Marché de reconnaissances géologique et géotechnique - auscultation et diagnostic des ouvrages d'assainissement visitables

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Marché de reconnaissances géologique et géotechnique - auscultation et diagnostic des ouvrages d'assainissement visitables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semofi

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux d'étude géotechnique

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-25	Avis de marché
2012-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur la réalisation d'études géotechniques (missions respectant la norme NF 94-500) dans le cadre de la définition des caractéristiques principales des ouvrages de l'hydraulique urbaine (mise en oeuvre de réseaux Epo, eu, epl et de leurs ouvrages annexes).A titre indicatif, la répartition des prestations sera d'environ 80 % pour les reconnaissances géotechniques et 20 % pour les auscultations.Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Caen, la Communauté d'agglomération Caen la mer, et le syndicat mixte de production d'eau potable de la région de Caen), selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. La communauté d'agglomération Caen la mer est coordonatrice du groupement.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:Seuil total minimum: 31 000,00 EUR (HT). Dont:— part Communauté d'agglomération Caen la mer: 15 000 EUR (HT),— part Ville de Caen: 15 000 EUR HT,— part Reseau: 1 000 EUR (HT).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour fin novembre 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy BP 26182
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-201052
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de reconnaissances géologique et géotechnique - auscultation et diagnostic des ouvrages d'assainissement visitables.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, la répartition des prestations sera d'environ 80 % pour les reconnaissances géotechniques et 20 % pour les auscultations.

Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Caen, la Communauté d'agglomération Caen la mer, et le syndicat mixte de production d'eau potable de la région de Caen), selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. La communauté d'agglomération Caen la mer est coordonatrice du groupement.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:

Seuil total minimum: 31 000,00 EUR (HT). Dont:

— part Communauté d'agglomération Caen la mer: 15 000 EUR (HT),

— part Ville de Caen: 15 000 EUR HT,

— part Reseau: 1 000 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.

A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour fin novembre 2012.

Numéro de référence: 12DEA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Reseau - syndicat mixte de production d'eau potable de la région de Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Liste des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet de la consultation de moins de 5 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres (- budget annexe assainissement et budget principal de la Communauté d'agglomération Caen la Mer.

— budgets ville de Caen et Reseau).

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme selon laquelle les atttributaires du marché devront être groupés est le le groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 8 rue du colonel Rémy BP 26182
Nom: Copycaen - la maison du document
Adresse postale: 33 avenue de la Côte de Nacre BP 5134
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14059
Téléphone: +33 231951717 📞
Fax: +33 231951510 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DEA04
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2012/S 121-201052 (2012-06-25)

Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 593,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8 rue du colonel Rémy, BP 26182

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373192
Se réfère à l'avis: 2012/S 121-201052
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Modalités de consultation du marché: le marché est consultable, sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomérartion Caen la mer. Annonce n° 157, BOAMP 124 B du 29.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de réseau - syndicat mixte de production d'eau potable de la région de Caen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Semofi
Adresse postale: 565 rue des Voeux Saint Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

Source: OJS 2012/S 227-373192 (2012-11-22)

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