Marché de remplacement des câbles HTA situés entre alternateurs et transformateur sur l'usine hydroélectrique de Peyrat le Château (Haute-Vienne)

EDF SA direction des achats

La prestation comprend de façon non exhaustive l'étude, la conception, l'approvisionnement, la mise en place, le raccordement, la garantie de fonctionnememnt des liaisons HTA des 3 groupes de production de l'usine hydro électrique de Peyrat le Château.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Qui ?

• EDF SA direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-19	Avis de marché
2012-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble moyenne tension
Quantité ou étendue:

Réalisation de 3 liaisons en câble HTA d'une longueur approximative de 400 mètres. La pose est à réaliser au plafond d'une galerie souterraine en pente de 11 degrés.Les travaux sur site sont à réaliser durant le premier semestre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble moyenne tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats
Adresse postale: EDF AAH 5 rue Claude Marie Perroud TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: didier.burg@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694447 📞
Fax: +33 567694476 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024157
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'informations référencée: RFI_54229 disponible sur le portail achats électronique EDF: http://portail-achats.edf.com. L'ensemble des documents doit être tremis sous forme électronique impérativement dans le portail achats EDF. Pour accéder à cette demande d'informations, il faut se connecter sur http:// portail-achats.edf.com. Puis à la page d'acceuil du site de cliquer sur demandes d'informations puis sur demandes d'informations accessibles à tous. Sélectionner la demande d'information et cliquer sur j'accepte puis sur ajouter à ces demandes d'informations et confirmer. Les candidats doivent au préalable (s'ils ne le sont déjà) s''enregistrer sur le portail echats. Pour tout renseignement concernant le portail, veuillez contacter Bravo solution par téléphone au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edfachats@bravosolution.fr. Les candidats peuvent poser leurs questions en utilisant la messagerie du portail achats. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achats (CGA) et conditions prticulières d'achats (CPA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 ou équivalent, — Cahier des charges d'EDF: CCST ou CCTP, CST, CRT, CCTG... etc. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Informations complémentaires

Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'informations référencée: RFI_54229 disponible sur le portail achats électronique EDF: http://portail-achats.edf.com.

L'ensemble des documents doit être tremis sous forme électronique impérativement dans le portail achats EDF.

Pour accéder à cette demande d'informations, il faut se connecter sur http:// portail-achats.edf.com.

Puis à la page d'acceuil du site de cliquer sur demandes d'informations puis sur demandes d'informations accessibles à tous. Sélectionner la demande d'information et cliquer sur j'accepte puis sur ajouter à ces demandes d'informations et confirmer.

Les candidats doivent au préalable (s'ils ne le sont déjà) s''enregistrer sur le portail echats.

Pour tout renseignement concernant le portail, veuillez contacter Bravo solution par téléphone au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edfachats@bravosolution.fr.

Les candidats peuvent poser leurs questions en utilisant la messagerie du portail achats.

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés notamment les documents suivants:

— Conditions générales d'achats (CGA) et conditions prticulières d'achats (CPA),

— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 ou équivalent,

— Cahier des charges d'EDF: CCST ou CCTP, CST, CRT, CCTG... etc.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Réalisation de 3 liaisons en câble HTA d'une longueur approximative de 400 mètres. La pose est à réaliser au plafond d'une galerie souterraine en pente de 11 degrés.

Les travaux sur site sont à réaliser durant le premier semestre 2013.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: Ce dossier est traité dans le cadre d'une demande d'information référencée RFI_54229 disponible sur le portail achats électronique d'EDF: http://portail-achats.edf.com
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usine hydro électrique de Peyrat le Château (87470).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au Powered by BravoSolution eSourcing technology 4 / 12 huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L.2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination:

— Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),

— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),

— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun. Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d’élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l’entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu’il a apportés.

Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d’évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation de mise en place et raccordement de câbles HTA.

Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes:

Critères pour la capacité technique HTA Peyrat le Château.

Les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères suivants:

— Critère 1: le candidat en tant qu’adjudicataire, sous traitant ou co-traitant doit justifier d’un savoir faire dans le domaine de la conception, le déroulage et la mise en place de câbles HTA en galerie inclinée d’au moins 10°,

— Critère 2: moyens d’études du bureau d’étude: le candidat en tant qu’adjudicataire, sous traitant ou co-traitant doit justifier d’un savoir faire dans le domaine:

—— du calcul des puissances de court circuit et des intensités transitoires dans une usine de production hydroélectrique,

—— des dimensionnements des câbles HTA,

—— du calcul des gradients de température au sein du câble et de la cohérence avec le câble proposé,

—— du calcul des forces mécaniques mises en jeu sur les câbles en fonctionnement normal et en régime transitoire, (court circuit, défaut alternateur, défaut réseau transport, par exemple),

—— du calcul des supports de câbles HTA en intégrant la tenue mécanique du câble, et les variations dimensionnelles de celui-ci en toute position,

— Critère 3: le candidat s’engage contractuellement sur une garantie de résultat minimale de 48 mois. Cette garantie couvre le câble HTA, la pose, et le raccordement.

Le candidat fournit les références récentes, s’il en dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation des prestations dans les domaines suivants: études, conception et montage de pose de câbles HTA en galerie; fournir et présenter l’identification des références.

Le candidat doit fournir pour l’identification de chacune des références produites:

— L’objet et la référence du ou des marché(s),

— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— La durée globale du ou des marché(s),

— Les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,

— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification habilitation),

— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Le candidat présente ses capacités en:

— Moyens d’études,

— Moyens de montage sur site, d’essais, de mise en service, de travaux similaires.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessous.

Le candidat dispose d’un système d’assurance de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 "système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente", ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou encore s’engage à l’acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant notification du marché.

Le candidat accepte d’appliquer la règlementation française, la normalisation européenne (ou équivalent); ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat.

Le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction: fournir l’engagement du candidat.

Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat.

Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat.

Il fournit la liste des partenaires sous traitants habituels.

Le candidat précise à titre informatif s'il dispose d'une organisation dans le domaine du management:

— de la qualité norme ISO 9001 ou référentiel équivalent,

— de la protection de l'environnement norme ISO 14001 ou référentiel équivalent,

— de la santé sécurité tel que OHSAS 18001, MASE, VCA, ILOSH ou tout autre système équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Paiement suivant un échéancier de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2.2 et III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— une candidature sous forme de groupement est soumise à l'accord préalable d'EDF et le mandataire du groupement doit-être agréé par EDF,

— les co-traitants doivent-être agrées par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra-être un groupement momentané d'entreprises solidaires; ce type de groupement est privilégié et doit-être préalablement agréé par EDF; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la définition des lots doit-être agréé par EDF,

— les partenaires doivent-être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de force majeure, aprés acceptation d'EDF,

— les sous-traitants doivent-être agrées par EDF,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires;

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement;

Une entreprise ne peut-être co-traitante que dans un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Le titulaire devra disposer sur place d'un chef d'équipe à même d'échanger en langue française avec le personnel EDF.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Burg
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Fax: +33 144325151 📠
Source: OJS 2012/S 015-024157 (2012-01-19)

Avis d'attribution de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité de France SA, Direction des Achats, Production Ingénierie, Agence Achats Hydraulique, Pôle de Toulouse
Adresse postale: EDF AAH, 5 rue Claude Marie Perroud, TSA 60041
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-266591
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024157
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 5910099114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Peyrat le Chateau 87470.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2012/S 160-266591 (2012-08-17)

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