611 114).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
Nom: Communauté de communes de Verdun
Téléphone: +33 29834422 📞
Fax: +33 29834404 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.verdun.fr 🌏
URL des documents: http://www.verdun.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C125200/01
Informations complémentaires
Précisions concernant les sous-critères de jugement de la valeur technique:
La valeur technique sera appréciée par une note méthodologique et notée sur 10 points.
L'Absence de note méthodologique entraînera le rejet de l'offre du candidat.
La note méthodologique indiquera les éléments suivants :
- adéquation des moyens humains spécifiquement affectés pour l'exécution des prestations (modalités d'affectation de ces moyens à l'exécution du marché) : 2,5 points ;
-adéquation des moyens techniques mis en oeuvre pour la bonne exécution des prestations : 2 points ;
-la qualité de la méthodologie de travail proposée : 5 points ;
-la qualité de l'entretien du site (produits utilisés, désinfection et nettoyage des locaux,etc.) : 0,5 point ;
Modalités d'obtention du DCE:
Le DCE est remis gratuitement aux entreprises qui effectuent une demande écrite aux coordonnées figurant dans la publicité ou être remis en mains propres contre récépissé. Il peut également être téléchargé depuis la plateforme Klekoon: www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de 16 jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique (Article 80 Cmp) ;
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-un référé contractuel peut être introduit dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
-un recours pour excès de pouvoir peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Articles R 421-1 et suivant Cja) ;
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-un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'Etat - 16 juillet 2007 - no 291545 - societe tropic travaux signalisation Publié au recueil Lebon) ;
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-un référé suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (Article L 521-1 Cja) ;
Marché renouvelable
cf supra
Source: OJS 2012/S 244-401519 (2012-12-14)
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