Marché de service de communications élelectroniques à haut débit Telemus 4 pour l'enseignement, le recherche, la télémédecine et les services internes de la région Champagne-Ardenne
Conseil région Champagne-Ardenne
Le marché "Telemus 4" a pour objet la fourniture de services de communications électroniques destinés à prendre la suite de ceux fournis actuellement par "Telemus 3".
Ce nouveau marché s'inscrit dans le cadre de la réglementation des communications électroniques et dans le cadre du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 et des décrets de modifications de celui-ci, notamment ceux de décembre 2008, décembre 2009 et août 2011.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: hôtel de Région, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
Fax: +33 326708901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227191
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quantité ou étendue: Minimum 1 500 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Champagne-Ardenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (45)
3. délais de mise à disposition des prestations en début et en cours de marché (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne - direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 15 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-227191 (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bon de commande avec un minimum et sans maximum en montant conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: hôtel de Région, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
Fax: +33 326708901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227191
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché "Telemus 4" a pour objet la fourniture de services de communications électroniques destinés à prendre la suite de ceux fournis actuellement par "Telemus 3".
Ce nouveau marché s'inscrit dans le cadre de la réglementation des communications électroniques et dans le cadre du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 et des décrets de modifications de celui-ci, notamment ceux de décembre 2008, décembre 2009 et août 2011.
Afficher plus
Brève description:
Services de communications électroniques pour les établissements dont le site principal est rattaché à un PAM (point d'accès métropolitain) et pour les établissements de santé (télémédecine), avec accès au point de présence régional Renater ou accès à Internet et accès entre sites (VPN).
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services de communications électroniques pour les établissements non raccordés à un PAM (établissements d'enseignement secondaire, centres de formation des apprentis, établissements de formation professionnelle, etc.), avec accès au point de présence régional Renater ou accès à Internet et accès entre sites (VPN).
Afficher plus
Brève description:
Services de communications de données pour les sites de la région Champagne-Ardenne vers Internet et entre les sites (VPN).
Quantité ou étendue: Minimum 120 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Champagne-Ardenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références similaires de moins de 3 ans.
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références similaires de moins de 3 ans.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financemant sur fonds propres inscrits au budget régional.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (45)
3. délais de mise à disposition des prestations en début et en cours de marché (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne - direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 15 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-227191 (2012-07-13)
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