Marché de service relatif au nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Val de Reuil 2012/012

Commune de Val-de-Reuil

Marché de service relatif au nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Val de Reuil 2012/012 la présente consultation a pour objet le nettoyage ménager régulier des bâtiments communaux à Val-de-Reuil. Elle concerne également des prestations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
2013-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la réalisation par le titulaire à intervalles réguliers de différentes prestations de nettoyage dans tout ou partie des bâtiments suivants:. Les groupes scolaires: Louise Michel, Les Dominos, Le Pivollet, Les Cerfs Volants, Jean Moulin, Coluche, Léon Blum à l'exception des exclusions prévues à l'article 2 du CCTP. L'École de musique 5 voie de la Palestre. La piscine municipale selon les spécifications des articles 10 à 12 du CCTP. Le poste de police municipale, le local commun résidentiel de la Bamboche, l'auditorium de la Prétentaine, le point d'accès au droit, la Maison de la petite enfance, les locaux de la mairie, le centre technique municipal pour la totalité des pièces. Le présent marché a également pour objet la réalisation à la demande d'opérations ponctuelles de nettoyage dans l'ensemble des bâtiments communaux. Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2013 non renouvelable.2 000 0008 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-de-Reuil
Adresse postale: hôtel de Ville 70 rue Grande Boite postale no 604
Code postal: 27106
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Adresse Internet: http://www.valdereuil.fr 🌏
Courrier électronique: mgefflot@valdereuil.fr 📧
Téléphone: +33 232093671 📞
Fax: +33 232596512 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311278
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http//wwwachatpublic.com Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http//wwwachatpublic.com Les visites des lieux, accompagnées par un représentant de la ville seront possibles les mercredis 18, 24 et 31.10.2012 de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Il convient de prendre rendez vous auprès des services techniques tel 02 32 09 51 33 les conditions d'exécution du présent marché pourront comporter des éléments à caractère social visant à une meilleure intégration des publics en difficulté. les entreprises indiqueront dans leur offre si elles comptent sous-traiter ou cotraiter une partie du marché au profit d'entreprises d'insertions reconnues et dans quel pourcentage. Dans l'affirmative, ces éléments seront intégrés dans le contrat lors de la mise au point du marché avant notification. En particulier, une annexe à l'acte d'engagement précisera le volume horaire de travail sous traité ou cotraité réservé à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion, ainsi que le volume horaire consacré à l'accompagnement social et professionnel de ces personnes. les entreprises indiqueront également si elles comptent utiliser les services d'une entreprise de travail temporaire d'insertion. Dans l'affirmative, le projet de contrat entre l'entreprise de travail temporaire et le titulaire sera joint avec les pièces du marché au moment de la remise des offres et une annexe à l'acte d'engagement précisera le volume horaire de travail réservé de cette façon aux personnes rencontrant des difficultés d'insertion. les candidats souhaitant mettre en oeuvre les dispositions relatives à l'article 14 du Code des Marchés Publics, par d'autres moyens que ceux précités, trouveront dans le dossier de consultation une note synthétique sur les dispositifs existants localement. pour tous renseignements sur ces dispositifs, les candidats pourront s'adresser à Mme Christine CARON Centre Communal d'action Sociale Pôle emploi, 70 rue Grande, Boîte Postale no 604, 27106 Val-De-Reuil, au 02 32 09 51 53. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif au nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Val de Reuil 2012/012 la présente consultation a pour objet le nettoyage ménager régulier des bâtiments communaux à Val-de-Reuil. Elle concerne également des prestations ponctuelles.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la réalisation par le titulaire à intervalles réguliers de différentes prestations de nettoyage dans tout ou partie des bâtiments suivants:. Les groupes scolaires: Louise Michel, Les Dominos, Le Pivollet, Les Cerfs Volants, Jean Moulin, Coluche, Léon Blum à l'exception des exclusions prévues à l'article 2 du CCTP. L'École de musique 5 voie de la Palestre. La piscine municipale selon les spécifications des articles 10 à 12 du CCTP. Le poste de police municipale, le local commun résidentiel de la Bamboche, l'auditorium de la Prétentaine, le point d'accès au droit, la Maison de la petite enfance, les locaux de la mairie, le centre technique municipal pour la totalité des pièces. Le présent marché a également pour objet la réalisation à la demande d'opérations ponctuelles de nettoyage dans l'ensemble des bâtiments communaux. Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2013 non renouvelable.
