Marché de service relatif aux transports de personnes

Ville de Gisors

Marché de service relatif aux transports de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Qui ?

• Ville de Gisors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gisors
Adresse postale: quai du Fossé aux Tanneurs, BP 82
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179705
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Toutes les pièces de ce marché sont téléchargeables sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service relatif aux transports de personnes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2012/031 - transports urbains
Brève description: Transports urbains.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2012/032 - transports ponctuels
Brève description: Transports ponctuels.
Numéro de référence: 2012/31 et 2012/032

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marcel Larmanou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Didier Fouet
Téléphone: +33 232276056 📞
Courrier électronique: didier.fouet@mairie-gisors.fr 📧
Fax: +33 232276093 📠
Nom: Isabelle Monscavoir
Courrier électronique: isabelle.monscavoir@mairie-gisors.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-13 📅
Date de fin: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/31 et 2012/032
Informations complémentaires

Toutes les pièces de ce marché sont téléchargeables sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La ville de Gisors respectera un délai de 16 jours avant la conclusion du contrat à compter de la réception (par les candidats évincés) des courriers.

Si le candidat le souhaite, il pourra exercer:

— un recours en référé précontractuel, au titre de l'article L.551-1 du code de justice administrative, dès notification de son courrier et avant signature du contrat, de saisir M. le président du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500, 76000 Rouen, FRANCE, de tout manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence,

— un recours en référé contractuel, au titre de l'article L.551-13 du code de justice administrative, de saisir M. le président du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500, 76000 Rouen, FRANCE dans le seul cas où il aura intenté un recours en référé précontractuel et que la ville n'a pas respecté son obligation de suspension de la signature du contrat,

— un recours contentieux, le candidat devra saisir le Tribunal administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de son courrier.

Source: OJS 2012/S 108-179705 (2012-06-04)

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