Marché de services - conduite, entretien et maintenance des installations techniques du Petit Port

SAEML Nantes-Metropole Gestion Equipements

Choix d’un opérateur économique en charge de la conduite, l’entretien et la maintenance des installations techniques (P2).
Les ouvrages concernés comprennent notamment: les équipements de chaufferie, ventilation, traitement de l’eau, production frigorifique... pour une surface totale de l'ordre de 14 700 m² comprenant un espace une piscine ludique (traitement ozone), un espace Aqua Bien Etre, une patinoire olympique, un espace restauration, des locaux administratifs, un ancien restaurant (salle de réunion), un espace "ancienne piscine" et d’un ancien espace « bowling/billards ».
Marché unique à prix mixte (forfaitaire et bons de commande sans minimum ni maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia SCA

Qui ?

• SAEML Nantes-Metropole Gestion Equipements

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-05	Avis de marché
2013-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché est unique:Il n’est pas prévu de décomposition en lots, ni de décomposition en prestations techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Nantes-Metropole gestion équipements
Adresse postale: 14-16 rue Racine, BP 20707
Code postal: 44007
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nge-nantes.fr (onglet "consultations") 🌏
Courrier électronique: bernard.leroux@nge-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240088882 📞
Fax: +33 251849450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216441
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Choix d’un opérateur économique en charge de la conduite, l’entretien et la maintenance des installations techniques (P2).

Les ouvrages concernés comprennent notamment: les équipements de chaufferie, ventilation, traitement de l’eau, production frigorifique... pour une surface totale de l'ordre de 14 700 m² comprenant un espace une piscine ludique (traitement ozone), un espace Aqua Bien Etre, une patinoire olympique, un espace restauration, des locaux administratifs, un ancien restaurant (salle de réunion), un espace "ancienne piscine" et d’un ancien espace « bowling/billards ».

Marché unique à prix mixte (forfaitaire et bons de commande sans minimum ni maximum).

Quantité ou étendue:

Le marché est unique:

Il n’est pas prévu de décomposition en lots, ni de décomposition en prestations techniques.

Description des options:

Le marché comporte des options définies dans les pièces du marché. Elles portent sur la fourniture gaz et les travaux d’entretien (hors P2) à bon de commande.

Les candidats doivent impérativement répondre aux options mentionnées dans les pièces du marché. Les propositions d’options compléteront l’acte d’engagement de la solution de base.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 12-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit Port - 21 boulevard du Petit Port - 44300 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justification à produire quant aux quantités et capacités du candidat:

— Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c’est-à-dire:

—— Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…

… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts,

… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

—— Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Un justificatif de son inscription au registre de la profession ou registre du commerce,

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours),

— En cas de candidature émanant d’un groupement d’entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire pour les 3 dernières années:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés dans le domaine d'activité objet du marché,

— les comptes de résultats.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le cas échéant, le candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra préciser les éléments ci-dessous pour l’entreprise au niveau national et l’agence locale amenée à exécuter le marché.

Capacités humaines et techniques:

— Références détaillées de moins de 3 ans de l'entreprise, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond (ex: expériences dans le traitement ozone de piscines), en faisant apparaître la nature et le montant des prestations ainsi que les coordonnées du Maître d'ouvrage (nom et numéro de téléphone),

— Note sur l’organisation et les moyens de l'entreprise: effectifs par catégorie de personnel, moyens techniques dans le domaine d'activités objet de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement par le pouvoir adjudicateur - Conditions de paiement mentionnées dans les pièces du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants non pondérés, non hiérarchisés:

— Composition et moyens techniques mis en œuvre,

— Références dans des domaines similaires,

— Capacités financières et techniques.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bernard Leroux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240410200 📞
Adresse Internet: http://www.infogreffe.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— Recours pour excès de pouvoir (dans les 2 mois de la notification du marché),

— Recours en pleine juridiction contestant la validité du contrat (dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce
Marché renouvelable
07/2016 ou 07/2017 ou 07/2018.
Source: OJS 2012/S 130-216441 (2012-07-05)

Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 996 472,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Nantes-metropole gestion equipements
Adresse postale: 14-16 rue Racine BP 20707
Contact
Adresse Internet: http://www.nge-nantes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003998
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216441
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit Port - 21 boulevard du Petit Port - 44300 Nantes FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financiers (prix, cohérence) (45)
2. Techniques (maintenance/conduite des installations, innovations) (30)
3. Communication et Restitution au client (outils reporting, production rapports et délais) (10)
4. Développement durable (politique sociale de l'entreprise, démarche environnementale, clause d'insertion) (10)
5. Pertinence de l'offre (clarté, pistes d'amélioration au-delà du cahier des charges) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Dalkia SCA
Adresse postale: 3 rue Marcel Sembat CS 20403
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44104
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours:

-recours pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

-recours pour excès de pouvoir (dans les 2 mois de la notification du marché).

-recours en pleine juridiction contestant la validité du contrat (dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution).

Source: OJS 2013/S 004-003998 (2013-01-03)

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