Marché de prestations relatives à la mise en place de la redevance incitative et de la collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes de Balbigny

Marché de prestations relatives à la mise en place de la redevance incitative et de la collecte des déchets ménagers et assimilés présenté en 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-04 Avis de marché
2012-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Balbigny
Adresse postale: 6 rue du 8 Mai, BP 13
Code postal: 42510
Commune postale: Balbigny
Contact
Courrier électronique: com.com.balbigny@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 477276181 📞
Fax: +33 477272961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286183
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure: appel d'offres ouvert, marché de fourniture et de services criteres d'attributions: le détail des critères de sélection est énoncé dans le règlement de consultation car les critères sont propres à chaque lot. Globalement pour chaque lot ils sont les suivants: Lots 1 et 2 - prix: 40 % et valeur technique 60 % lot 3 - prix: 50 % et valeur technique 50 % lots 4 à 7 - prix: 40 %; valeur technique 50 % et développement durable: 10 %. Renseignements administratifs: communauté de communes de Balbigny, 6 rue du 8 Mai, 42510 Balbigny, FRANCE, tél: +33 477276181, fax: +33 477272961, courriel: com.com.balbigny@wanadoo.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations relatives à la mise en place de la redevance incitative et de la collecte des déchets ménagers et assimilés présenté en 7 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Précollecte et gestion de la redevance incitative.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et maintenance de tambours d'identification pour les bacs collectifs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Location et enlèvement de bennes pour la dechetterie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte sélective des Jrm et Emr en apport volontaire.
Numéro du lot: 6
Brève description: Collecte du verre en apport volontaire.
Numéro du lot: 7
Brève description: Collecte des cartons (en Pav).
Numéro de référence: 12fs-0006-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté de communes de Balbigny
Adresse postale: 6 rue du 8 Mai

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0006-S
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure: appel d'offres ouvert, marché de fourniture et de services criteres d'attributions: le détail des critères de sélection est énoncé dans le règlement de consultation car les critères sont propres à chaque lot. Globalement pour chaque lot ils sont les suivants: Lots 1 et 2 - prix: 40 % et valeur technique 60 % lot 3 - prix: 50 % et valeur technique 50 % lots 4 à 7 - prix: 40 %; valeur technique 50 % et développement durable: 10 %. Renseignements administratifs: communauté de communes de Balbigny, 6 rue du 8 Mai, 42510 Balbigny, FRANCE, tél: +33 477276181, fax: +33 477272961, courriel: com.com.balbigny@wanadoo.fr unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
Source: OJS 2012/S 173-286183 (2012-09-04)
Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 511 542 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-382688
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-286183
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Annonce no133, B.O.A.M.P. 173 A.Annonce no212, B.O.A.M.P. 173 B du 7 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: le lot 2: Précollecte et gestion de la redevance incitative a été déclaré Infructueux

3️⃣
Nom: le lot 3: Fourniture et maintenance de tambours d'identification pour les bacs collectifs a été déclaré Infructueux

4️⃣
Nom: sita Centre Est

5️⃣
Nom: BM environnement
Adresse postale: Zi Les Jacquins
Commune postale: Neulise
Code postal: 42590

6️⃣
Nom: Soreca SAS
Adresse postale: Les Baraques BP 13
Commune postale: St Romain Le Puy
Code postal: 42610

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
Source: OJS 2012/S 233-382688 (2012-11-29)