Marché de service de transport public routier régulier interurbain de voyageurs

Conseil général de la Haute-Vienne

Marché de service de transport public routier régulier interurbain de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europ Voyages 87
• Voyages Daniel Lavalade

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Limousin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-22	Avis de marché
2012-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Le marché est fractionné à bons de commandes avec minimum et maximum en application de l'article 77 du même code et constitue un accord cadre au sens communautaire. Il est passé pour une durée allant de sa date de notification au 31.8.2019. Les services seront mis en oeuvre à compter du 1.9.2012. Le marché est conclu pour une durée supérieure à 4 ans en raison des investissements matériels importants et de la durée de leur amortissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096367
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants: — candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, — candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Le candidat précise le support souhaité (papier ou CD-ROM). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un CD-ROM. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Le pouvoir adjudicateur préconise l'envoi des offres sous format papier mais accepte les plis électroniques à l'adresse suivante: www.cg87.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service de transport public routier régulier interurbain de voyageurs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Exécution des services de ligne régulière - secteur Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
4 400 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Exécution des services de ligne régulière - secteur Nord.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
2 500 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Exécution des services de ligne régulière - secteur Sud.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant la flotte de véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— copie de l'inscription au registre de la profession de transporteur public routier de personnes prononcé par le préfet de Région, en cours de validité,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat a bien tenu compte des dispositions de la convention collective nationale régissant le secteur d'activité des transports routiers, notamment la reprise, sous certaines conditions, des personnels de "L'entreprise sortante" affectés au présent marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics, prix unitaires, révisables mensuellement. Une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande pourra être accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s),

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'entreprise titulaire du marché s'engage, en tant "qu'entreprise entrante", à respecter les dispositions prévues aux articles 2.2. À 2.4., 2.6 et 2.7. De l'accord du 7.7.2009 relatif au changement de prestataire (interurbain) - accord intégré dans la convention collective nationale principale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Inscription au registre de la profession de transporteur public routier de personnes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du montant global de l'offre jugé sur la base du dossier test récapitulatif (70)
2. Valeur technique jugée à partir des renseignements contenus dans le schéma d'assurance qualité: organisation du service et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution du marché (organigramme, moyens, fournisseurs ...): 9 %, mission qualité et moyens mis en oeuvre par le candidat (respect de la règlementation, exécution conforme, traitement réclamations, entretien matériel, formation personnel ...): 15 %, respect de l'environnement: 3 %, organisation et suivi de l'élimination des déchets: 3 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / pode / direction des transports
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: M. Bos
Téléphone: +33 544001063 📞
Courrier électronique: contact.transports@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001293 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, pôle ressources/Dfcpmg/service des marchés
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics,

— candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Le candidat précise le support souhaité (papier ou CD-ROM). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un CD-ROM. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr.

Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Le pouvoir adjudicateur préconise l'envoi des offres sous format papier mais accepte les plis électroniques à l'adresse suivante: www.cg87.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2012/S 059-096367 (2012-03-22)

Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282298
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096367
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.8.2019. En raison des investissements matériels importants nécessaires à l'exécution des marchés et de leur durée d'amortissement, les marchés sont conclus pour une durée supérieure à 4 ans. Pour le lot 1, les montants minimum et maximum des commandes pour la durée du marché sont respectivement de 1 500 000,00 EUR HT et de 4 400 000,00 EUR HT. Pour le lot 2, les montants minimum et maximum des commandes pour la durée du marché sont respectivement de 700 000,00 EUR HT et de 2 500 000,00 EUR HT. Pour le lot 3, les montants minimum et maximum des commandes pour la durée du marché sont respectivement de 550 000,00 EUR HT et de 2 500 000,00 EUR HT. Annonce n° 243, BOAMP 61 B du 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 📅
Nom: Europ Voyages 87
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Voyages Daniel Lavalade
Adresse postale: ZA Les Rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 171-282298 (2012-09-04)

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