Marché de services alloti - vidage des conteneurs et transport des produits de collecte sélective en apport volontaire (lot no 1) et enlèvement et élimination des conteneurs d'apport volontaire (lot no 2)
Syndicat mixte Decoset
Vidage des conteneurs et transport des produits de collecte sélective en apport volontaire (lot no 1) et enlèvement et élimination des conteneurs d'apport volontaire (lot no 2).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-02 | Avis de marché |
| 2012-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Decoset
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées, BP 39
Code postal: 31242
Commune postale: L'Union Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: +33 562890341 📞
Fax: +33 562890340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108258
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: marché de services alloti - vidage des conteneurs et transport des produits de collecte sélective en apport volontaire
Brève description:
Intitulé du lot: marché de services alloti - enlèvement et élimination des conteneurs d'apport volontaire
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 20120402
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Mlle Claire Gérard, Mme Virginie Elicegui et M. le comptable public.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.serviplan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.serviplan.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Decoset
Point de contact: Mlle Claire Gérard ou Mme Virginie Elicegui
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.serviplan.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-17 📅
Date de fin: 2017-09-16 📅
Date de début: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120402
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7077
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-108258 (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Lot no 1.Le marché est conclu à prix unitaires, les quantités annuelles estimatives non contractuelles sont les suivantes:Verre: 8 500 tonnes/an (933 conteneurs).Papier-carton: 2 300 tonnes/an (231 conteneurs).Plastique: 320 tonnes/an (225 conteneurs).Lot no 2.Le marché est conclu à prix forfaitaire, à l'intervention (l'intervention comprenant: le déplacement sur le site, l'enlèvement et l'élimination du conteneur).Quantité annuelle estimative non contractuelle: 25.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Decoset
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées, BP 39
Code postal: 31242
Commune postale: L'Union Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: +33 562890341 📞
Fax: +33 562890340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108258
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le téléchargement est obligatoire. A défaut, les dossiers peuvent être transmis par courriel, sur demande écrite du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vidage des conteneurs et transport des produits de collecte sélective en apport volontaire (lot no 1) et enlèvement et élimination des conteneurs d'apport volontaire (lot no 2).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché de services alloti - vidage des conteneurs et transport des produits de collecte sélective en apport volontaire
Brève description:
Les prestations consistent à vider autant de fois que nécessaire les conteneurs de verre, de papier et de corps creux (plastique/acier/alu) sur le périmètre du Syndicat mixte Decoset, et à transporter les matériaux vers les centres de tri et de traitement définis à l'article 2.2 de la section du CCTP consacrée au lot 1 en vue de leur valorisation…
… matière.Parallèlement, le titulaire doit maintenir en permanence le parc de conteneurs en bon état de fonctionnement.
… matière.
Parallèlement, le titulaire doit maintenir en permanence le parc de conteneurs en bon état de fonctionnement.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu à prix unitaires, les quantités annuelles estimatives non contractuelles sont définies dans l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché de services alloti - enlèvement et élimination des conteneurs d'apport volontaire
Brève description:
La prestation consiste à intervenir le plus rapidement possible à la demande des adhérents du Syndicat mixte Decoset et autant de fois que nécessaire pour procéder à l'enlèvement et à l'élimination des conteneurs d'apport volontaire lorsqu'ils sont déclarés "hors service", conformément aux règles environnementales en vigueur.
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Le marché est conclu à prix forfaitaire à l'intervention, la quantité annuelle estimative non contractuelle est définie dans l'acte d'engagement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no 1.
Le marché est conclu à prix unitaires, les quantités annuelles estimatives non contractuelles sont les suivantes:
Verre: 8 500 tonnes/an (933 conteneurs).
Papier-carton: 2 300 tonnes/an (231 conteneurs).
Plastique: 320 tonnes/an (225 conteneurs).
Lot no 2.
Le marché est conclu à prix forfaitaire, à l'intervention (l'intervention comprenant: le déplacement sur le site, l'enlèvement et l'élimination du conteneur).
Quantité annuelle estimative non contractuelle: 25.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par prélèvement sur les ressources propres du Syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Mlle Claire Gérard, Mme Virginie Elicegui et M. le comptable public.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.serviplan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.serviplan.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Decoset
Point de contact: Mlle Claire Gérard ou Mme Virginie Elicegui
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.serviplan.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-17 📅
Date de fin: 2017-09-16 📅
Date de début: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120402
Informations complémentaires
Le téléchargement est obligatoire. A défaut, les dossiers peuvent être transmis par courriel, sur demande écrite du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7077
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-108258 (2012-04-02)
Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224579
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108258
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (40)
2. Prix des prestations (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Ets Carcano
Adresse postale: 2 rue du Saut de Sabo
Commune postale: Saint Juery
Code postal: 81160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ets.carcano.recup-verre@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 135-224579 (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224579
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108258
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Annonce no153, BOAMP 68 A du 5.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (40)
2. Prix des prestations (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Ets Carcano
Adresse postale: 2 rue du Saut de Sabo
Commune postale: Saint Juery
Code postal: 81160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ets.carcano.recup-verre@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 135-224579 (2012-07-12)
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