Marché de service d'élagage et d'abattage d'arbres

Ville de Lagny-sur-Marne

Marché de service d'élagage et d'abattage d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Qui ?

• Ville de Lagny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019324
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les renseignements administratifs et techniques: Mme Mas Sylvie (+33 164127413). Une visite des sites est obligatoire, les canddiats choisiront entre l'une des 2 dates suivantes: le 16 ou le 27 février 2012. Les candidats peuvent prendre contact avec m poussin, Responsable du service des espaces verts (tél.: +33 160073085 ou +33 677878907). Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur: 1 - modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30/03/01 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "marché fauchage élagage: ne pas ouvrir" ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB...) ou support papier. Elle doit être signée; 2 - modalité d'envoi des offres "papier": remises directement au service de la commande publique contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "marché abattage- ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires

Les renseignements administratifs et techniques: Mme Mas Sylvie (+33 164127413). Une visite des sites est obligatoire, les canddiats choisiront entre l'une des 2 dates suivantes: le 16 ou le 27 février 2012. Les candidats peuvent prendre contact avec m poussin, Responsable du service des espaces verts (tél.: +33 160073085 ou +33 677878907). Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur:

1 - modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30/03/01 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "marché fauchage élagage: ne pas ouvrir" ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB...) ou support papier. Elle doit être signée;

2 - modalité d'envoi des offres "papier": remises directement au service de la commande publique contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "marché abattage- ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'élagage et d'abattage d'arbres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: quai du Pré long
Brève description:

La description est détaillée dans le DPGF: 95 abattages d'acacias, 102 dévitalisations de souches et 102 dessouchages.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: quai de la Gourdine
Brève description: La description est détaillée dans le DPGF: 7 abattages et 36 élagages.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants au sens de l'article 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 11012012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77400 Lagny-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans). Qualifications E140 ou E141: fournir la copie des documents. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectue sur des ressources propres de la Ville et sur le budget d'investissement. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours, à compter de la réception de la facture en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achat - marchés publics
Mme Sylvie Mas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11012012
Informations complémentaires

1 - modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30/03/01 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "marché fauchage élagage: ne pas ouvrir" ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB...) ou support papier. Elle doit être signée;

2 - modalité d'envoi des offres "papier": remises directement au service de la commande publique contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "marché abattage- ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160564316 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 160564310 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 012-019324 (2012-01-17)

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