Marché de services: - collecte et transport des ordures ménagères - exploitation de la déchetterie - collecte sélective en pav, transport et tri
Communauté de communes Vallée de l'Albarine
Prestation - de collecte des ordures ménagères en conteneurs de regroupement et en porte à porte et transport au centre de traitement, - d'exploitation de la déchetterie cantonale, - de collecte en points d'apport volontaire des déchets issus de 3 flux (verres, emballages, journaux-magazines), transport et tri de ces déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-22 | Avis de marché |
| 2012-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée de l'Albarine
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 01230
Commune postale: Saint-Rambert-en-Bugey
Contact
Courrier électronique: comcomsrb@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474363844 📞
Fax: +33 474374012 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061771
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et transport des ordures ménagères
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation de la déchetterie
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte sélective des déchets en points d'apport volontaire, transport et tri
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 01/06/2012
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
FC03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations 60 %
2. Valeur technique de l'offre 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la CC de la Vallée de l'Albarine
Nom: Communauté de communes de la Vallée de l'Albarine
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Communauté de communes de la Vallee de l'Albarine
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-06 📅
Date de fin: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/06/2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2012/S 038-061771 (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Lot 1: ordures ménagères collectées en 2011: 1 200 tonnes lot 2: quantités collectées en déchetterie en 2011: 1 800 tonnes, remplacement du gardien pendant 3 semaines, lot 3: quantitée collectées en pav en 2011: verres 206 tonnes, emballages 78 tonnes, journaux magazines: 117 tonnes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée de l'Albarine
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 01230
Commune postale: Saint-Rambert-en-Bugey
Contact
Courrier électronique: comcomsrb@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474363844 📞
Fax: +33 474374012 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061771
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com Les offres sous forme papier sont à remettre par pli recommandé ou à déposer contre reçu au plus tard à la date de remise des offres la remise des offres par voie électronique est également accessible sur: http://www.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation - de collecte des ordures ménagères en conteneurs de regroupement et en porte à porte et transport au centre de traitement, - d'exploitation de la déchetterie cantonale, - de collecte en points d'apport volontaire des déchets issus de 3 flux (verres, emballages, journaux-magazines), transport et tri de ces déchets.
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Intitulé du lot: collecte et transport des ordures ménagères
Brève description:
Collecte des ordures ménagères, en porte à porte et en points de regroupement, des douze communes et des hameaux de la Communauté de communes de la Vallée de l'Albarine et transport jusqu'au centre de traitement.
Quantité ou étendue: 1700 tonnes/an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation de la déchetterie
Brève description:
La déchetterie cantonale est située à saint-rambert-en-bugey. Les matériaux récupérés sont: les cartons, les déchets végétaux, les métaux, les encombrants, le bois, le plâtre, les gravats, les huiles et prochainement les deee, les bâches et housses plastique et les déchets d'ameublement. Le total est de 1 800 tonnes annuelles. La prestation comprend la fourniture et l'enlèvement des bennes, leur transport jusqu'aux points de traitement; est également prévu le remplacement du gardien pendant ses congés.
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Intitulé du lot: collecte sélective des déchets en points d'apport volontaire, transport et tri
Brève description:
La prestation concerne: - la collecte des colonnes des 3 flux de déchets (verres, emballages et journaux-magazines) situées dans les 12 communes et hameaux du canton de St Rambert en Bugey, - le transport de ces déchets jusqu'aux centres de tri - le tri de ces déchets et leur acheminement vers les filières de recyclage désignées par la collectivité.
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Numéro de référence: 01/06/2012
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
FC03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, pièces demandées à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des trois dernières années extrait de bilan preuves d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs Matériel et outillage certificats de qualification professionnelle liste des services équivalents exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution attestation de visite.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Lot 1 collecte et transport des ordures ménagères: cautionnement de 10 000 EUR lot 2: exploitation de la déchetterie: cautionnement de 6 000 EUR lot 3: collecte sélective transport et tri: cautionnement de 3 000 EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire ou groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations 60 %
2. Valeur technique de l'offre 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la CC de la Vallée de l'Albarine
Nom: Communauté de communes de la Vallée de l'Albarine
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Communauté de communes de la Vallee de l'Albarine
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-06 📅
Date de fin: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/06/2012
Informations complémentaires
L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com Les offres sous forme papier sont à remettre par pli recommandé ou à déposer contre reçu au plus tard à la date de remise des offres la remise des offres par voie électronique est également accessible sur: http://www.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2012/S 038-061771 (2012-02-22)
Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 622 241 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313566
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061771
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton de Saint-Rambert-en-Bugey, 01230, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 163 rue Marcel Merieux
Commune postale: Sainte-Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Marcelpoil SAS
Adresse postale: avenue de la Libération
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
3️⃣
Nom: Sarl Trilogie
Adresse postale: Za Penaye Sud
Commune postale: Chazey Bons
Code postal: 01300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la CC de la vallée de l'Albarine
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cédex 03
Source: OJS 2012/S 191-313566 (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 622 241 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313566
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061771
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1.6.2012.
Annonce n° 152, BOAMP 40 A. Annonce n° 177, BOAMP 40 B du 25.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton de Saint-Rambert-en-Bugey, 01230, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 163 rue Marcel Merieux
Commune postale: Sainte-Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Marcelpoil SAS
Adresse postale: avenue de la Libération
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
3️⃣
Nom: Sarl Trilogie
Adresse postale: Za Penaye Sud
Commune postale: Chazey Bons
Code postal: 01300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la CC de la vallée de l'Albarine
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cédex 03
Source: OJS 2012/S 191-313566 (2012-10-01)
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