Marche de service pour la gestion, l'exploitation, la maintenance et la rénovation de l'éclairage public illuminations festives

CC Canal-Lirou

Le marché porte sur la gestion, l'exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public illuminations festives sur le territoire de la collectivité. Le titulaire s'engage à réduire les pannes et la consommation d'énergie, tout en assurant une qualité irréprochable du service public .il assume la gestion des contrats d'énergie électrique que la collectivité souscrit aux tarifs régulés edf. Le titulaire doit répondre à la fois à une obligation de moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations et à une obligation de résultats en termes de performance techniques, sécuritaires, et d'économie d'énergies. Le marché comporte une clause incitative aux économies d'énergies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Somedep Sas

Qui ?

• CC Canal-Lirou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché
2012-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Les missions du titulaire sont les suivantes: poste g0ep: assistance à la gestion énergie électrique pour l'eclairage public;poste g2ep: gestion, exploitation et maintenance des installations d'eclairage public;poste g2sp: gestion, exploitation et maintenance des installations d'éclairage sportif; poste g3ep: rénovation et mise en conformité des installations d'eclairage public;poste g3fe: rénovation et mise en conformité des installations d'eclairage festif;poste g4ep/sp: travaux de première urgence et de mise en sécurité; poste g2fe (option): gestion, exploitation et maintenance des installations d'éclairage festif; poste g4fe (option): travaux de première urgence et de mise en sécurité eclairage festif nombre de pl: 3042 dont illuminations festives: 145 dont éclairage sportif: 202 nombre d'armoires de commandes: 77 sur le territoire de la communauté de communes comportant 8 communes Consommations edf du service 2011: Commune consommation kw/h 2011 Capestang 373 784 Creissan 179 946 Cruzy 110 504 Montels 28 667 Montouliers 46 574 Poilhes 78 848 Puisserguier 355 948 Quarante 223 313 total 1 397 584.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Canal-Lirou
Adresse postale: 1 allee du Languedoc
Code postal: 34620
Commune postale: Puisserguier
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-canal-lirou.fr 🌏
Courrier électronique: c.murgia@cc-canal-lirou.fr 📧
Téléphone: +33 467938954 📞
Fax: +33 467937332 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163576
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Points iii.2: les candidats renseignent ou reproduisent en tant que de besoin les indications des imprimés disponibles sur www.minefi.gouv.fr en lieu et place des indications ci-dessus pour celles qui y figurent. Dématérialisation: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur http://www.e-marchespublics.com.la demande de dossier de consultation des entreprises peut également être effectuée par écrit (courrier ou télécopie adressée aux coordonnées de la collectivité mentionnées au point de contact visé au point i.1 du présent avis, avec mention du nom et des coordonnées du candidat, la référence du marché et le mode de retrait choisi (retrait sur demande expresse ou transmission au candidat par voie postale). Sur questions des candidats, les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement des offres peuvent le cas échéant être obtenus par l'usage du module questions/réponses prévue à cet effet sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com mais ne seront valablement demandés que s'ils font l'objet de demandes écrites dans les conditions du règlement de consultation et au plus tard 14 jours (délai de rigueur) avant la date limite de remise des offres. La collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation en les adressant à tous les candidats au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, éventuellement reportée. Ces modifications donneront lieu, dans les mêmes conditions de délai, à la mise à jour du dossier de consultation sur le site http://www.e-marchespublics.com. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et ses dispositions d'application relatives à la dématérialisation des procédures, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités précises prévues au règlement de consultation. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site e-marchespublics.com. Concernant les dépôts papiers, les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au point de contact mentionné au point i.1 dans les conditions prévues au règlement de consultation. le présent avis est publié sur le boamp,le joue, midi libre, e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires

Points iii.2: les candidats renseignent ou reproduisent en tant que de besoin les indications des imprimés disponibles sur www.minefi.gouv.fr en lieu et place des indications ci-dessus pour celles qui y figurent. Dématérialisation: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur http://www.e-marchespublics.com.la demande de dossier de consultation des entreprises peut également être effectuée par écrit (courrier ou télécopie adressée aux coordonnées de la collectivité mentionnées au point de contact visé au point i.1 du présent avis, avec mention du nom et des coordonnées du candidat, la référence du marché et le mode de retrait choisi (retrait sur demande expresse ou transmission au candidat par voie postale). Sur questions des candidats, les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement des offres peuvent le cas échéant être obtenus par l'usage du module questions/réponses prévue à cet effet sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com mais ne seront valablement demandés que s'ils font l'objet de demandes écrites dans les conditions du règlement de consultation et au plus tard 14 jours (délai de rigueur) avant la date limite de remise des offres. La collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation en les adressant à tous les candidats au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, éventuellement reportée. Ces modifications donneront lieu, dans les mêmes conditions de délai, à la mise à jour du dossier de consultation sur le site http://www.e-marchespublics.com. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et ses dispositions d'application relatives à la dématérialisation des procédures, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités précises prévues au règlement de consultation. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site e-marchespublics.com. Concernant les dépôts papiers, les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au point de contact mentionné au point i.1 dans les conditions prévues au règlement de consultation. le présent avis est publié sur le boamp,le joue, midi libre, e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Poste g2fe (option): gestion, exploitation et maintenance des installations d'éclairage festif; Poste g4fe (option): travaux de première urgence et de mise en sécurité eclairage festif. 145 motifs.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2012-5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Canal-Lirou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (détail: voir règlement de consultation); Éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise: forme juridique, date de création, extrait original du registre du commerce et des sociétés si la société est immatriculée, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat accompagné de la copie de toute pièce d'identité officielle. Déclaration sur l'honneur: justifiant en tant que de besoin que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics relatifs aux interdictions de soumissionner, attestations et certificats fiscaux et sociaux (détail: voir règlement de consultation). Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la france doit produire un certificat prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (lorsqu'il n'est pas délivré de certificats, est produit une attestation sur l'honneur datée et signée; détail: voir règlement de consultation) de manière générale, le candidat produit toutes les attestations visées par le formulaire dc1, s'il n'en fait pas usage par commodité. Il produit dans ce cadre les pièces ou attestation permettant d'établir qu'il est, au cours de l'année précédente, en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Références du candidat en matière d'activités similaires et les chiffres d'affaires global concernant les services et travaux auxquels se réfère la présente consultation réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Description détaillée de la société notamment les moyens matériel, humain, organisation générale et les références du candidat en matière d'activités similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Cautionnement (5 % montant total du marché) ou garantie à première demande garantie des prestations: ccag fcs 1977.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres Paiement: les comptes seront réglés mensuellement. Les sommes dues seront payées dans le délai global prévu à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au t règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Procédure d'appel d'offres ouvert.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pour le poste g3 l'évaluation se fait par le chiffrage d'un programme prévisionnel de travaux réalisé par le candidat suivant la trame du tableau- programme se trouvant en annexe 3 de l'ae) (50)
2. Valeur technique (jugée par les éléments fournis dans le mémoire technique et justificatif), (40)
3. Performance économies d'énergies (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CC Canal-Lirou
Adresse postale: 1 allée du Languedoc
Point de contact: Christine Murgia

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-5
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: coordonnées figurant au point VI.4.1
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2012/S 098-163576 (2012-05-22)

Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 864 977 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315153
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163576
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Sur postes G2 (exploitation/maintenance) et G3 (rénovation et mise en conformité).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Canal Lirou.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance économie d'énergie (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Somedep Sas
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 192-315153 (2012-10-03)

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