Marché de services de transport à la demande

CG49

Marché de services de transport à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
La quantité de services à assurer n'est pas connue. 4 lots ont été établis, avec pour chacun un maximum de 18 courses par jour.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: DGA développement, place Michel Debré, BP 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.pichaud@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814504 📞
Fax: +33 241814786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123884
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le dossier est délivré gratuitement: - par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département (https://www.anjoumarchespublics.fr/), - pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel ou fax ou courrier, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités), - retrait sur place contre récépissé: se présenter à la Direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, fax, courrier) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services de transport à la demande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bassin de Pouancé-Combrée-Segré
Brève description:
Exécution de services de transport à la demande dans le bassin comprenant la communauté de communes du canton de Segré et la communauté de communes du canton de Pouancé-Combrée.
Informations complémentaires sur les lots:
Maximum 18 courses par jour. Minimum 1 véhicule équipé TPMR sera retenu parmi les véhicules proposés. Besoin également d'un véhicule de 15 places le mercredi.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bassin de Baugé-Noyant
Brève description:
Exécution de services de transport à la demande dans le bassin comprenant la communauté de communes du canton de Noyant et la communauté de communes du canton de Baugé.
Informations complémentaires sur les lots:
Maximum 18 courses par jour. Minimum 1 véhicule équipé TPMR sera retenu parmi les véhicules proposés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bassin de Doué-La-Fontaine - gennes
Brève description:
Exécution de services de transport à la demande dans le bassin comprenant la communauté de communes de la région de Doué-La-Fontaine et la communauté de communes du Gennois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bassin de St-Florent-Le-Viel - la Pommeraye - st-Pierre-Montlimart
Brève description:
Exécution de services de transport à la demande dans le bassin comprenant la communauté de communes du canton de Montrevault et la communauté de communes du canton de Saint-Florent-Le-Vieil.
Numéro de référence: TAD 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Etre inscrit au registre des transporteurs routiers publics de personnes prévu à l'article L1421-1 du code des transports; Posséder la capacité morale telle qu'elle est définie par le décret no 92-608 du 3.7.1992; Ne pas avoir subi de déchéance de contrats en matière de transports depuis le 1er janvier 2011; Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; Avoir, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat n'a pas l'obligation de posséder les moyens de couvrir la totalité d'un lot. Le Département pourra retenir plusieurs entreprises sur un même lot si, selon le classement des candidats et les moyens de ceux-ci, cette solution est nécessaire pour couvrir les besoins estimés sur le lot concerné. Tout candidat peut répondre au présent marché, dès lors qu'il détient au minimum une copie de licence de transport et dispose d'un véhicule. Ce véhicule ne doit pas nécessairement être équipé PMR, les services TAD étant offerts à tout public. Néanmoins le Département retiendra au moins 1 véhicule équipé par bassin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le candidat ne renonce pas à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, il devra constituer au préalable une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 89 et 102. En cas de désaccord, celui-ci devra recourir à la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget général du département (imputation 011-821-6245). Paiement: détail des conditions à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. Paiement sur factures mensuelles. Paiement effectué par virement administratif, dans un élai de 30 jours à compter de la réception de la facture, le comptable assignataire étant la paierie départementale. Rémunération fondée sur un prix forfaitaire de réservation du véhicule auquel s'ajoute, le cas échéant le coût du trajet. Prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée. Dans le cas où des entreprises souhaiteraient se grouper pour faire acte de candidature, elles devront préciser la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Les dossiers de candidature et de soumission devront être signés soit par l'ensemble des entreprises concernées, soit par un mandataire justifiant des habilitations reçues en ce domaine.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Code des transports (obligation d'inscription au registre des entreprises de transport public de personnes).

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-09-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TAD 2012
Informations complémentaires
Le dossier est délivré gratuitement: - par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département (https://www.anjoumarchespublics.fr/), - pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel ou fax ou courrier, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités), - retrait sur place contre récépissé: se présenter à la Direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, fax, courrier) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Mainet-et-Loire
Adresse postale: direction des affaires juridiques place Michel Debré BP 94104
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Téléphone: +33 241814949 📞
Source: OJS 2012/S 075-123884 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cg49
Adresse postale: Dga développement, place Michel Debré, BP 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313533
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123884
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le lot no 2 a été attribué à la société Allo Taxis Baugeois dans la catégorie "véhicule équipé TPMR", la catégorie 'véhicule tout public' a été déclarée infructueuse. Annonce no276, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Allo taxis baugeois
Adresse postale: L'Orée des Bois
Commune postale: Le Vieil-Baugé
Code postal: 49150

3️⃣

4️⃣
Nom: Taxis rouiller
Adresse postale: 10 bis avenue Bon Air
Commune postale: Saint-Pierre-Montlimart
Code postal: 49110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2012/S 191-313533 (2012-10-01)
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Fournisseurs:
Allo Taxis Baugeois Infructueux Taxis Rouiller