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
8 000 000 💰
Description des options:
A titre d'option, le titulaire proposera la prestation de nettoyage intérieur et extérieur toute hauteur de l'ensemble des surfaces vitrées pour les locaux suivants: - médiathèque le corbusier - stade James Owens -Le hall du centre technique -la façade extérieure de la Mairie.
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Numéro de référence: 2012/012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Reuil, 27100 Val-de-Reuil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1)la lettre de candidature (formulaire DC1), 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2). 3) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet; 10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Situation économique et financière:
a.certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d'enregistrement; b.déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices; c.déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; d.la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du code des marchés publics; e.la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; f.attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers; g.des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 derniers exercices. La liste des qualifications de l'entreprise une déclaration d'assurance professionnelle à jour (responsabilité civile).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits inscrits au budget primitif 2012.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et valeur technique de l'offre (30)
2. Performance en matière sociale (30)
3. Valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme Maryse Gefflot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Maire de Val-de-Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande
Code postal: 27100
Point de contact: commande publique
Mme Gefflot Maryse
Nom: Mairie de Val de Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande Boite postale no604
Point de contact: service technique
Mme Lebourg Carol
Téléphone: +33 232095133 📞
Courrier électronique: clebourg@valdereuil.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/012
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http//wwwachatpublic.com Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http//wwwachatpublic.com Les visites des lieux, accompagnées par un représentant de la ville seront possibles les mercredis 18, 24 et 31.10.2012 de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Il convient de prendre rendez vous auprès des services techniques tel 02 32 09 51 33 les conditions d'exécution du présent marché pourront comporter des éléments à caractère social visant à une meilleure intégration des publics en difficulté. les entreprises indiqueront dans leur offre si elles comptent sous-traiter ou cotraiter une partie du marché au profit d'entreprises d'insertions reconnues et dans quel pourcentage. Dans l'affirmative, ces éléments seront intégrés dans le contrat lors de la mise au point du marché avant notification. En particulier, une annexe à l'acte d'engagement précisera le volume horaire de travail sous traité ou cotraité réservé à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion, ainsi que le volume horaire consacré à l'accompagnement social et professionnel de ces personnes. les entreprises indiqueront également si elles comptent utiliser les services d'une entreprise de travail temporaire d'insertion. Dans l'affirmative, le projet de contrat entre l'entreprise de travail temporaire et le titulaire sera joint avec les pièces du marché au moment de la remise des offres et une annexe à l'acte d'engagement précisera le volume horaire de travail réservé de cette façon aux personnes rencontrant des difficultés d'insertion. les candidats souhaitant mettre en oeuvre les dispositions relatives à l'article 14 du Code des Marchés Publics, par d'autres moyens que ceux précités, trouveront dans le dossier de consultation une note synthétique sur les dispositifs existants localement. pour tous renseignements sur ces dispositifs, les candidats pourront s'adresser à Mme Christine CARON Centre Communal d'action Sociale Pôle emploi, 70 rue Grande, Boîte Postale no 604, 27106 Val-De-Reuil, au 02 32 09 51 53.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif
Marché renouvelable
2ème semestre 2016
Source: OJS 2012/S 189-311278 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville 70 rue Grande, BP no 604

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008830
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311278
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Annonce no 233, B.O.A.M.P. 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 175 841,92 💰
2 475 841,92 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Reuil, 27100 Val-de-Reuil

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Ods Proprete
Adresse postale: PA des Lacs rue du 10 mai 1981
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Maryse Gefflot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 008-008830 (2013-01-08)
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