Marché de services de télécommunications

Ville de Vigneux-sur-Seine

Les services concernés par la présente consultation sont:
— la téléphonie fixe,
— la téléphonie mobile,
— l'accès à Internet et le réseau IP VPN données,
— la maintenance des installations téléphoniques,
— l'achat d'appareils téléphoniques (hors téléphones portables).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Le montant des lots est précisé dans le CCAP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216320
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
+ Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois et par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. + Visite unique: afin que les candidats aient la possibilité d'appréhender les sites de la ville une visite unique se fera le mercredi 25.7.2012 à 10:00 (RDV impératif à l'Hôtel de Ville, 75 rue Pierre Marin - 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE). + Modalités de retrait du DCE: Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Après inscription, allez à la rubrique "rechercher les avis et les consultations en cours" puis, cliquez sur "avis de marchés", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme "Commune de Vigneux-Sur-Seine". + Conditions de remises des offres. Réponse papier. Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Par voie postale en RAR: Mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux-sur-Seine. Remise en main propre: mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00. Le pli indique la mention suivante: "proposition pour MF 12-02 - marché services de télécommunications". Réponse électronique. Adresse du profil acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services concernés par la présente consultation sont:
— la téléphonie fixe,
— la téléphonie mobile,
— l'accès à Internet et le réseau IP VPN données,
— la maintenance des installations téléphoniques,
— l'achat d'appareils téléphoniques (hors téléphones portables).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accès et Abonnements de téléphonie fixe pour les installations téléphoniques principales des sites du groupement raccordées en T2 et en T0 (&8805; 3t0), Acheminement du trafic entrant et…
… sortant.Acheminement des communications dites spéciales (no libre appel, à coûts et revenus partagés, no courts et autres appels).Acheminement du trafic sortant, éligible à la présélection, émis depuis les autres installations téléphoniques du groupement de commandes, hors lignes de sécurité.
… sortant.
Acheminement des communications dites spéciales (no libre appel, à coûts et revenus partagés, no courts et autres appels).
Acheminement du trafic sortant, éligible à la présélection, émis depuis les autres installations téléphoniques du groupement de commandes, hors lignes de sécurité.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum de commandes par an: 25 000 EUR HT. Montant maximum de commandes par an: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accès et Abonnements de téléphonie fixe des sites du Groupement, hors installations principales raccordées en T2 et en T0 (&8805; 3t0), Acheminement du trafic…
… entrant.Acheminement des communications dites spéciales (no libre appel, à coûts et revenus partagés, no courts et autres appels). Acheminement de l'ensemble des communications " sortantes " non éligibles à la présélection (émises depuis les lignes de sécurité, les accès adsl, ...). no Vert. Liaisons louées analogiques.
… entrant.
Acheminement des communications dites spéciales (no libre appel, à coûts et revenus partagés, no courts et autres appels). Acheminement de l'ensemble des communications " sortantes " non éligibles à la présélection (émises depuis les lignes de sécurité, les accès adsl, ...). no Vert. Liaisons louées analogiques.
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Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum de commandes par an: 40 000 EUR HT. Montant maximum de commandes par an: 140 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Ip vpn données et accès à Internet: mise en service et abonnement.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum de commandes par an: 20 000 EUR HT. Montant maximum de commandes par an: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accès individuels à Internet (écoles et sites particuliers): mise en service et abonnement.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum de commandes par an: 8 000 EUR HT. Montant maximum de commandes par an: 32 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Communications à partir de postes mobiles: fourniture de matériels, abonnements et communications.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum de commandes par an: 6 000 EUR HT. Montant maximum de commandes par an: 24 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Maintenance des installations téléphoniques.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum de commande par an: 3 000 EUR HT. Montant maximum de commande par an: 12 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Achat d'appareils téléphoniques (hors téléphones portables).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum de commandes par an: 20 000 EUR (HT).
Numéro de référence: MF 12-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vigneux-sur-Seine, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
+ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par se co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, daté et signé précisant:
— le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se présent seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
+ Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit),
Situation économique et financière:
+ Déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2),
+ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile),
+ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
+ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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+ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Capacité technique et professionnelle:
+ en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
+ Le document justifiant au sens de la loi du 26.7.1996 de la licence d'opérateur de télécommunications L33.1 et L.34.1 obtenue auprès de l'arcep - autorité de régulation des communications electroniques et des postes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no 2008-1355 du 19.12.2008, à savoir 30 jours à compter du 1.7.2010.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans les 2 formes, les partenaires devront désigner impérativement un mandataire dans l'acte d'engagement, afin de représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et de coordonner les prestations des membres du groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres pour l'exécution du marché et ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Cependant, la garantie décennale ne sera exercée que contre les prestataires eux-mêmes.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi du 26.7.1996 de la licence d'opérateur de télécommunications L33.1 et L.34.1 obtenue auprès de l'arcep - autorité de régulation des communications electroniques et des postes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Vigneux-sur-Seine
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Profil acheteur de la Ville de Vigneux-sur-Seine
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 12-02
Informations complémentaires
+ Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois et par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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+ Visite unique: afin que les candidats aient la possibilité d'appréhender les sites de la ville une visite unique se fera le mercredi 25.7.2012 à 10:00 (RDV impératif à l'Hôtel de Ville, 75 rue Pierre Marin - 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE).
+ Modalités de retrait du DCE: Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
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Après inscription, allez à la rubrique "rechercher les avis et les consultations en cours" puis, cliquez sur "avis de marchés", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme "Commune de Vigneux-Sur-Seine".
+ Conditions de remises des offres.
Réponse papier.
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante:
Par voie postale en RAR: Mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux-sur-Seine. Remise en main propre: mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE.
Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00.
Le pli indique la mention suivante: "proposition pour MF 12-02 - marché services de télécommunications".
Réponse électronique.
Adresse du profil acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr.
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Juillet 2016.
Source: OJS 2012/S 130-216320 (2012-07-05)
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